[{"data":1,"prerenderedAt":2500},["ShallowReactive",2],{"youtube-videos-10":3,"blog-search":139,"promotion-alert-popup-landing":140,"blog-article-dissolution-dune-societe":426,"FooterBottom_SscEr0q32ZkdOufuXx5gAIgjWbNuigcJd3pxKDYeqc":2446,"FooterRight_xChizOkZHtfKMx5OucLyrTuMks1upRtLOjoJMGXqo":2451,"PromotionModalContent_Djo69sGGP7gOnSn6zLgYPPnxq9dVaG0JrR147xTmAE":2456,"BlogArticleTocLinks_YJXgQ03yGfdU2Xuq6afY9QKUpgkLdsGQTiRr6L4a18M":2461,"PromotionBarContent_qgH3DzkwsibRJb04DapaWuiLSDmQOKgVzF5L49Ow20":2466,"$fpMehWLZxpCnABBpxmsVENwMLy67Fqc3F2ZpBUwIMu5E":2471,"BlogArticleContent_D85ictIwcvBvNGe5xabh8DehxdraXIGZs0fxqIVoZ4":2472,"BlogSectionRelated_4DS0C8AoSSnRyvIShOgaxJdpvOU2GOFpaQreLduwE":2495},[4,22,35,48,61,74,87,100,113,126],{"id":5,"title":6,"categories":7,"description":8,"extension":9,"meta":10,"publishedAt":11,"stem":12,"thumbnail":13,"uuid":20,"__hash__":21},"youtube/youtube/mUV2TOY0u5A.json","L’accompagnement client : le service social | Clementine.fr","videos","Dans les coulisses d’un cabinet comptable - Épisode 4 : le service social\n\n🎙️ Mallaury, Gestionnaire de paie chez Clementine.fr, vous explique :\n\n- le rôle du service social dans l’accompagnement des employeurs et la gestion de la paie\n- comment l’équipe accompagne les entrepreneurs, de la première embauche au suivi quotidien de leurs salariés\n- les bonnes pratiques pour sécuriser la gestion sociale de l’entreprise et éviter les erreurs les plus fréquentes\n- les valeurs qui guident le service social chez Clementine\n\n👉 Cette vidéo s’adresse aux entrepreneurs, indépendants, créateurs d’entreprise et dirigeants qui souhaitent recruter sereinement et déléguer la gestion de leur paie à des experts.\n\nChez Clementine.fr, nous savons que la gestion sociale est un sujet essentiel pour le développement d’une entreprise. Notre mission est de vous accompagner à chaque étape pour vous permettre de vous concentrer sur votre activité en toute confiance.\n\nAbonnez-vous pour découvrir les prochains épisodes et les autres services de Clementine.fr.\n\n📞 Envie d’un accompagnement adapté à votre projet ? Demandez votre devis ou planifiez un entretien téléphonique sur https://www.clementine.fr/ ou au 03 83 93 14 14.\n\n#GestionDePaie #ServiceSocial #Entrepreneur #ComptabiliteEnLigne #RH","json",{},"2026-06-15T06:30:09Z","youtube/mUV2TOY0u5A",{"src":14,"srcset":15,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":19},"https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/mUV2TOY0u5A/maxresdefault.jpg 1280w","(max-width: 768px) 100vw, 480px",1280,720,"Miniature de la vidéo \"L’accompagnement client : le service social | 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claire de votre trésorerie\n\nRésultat : moins de temps passé sur les relances, moins de charge administrative et une gestion des impayés beaucoup plus simple au quotidien.\n\nTout est centralisé dans le même outil que votre facturation et votre suivi financier.\n\n👉 Découvrez notre solution sur Clementine.fr : https://www.clementine.fr/app/recouvrement/\n\nQue vous soyez indépendant, artisan ou dirigeant de TPE, cette vidéo vous montre comment gérer vos factures impayées plus sereinement et garder le contrôle sur votre trésorerie grâce à Clementine.fr.\n\n#Facture #Recouvrement #GestionEntreprise #Trésorerie #Facturation #TPE #PME #Entrepreneur",{},"2026-06-04T13:16:23Z","youtube/z9X8_P2i27s",{"src":30,"srcset":31,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":32},"https://i.ytimg.com/vi/z9X8_P2i27s/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/z9X8_P2i27s/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/z9X8_P2i27s/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/z9X8_P2i27s/hqdefault.jpg 480w, 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télétransmission liasse fiscale et le dépôt du bilan en ligne.\n\n---\n\n📚 Dans ce guide complet, on répond à toutes vos questions :\n\n- C’est quoi une liasse fiscale et à quoi elle sert vraiment ?