--- title: "Déclaration sociale nominative (DSN), qu’est-ce que c’est ?" description: "La déclaration sociale nominative (DSN) s’est mise en place progressivement entre 2013 et 2017. La DSN permet de simplifier de l’ensemble des déclarations sociales d’une entreprise. Avant la DSN, les entreprises devaient transmettre de nombreuses déclarations à différents organismes." url: "/blog/comptabilite-social-et-juridique/declaration-sociale-nominative-une-simplification" --- ![](/images/blog/hero-lg.webp) Le Blog de Clementine Guides, conseils et astuces pour piloter votre activité avec sérénité. - [Accueil](/blog/) - [Création et financement](/blog/creation-et-financement/) - [Comptabilité, social et juridique](/blog/comptabilite-social-et-juridique/) - [Taxes et impôts](/blog/taxes-et-impots/) - [Calculateurs](/blog/calculateurs/) - [Blog](/blog/) - [Comptabilité, social et juridique](/blog/comptabilite-social-et-juridique/) - Déclaration sociale nominative (DSN), qu’est-ce que c’est ? # Déclaration sociale nominative (DSN), qu’est-ce que c’est ? [Comptabilité, social et juridique](/blog/comptabilite-social-et-juridique/) [Benjamin Plateau](/auteurs/benjamin-plateau/) · 3 min · Dernière mise à jour le 26 août 2026 ![](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6PJMFoPoKdMGOLXyaEyKOG/0ad7711ddf1d5864e2f2d707c7940e01/ce2d13d2-6dd6-44b9-a315-513db2c83ad8_comptabilite-CC-81.png?w=3072&h=1218&fm=webp) Résumé de l’article - La DSN a été mise en place progressivement entre 2013 et 2017 pour simplifier les déclarations sociales. - Elle remplace plusieurs déclarations existantes et est obligatoire pour toutes les entreprises depuis 2017. - Les données sociales sont transmises mensuellement et dématérialisées via un logiciel de paie. - Elle permet de signaler des événements ponctuels comme un arrêt de travail en moins de 5 jours. - La DSN réduit les erreurs, simplifie les procédures et améliore la sécurité des déclarations sociales. ## [**La déclaration sociale nominative**](#la-déclaration-sociale-nominative) La **déclaration sociale nominative (DSN)** s’est mise en place progressivement entre **2013** et **2017**. La DSN permet de simplifier de l’ensemble des déclarations sociales d’une entreprise. Avant la DSN, les entreprises devaient transmettre de nombreuses déclarations à différents organismes. La DSN est une transmission **unique, mensuelle et dématérialisée** des données liées à la paie et à la déclaration d’événements. Celle-ci permet aux organismes de protection sociale de calculer les cotisations et contributions redevables. Cette déclaration concerne l’ensemble des entreprises. Il y a tout de même quelques exceptions : les indépendants, les micro-entrepreneurs, les collectivités d’outre-mer et la fonction publique. ### [L’objectif de la déclaration sociale nominative](#lobjectif-de-la-déclaration-sociale-nominative) L’objectif principal de la déclaration sociale nominative est de **simplifier les formalités sociales des entreprises**. Elle permet également de réduire les risques d’erreur. La DSN regroupe de nombreux avantages aussi bien pour les entreprises que pour les salariés, les organismes et les pouvoirs publics.  En effet, la DSN permet une réduction du nombre de déclarations, de simplifier les procédures et les délais, de sécuriser et finaliser les déclarations sociales, d’améliorer la confidentialité et enfin de mieux contrôler les fraudes. ## [**La mise en place de la déclaration sociale nominative**](#la-mise-en-place-de-la-déclaration-sociale-nominative) La mise en place de la **déclaration sociale nominative (DSN)** s’est effectuée de manière progressive, en remplaçant plusieurs types de déclarations sociales en trois phases distinctes. La première phase, **initiée en 2013**, a vu la DSN prendre en charge les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières, ainsi que les attestations employeur destinées à [Pôle emploi](https://www.francetravail.fr/accueil/). Elle a également remplacé les déclarations et enquêtes mensuelles de mouvements de main-d’œuvre, et géré la radiation d’un salarié des contrats groupés. La deuxième phase, **déployée en mars 2015**, a étendu la DSN à la déclaration unifiée de cotisations sociales pour l’[URSSAF](https://www.urssaf.fr/accueil.html), au bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, au tableau récapitulatif des cotisations annuelles, ainsi qu’au relevé mensuel de mission pour les entreprises de travail temporaire. Enfin, la troisième phase a **débuté en** **septembre 2016**. Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est devenue obligatoire pour toutes les entreprises. Elle remplace désormais les autres DUCS, les déclarations de cotisations MSA pour les exploitants agricoles, les déclarations auprès de la Caisse nationale de compensation de Sécurité Sociale des VRP, ainsi que les déclarations automatisées des données sociales, dont la substitution a été effective en 2018. ## [**Les démarches de la déclaration sociale nominative**](#les-démarches-de-la-déclaration-sociale-nominative) La **déclaration sociale nominative** correspond à la dernière étape du traitement de la paie. Celle-ci s’effectue grâce à un logiciel de paie compatible. L’employeur, à l’issue de la paie, transmet les données sociales nominatives des salariés, à savoir le lieu d’activité, la rémunération, les cotisations, les contributions sociales, la [durée de travail](/blog/calculateurs/temps-de-travail/) et la date de début et fin de contrat. Il est possible pour l’employeur de signaler des événements de manière ponctuelle comme un arrêt de travail, reprise anticipée du travail, rupture de contrat de travail… ### [Les délais de la déclaration sociale nominative](#les-délais-de-la-déclaration-sociale-nominative) La déclaration sociale nominative doit être transmise tous les mois, **le 5 ou 15 du mois suivant** celui auquel elle se rapporte. Concernant le signalement d’un événement ponctuel, il doit être adressé dans un délai de 5 jours à partir de la prise de connaissance de celui-ci. Rédigé par : ![Photo de profil de Benjamin Plateau](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6kglyCGYpVNBfbL6wADSHU/0d76e1952579586677e826fde54a119e/benjamin-plateau.webp?w=3072&h=3072&fm=webp) [Benjamin Plateau](/auteurs/benjamin-plateau/)[](https://www.linkedin.com/in/benjamin-plateau-1a3454a0/) Fort de 8 ans d’expérience en gestion comptable et management, Benjamin partage sa vision opérationnelle pour optimiser les processus et la performance des organisations. Vous avez aimé ? Partagez : - [](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/declaration-sociale-nominative-une-simplification/) - [](https://x.com/intent/tweet?url=https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/declaration-sociale-nominative-une-simplification/) - [](https://www.linkedin.com/sharing/share-offsite/?url=https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/declaration-sociale-nominative-une-simplification/) 1. [La déclaration sociale nominative](#la-déclaration-sociale-nominative) 2. [La mise en place de la déclaration sociale nominative](#la-mise-en-place-de-la-déclaration-sociale-nominative) 3. [Les démarches de la déclaration sociale nominative](#les-démarches-de-la-déclaration-sociale-nominative) ## Clementine sur Youtube [](https://www.youtube.com/channel/UCVnCpcLdRwuYBLvAphHsvig)[ ![Clementine.fr](/images/logos/clementine-sm.svg) Clementine 3890 abonnés ](https://www.youtube.com/channel/UCVnCpcLdRwuYBLvAphHsvig)[S'abonner](https://www.youtube.com/channel/UCVnCpcLdRwuYBLvAphHsvig)[](https://www.youtube.com/channel/UCVnCpcLdRwuYBLvAphHsvig) ## Articles similaires - [![Cover article Liquidation judiciaire simplifiée](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/4m9cE5axXsEeW6dwnEZlt9/1a72373f4e780626fead1beb080afdc6/Liquidation_judiciaire_simplifiÃ_e.webp?w=3072&h=1728&fm=webp)](/blog/comptabilite-social-et-juridique/liquidation-judiciaire-simplifiee/) [Comptabilité, social et juridique](/blog/comptabilite-social-et-juridique/) Publié le 19/09/2025 · MàJ le 07/05/2026 [La liquidation judiciaire simplifiée : guide complet](/blog/comptabilite-social-et-juridique/liquidation-judiciaire-simplifiee/) La liquidation judiciaire simplifiée permet de fermer plus rapidement une entreprise en difficulté, sans passer par une procédure longue et coûteuse. 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