\n- Qui est concerné par le dépôt de la liasse fiscale ?\n- Comment gérer la clôture de l'exercice comptable ?\n- Comment réussir le dépôt du bilan sans erreur ?\n- Comment remplir sa liasse fiscale étape par étape ?\n- Quelles sont les obligations liées au dépôt du bilan et au dépôt des comptes ?\n- Comment fonctionne la télétransmission de la liasse fiscale ?\n- Quelle est la date limite de la liasse fiscale en 2026 ?\n- Quelles sont les erreurs à éviter lors du dépôt ?\n- Comment faire un dépôt du bilan en ligne correctement ?\n\n---\n\n⏱️ Programme de la vidéo :\n\n00:00 Introduction\n00:32 La liasse fiscale, c'est quoi ?\n01:30 Qui est concerné ?\n02:38 Comment déposer sa liasse fiscale ?\n04:53 Les erreurs à éviter\n06:04 Comment simplifier sa déclaration ?\n06:30 Conclusion\n\n---\n\nBesoin d’aide ?\n\nSi vous souhaitez sécuriser votre dépôt liasse fiscale, éviter les erreurs ou gérer votre dépôt du bilan en ligne, vous pouvez vous faire accompagner simplement.\n\n👉 Contactez Clementine.fr pour être guidé dans votre déclaration et votre dépôt de bilan en ligne.\n\n---\n\n📌 Liasse fiscale 2026 : guide complet pour déclarer vos résultats : https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/quest-ce-que-la-liasse-fiscale/\n\n---\n\n#LiasseFiscale #DépôtLiasseFiscale #DépôtDuBilan #ClôtureDuBilan #ClôtureExerciceComptable #Télétransmission #Fiscalité2026",{},"2026-05-19T06:30:01Z","youtube/asirc6NILLM",{"src":43,"srcset":44,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":45},"https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/asirc6NILLM/sddefault.jpg 640w, 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Rénovations complètes, conception 3D, meubles sur mesure, relooking déco ou accompagnement clé en main : elle propose des solutions adaptées à chaque style de vie, chaque besoin et chaque budget.\n\nDans ce témoignage client, nous avons eu le plaisir de la rencontrer directement chez l’une de ses clientes, dans un appartement entièrement repensé par ses soins. Un moment d’échange inspirant autour de son parcours d’entrepreneuse, de la création de son entreprise et de son organisation au quotidien.\n\nChristelle partage également son expérience avec Clementine.fr, notamment sur la gestion de sa comptabilité, de ses devis et de ses factures. Un accompagnement qui lui permet de gagner en simplicité, en clarté et en sérénité dans son activité.\n\n✨ Une entrepreneuse solaire, passionnée et inspirante, qui prouve qu’avec de la vision et de la méthode, on peut créer de véritables univers de vie.\n\n👉 Une rencontre inspirante pour tous les entrepreneurs, indépendants et créatifs qui veulent structurer leur activité tout en restant concentrés sur leur passion.\n\nEn savoir plus sur L’Home Agencée :\n\n🔗 Site internet : https://lhome-agencee.com/\n🔗 Réalisations : https://lhome-agencee.com/realisation/\n🔗 Instagram : https://www.instagram.com/lhome_agencee/\n🔗 LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/christelle-nlele/\n🔗 Facebook : https://www.facebook.com/lhomeagencee/?locale=fr_FR\n🔗 TikTok : https://www.tiktok.com/@lhomeagencee\n\n#PortraitClient #TémoignageClient #DécorationIntérieure #ArchitecteIntérieur #Entrepreneuriat #CréationDEntreprise #Paris #DesignIntérieur #HomeDesign #LHomeAgencée 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toujours vérifier et, dans la plupart des cas, effectuer votre déclaration de revenus chaque année.\n\n👉 Dans cette vidéo, vous allez comprendre concrètement comment faire votre déclaration fiscale, quelles sont les dates importantes, les erreurs à éviter, et comment optimiser votre situation légalement.\n\n---\n\nDans ce guide complet :\n\n✅ Qui doit faire une déclaration fiscale en 2026\n✅ Comment faire sa déclaration fiscale pas à pas\n✅ La date limite de déclaration des impôts selon votre département\n✅ Les erreurs de déclaration fiscale les plus fréquentes\n✅ Les revenus et charges à ne pas oublier\n✅ Les bases de l’optimisation fiscale légale\n\n---\n\n⏱️ Programme de la vidéo\n\n00:00 Introduction\n01:07 Qui est concerné ?\n01:46 Les dates à ne pas rater\n03:11 Comment faire sa déclaration ?\n04:35 Les erreurs à éviter\n05:11 Comment optimiser sa fiscalité ?\n06:35 Conclusion\n\n---\n\n📆 Déclaration de revenus 2026 : les dates clés\n\n- Ouverture de la déclaration en ligne : 9 avril 2026\n- Date limite (départements 01 à 19) : 21 mai 2026\n- Date limite (départements 20 à 54) : 28 mai 2026\n- Date limite (départements 55 à 974/976) : 4 juin 2026\n- Déclaration papier : 19 mai 2026\n\n---\n\nBesoin d’aide ?\n\nSi vous avez une situation complexe ou plusieurs sources de revenus, vous pouvez vous faire accompagner pour sécuriser votre déclaration fiscale.\n\n👉 Contactez Clementine.fr pour être accompagné et éviter les erreurs fiscales.\n\n---\n\n#DéclarationFiscale2026 #Impots2026 #DéclarationFiscale #DéclarationImpôts #OptimisationFiscale #Fiscalité #ImpotsFrance",{},"2026-04-30T06:30:31Z","youtube/q_eOyOqNptY",{"src":69,"srcset":70,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":71},"https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/q_eOyOqNptY/sddefault.jpg 640w, 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Catégoriser vos dépenses sans saisie manuelle\n▶ Centraliser toutes vos notes de frais au même endroit\n▶ Suivre et intégrer vos dépenses directement dans votre comptabilité\n\nRésultat : moins de paperasse, moins d’oublis, et une gestion des dépenses beaucoup plus fluide.\n\nTout est pensé pour transformer une tâche souvent chronophage en un simple réflexe du quotidien.\n\n👉 Découvrez Clementine.fr et simplifiez votre gestion des notes de frais :\n\nhttps://www.clementine.fr/app/notes-de-frais/?source=formulaire-accompagnement\n\n👉 En savoir plus sur la gestion automatisée de vos dépenses :\n\nhttps://www.clementine.fr/app/intelligence-artificielle/?source=formulaire-accompagnement\n\nQue vous soyez indépendant ou dirigeant de TPE, cette vidéo vous montre comment gérer vos notes de frais simplement, rapidement et sans effort avec 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parcours d’Océane, aide-comptable, Maxim, chargé de relation client, et Anya, alternante comptable. \n\n🎥 Une immersion authentique qui illustre la richesse des métiers et la cohésion des équipes chez Clementine.\n\nEnvie de rejoindre l’aventure ? Un projet en tête ? Contactez-nous !\n\n👉 https://www.clementine.fr/entreprise/carrieres/\n\n#PortraitCollaborateur #InterviewCollaborateur #MarqueEmployeur #VieDEntreprise #CultureEntreprise #Recrutement #Talents #Equipe #CoulissesEntreprise",{},"2026-04-23T06:30:22Z","youtube/kmnqzOgnt1A",{"src":95,"srcset":96,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":97},"https://i.ytimg.com/vi/kmnqzOgnt1A/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/kmnqzOgnt1A/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/kmnqzOgnt1A/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/kmnqzOgnt1A/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/kmnqzOgnt1A/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/kmnqzOgnt1A/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"La pause café – Épisode 3 | Portrait collaborateur Clementine.fr\"","kmnqzOgnt1A","-wwKknUMxiKDZOK3DQKaNSDOUHnxtGuVoh1ep-Jqtkw",{"id":101,"title":102,"categories":7,"description":103,"extension":9,"meta":104,"publishedAt":105,"stem":106,"thumbnail":107,"uuid":111,"__hash__":112},"youtube/youtube/U5JygnJbm80.json","Portrait client – Nicolas Galiano, fondateur de Chatto Chatto","🎬 Découvrez le parcours de Nicolas Galiano, fondateur de Chatto Chatto, la petite maison d’édition de manga qui monte !\n\nDepuis sa création, Chatto Chatto se distingue par un catalogue unique, mêlant séries courtes de manga et œuvres graphiques via sa collection Chatto Chatto. Nicolas et son équipe explorent le monde à la recherche d’histoires passionnantes, tout en mettant en lumière les artistes avec lesquels ils collaborent. 🇯🇵\n\nMais ChattoChatto, ce n’est pas que du manga : c’est aussi un engagement pour l’art graphique et une présence originale sur YouTube grâce à la chaîne NicoNico_TV, où Nicolas partage les coulisses de cette aventure éditoriale et entrepreneuriale. \n\n💡 Créativité, passion, et proximité : Nicolas revient sur ses débuts, sa gestion comptable au quotidien, et comment l’utilisation de l’application Clementine.fr l’aide à rester organisé, serein et efficace dans le développement de Chatto Chatto.\n\n👉 Une rencontre inspirante pour tous les entrepreneurs, créateurs, et amateurs de manga qui souhaitent découvrir l’envers du décor d’une maison d’édition indépendante.\n\nEn savoir plus sur ChattoChatto :\n\n🔗 Site internet : https://www.chattochatto.com/\n🔗 Instagram : https://www.instagram.com/chattochattofr/\n🔗 LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/chattochatto/posts/?feedView=all\n🔗 Facebook : https://www.facebook.com/chattochattoFR\n🔗 YouTube : https://www.youtube.com/@chattochatto\n🔗 TikTok : https://www.tiktok.com/@chattochattofr\n\n#PortraitClient #TémoignageClient #Manga #MaisonDEdition #CréationDEntreprise #Entrepreneur #ArtGraphique #ChattoChatto #NicoNicoTV",{},"2026-04-14T05:45:02Z","youtube/U5JygnJbm80",{"src":108,"srcset":109,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":110},"https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/U5JygnJbm80/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Portrait client – Nicolas Galiano, fondateur de Chatto Chatto\"","U5JygnJbm80","rAsR10ts3DzUpC-7jY35zzbTZ88AgC4cdnwvDGuqBZs",{"id":114,"title":115,"categories":7,"description":116,"extension":9,"meta":117,"publishedAt":118,"stem":119,"thumbnail":120,"uuid":124,"__hash__":125},"youtube/youtube/IjI9ClNMe0c.json","Loi de finances et autres changements à venir en 2026","📅 Loi de finances 2026 : Ce qui va vraiment changer pour les indépendants\n\nTu as sûrement entendu parler de la Loi de finances 2026 mais…\n\n👉 Qu’est‑ce qui change concrètement pour toi, freelance, micro‑entrepreneur, ou dirigeant de TPE ?\n\n👉 Quelles obligations arrivent ?\n\n👉 Et surtout, comment t’y préparer ?\n\n---\n\nDans cette vidéo, on décortique tous les changements majeurs qui impactent les indépendants en 2026, dont :\n\n✅ La Loi de finances 2026 pour que tu comprennes tout en un seul guide\n\n✅ La réforme de l’obligation de la facturation électronique\n\n- Ce qui devient vraiment obligatoire et ce qui ne l’est pas encore\n- Pourquoi un simple PDF ne suffira plus\n- Les dates officielles de mise en place\n- Comment éviter les erreurs qui font perdre du temps et de l’argent\n\n✅ La réforme des cotisations sociales des indépendants\n\n- Comment la base de calcul évolue\n- Ce que ça change pour ta trésorerie : méthode, abattement, régularisation\n\n✅ La Loi de financement de la Sécurité Sociale 2026 (LFSS)\n\n- Réforme ACRE\n- Hausse de la CSG\n- Nouveautés sur les indemnités en cas de naissance\n- Autres mesures sociales à anticiper\n\n---\n\n⏱️ Au programme :\n\n00:00 Introduction\n00:25 La facturation électronique\n01:15 La réforme des cotisations sociales\n02:00 Les nouveautés de la sécurité sociale\n03:25 Les seuils de TVA\n03:54 Les autres nouveautés 2026\n04:05 Quels changements ?\n\n---\n\nReste jusqu’à la fin on t’a tout expliqué, étape par étape. 😉\n\nEt toi ? Quel changement te fait le plus peur cette année ? Dis‑le dans les commentaires !\n\n#LoiDeFinances #LoiDeFinances2026 #ObligationFactureElectronique #RéformeCotisationsSocialesIndépendants #SécuritéSociale2026 #LFSS #RéformeACRE",{},"2026-04-08T06:30:10Z","youtube/IjI9ClNMe0c",{"src":121,"srcset":122,"sizes":16,"width":17,"height":18,"alt":123},"https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/maxresdefault.jpg","https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/default.jpg 120w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/mqdefault.jpg 320w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/hqdefault.jpg 480w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/sddefault.jpg 640w, https://i.ytimg.com/vi/IjI9ClNMe0c/maxresdefault.jpg 1280w","Miniature de la vidéo \"Loi de finances et autres changements à venir en 2026\"","IjI9ClNMe0c","vY0i3qeLIJ3dDkmpfmXfHA9Zju5fGMaHlAhn1teXW2k",{"id":127,"title":128,"categories":7,"description":129,"extension":9,"meta":130,"publishedAt":131,"stem":132,"thumbnail":133,"uuid":137,"__hash__":138},"youtube/youtube/9n5CmMLrSQ8.json","L’accompagnement client : le service comptable | Clementine.fr","Dans les coulisses d’un cabinet comptable – Épisode 3 : le service comptabilité.\n\nDans cet épisode, Dylan, vous fait découvrir le métier de comptable chez Clementine.fr et vous explique l’organisation des équipes, leurs missions, la différence entre un cabinet en ligne et un cabinet classique, ainsi que la manière dont nous accompagnons nos clients.\n\nCet épisode s’adresse aux entrepreneurs, indépendants et créateurs d’entreprise qui souhaitent comprendre comment nos comptables travaillent au sein d’un cabinet en ligne comme Clementine.fr.\n\nAbonnez-vous pour ne pas manquer les prochains épisodes et découvrir tous nos services.\n\n📞 Besoin d’un accompagnement adapté à votre projet ? 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Qu'elle soit volontaire, automatique ou ordonnée par un juge, cette procédure obéit à des règles strictes encadrées par le Code civil et le Code de commerce. ",[],{},{"nodeType":195,"data":634,"content":635},{},[636],{"nodeType":199,"value":637,"marks":638,"data":639},"Pour les dirigeants et associés, comprendre les causes, les étapes à suivre, les coûts à prévoir et les conséquences juridiques permet d'anticiper sereinement la fin de leur activité. Ce guide complet vous explique tout ce que vous devez savoir pour dissoudre votre société dans les règles.",[],{},{"nodeType":419,"data":641,"content":642},{},[643],{"nodeType":199,"value":644,"marks":645,"data":646},"Qu'est-ce que la dissolution d'une société ?",[],{},{"nodeType":195,"data":648,"content":649},{},[650,653,657],{"nodeType":199,"value":621,"marks":651,"data":652},[],{},{"nodeType":199,"value":625,"marks":654,"data":656},[655],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":658,"marks":659,"data":660}," est l'acte juridique par lequel les associés ou un tribunal mettent fin à l'existence d'une personne morale. Elle entraîne automatiquement l'ouverture de la phase de liquidation, durant laquelle les actifs sont vendus, les dettes remboursées et le solde éventuel partagé entre les associés.",[],{},{"nodeType":195,"data":662,"content":663},{},[664,668,673,683],{"nodeType":199,"value":665,"marks":666,"data":667},"Selon ",[],{},{"nodeType":199,"value":669,"marks":670,"data":672},"l'",[671],{"type":413},{},{"nodeType":204,"data":674,"content":676},{"uri":675},"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028724345",[677],{"nodeType":199,"value":678,"marks":679,"data":682},"article 1844-7 du Code civil",[680,681],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":684,"marks":685,"data":686},", plusieurs causes peuvent déclencher la dissolution : l'arrivée du terme, la réalisation ou l'extinction de l'objet social, l'annulation du contrat de société, la dissolution anticipée décidée par les associés, ou encore le jugement ordonnant la liquidation judiciaire.",[],{},{"nodeType":195,"data":688,"content":689},{},[690,694,704],{"nodeType":199,"value":691,"marks":692,"data":693},"Il est important de distinguer la dissolution de la simple ",[],{},{"nodeType":204,"data":695,"content":697},{"uri":696},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/cessation-d-activite/",[698],{"nodeType":199,"value":699,"marks":700,"data":703},"cessation d'activité",[701,702],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":705,"marks":706,"data":707},". La cessation correspond à un arrêt temporaire ou définitif de l'exploitation, tandis que la dissolution constitue un acte juridique formel marquant le début de la fin de la société. Tant que la liquidation n'est pas clôturée, la société continue d'exister légalement, mais uniquement pour les besoins de cette dernière.",[],{},{"nodeType":195,"data":709,"content":710},{},[711,715,721,725,729,739],{"nodeType":199,"value":712,"marks":713,"data":714},"💡 ",[],{},{"nodeType":199,"value":716,"marks":717,"data":720},"À savoir",[718,719],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":722,"marks":723,"data":724}," : conformément à ",[],{},{"nodeType":199,"value":669,"marks":726,"data":728},[727],{"type":413},{},{"nodeType":204,"data":730,"content":732},{"uri":731},"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006444186",[733],{"nodeType":199,"value":734,"marks":735,"data":738},"article 1844-8 du Code civil",[736,737],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":740,"marks":741,"data":742},", la personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu'à la publication de la clôture de celle-ci. Pendant cette période, la mention \"société en liquidation\" doit obligatoirement figurer sur tous les documents commerciaux.",[],{},{"nodeType":419,"data":744,"content":745},{},[746],{"nodeType":199,"value":747,"marks":748,"data":749},"Quels sont les trois types de dissolution d'une société ?",[],{},{"nodeType":195,"data":751,"content":752},{},[753],{"nodeType":199,"value":754,"marks":755,"data":756},"La législation française distingue trois grandes catégories de dissolution, chacune répondant à des règles spécifiques. Le choix entre ces différentes formes dépend des circonstances et de la volonté des associés ou de décisions extérieures.",[],{},{"nodeType":248,"data":758,"content":759},{},[760],{"nodeType":199,"value":761,"marks":762,"data":763},"La dissolution volontaire (ou anticipée)",[],{},{"nodeType":195,"data":765,"content":766},{},[767,770,775],{"nodeType":199,"value":621,"marks":768,"data":769},[],{},{"nodeType":199,"value":771,"marks":772,"data":774},"dissolution volontaire",[773],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":776,"marks":777,"data":778}," résulte d'une décision prise par les associés en assemblée générale extraordinaire. Elle intervient avant le terme prévu dans les statuts, lorsque les associés estiment que la poursuite de l'activité n'est plus pertinente. Cette forme représente la majorité des dissolutions en France, notamment lorsque l'entreprise n'est plus rentable ou que les associés souhaitent se retirer.",[],{},{"nodeType":248,"data":780,"content":781},{},[782],{"nodeType":199,"value":783,"marks":784,"data":785},"La dissolution de plein droit (automatique)",[],{},{"nodeType":195,"data":787,"content":788},{},[789],{"nodeType":199,"value":790,"marks":791,"data":792},"La dissolution de plein droit se produit automatiquement, sans qu'aucune décision particulière ne soit nécessaire. Elle s'applique notamment lors de l'arrivée du terme statutaire, de la réalisation complète de l'objet social ou de l'extinction de celui-ci. Aucune intervention judiciaire n'est requise, mais les formalités de publicité restent obligatoires.",[],{},{"nodeType":248,"data":794,"content":795},{},[796],{"nodeType":199,"value":797,"marks":798,"data":799},"La dissolution judiciaire (forcée)",[],{},{"nodeType":195,"data":801,"content":802},{},[803,807,816],{"nodeType":199,"value":804,"marks":805,"data":806},"Prononcée par un tribunal, la dissolution judiciaire intervient en cas de mésentente grave entre associés paralysant le fonctionnement de la société, ou lors d'une ",[],{},{"nodeType":204,"data":808,"content":810},{"uri":809},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/liquidation-judiciaire/",[811],{"nodeType":199,"value":812,"marks":813,"data":815},"liquidation judiciaire",[814],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":817,"marks":818,"data":819},". Elle peut également être ordonnée pour de justes motifs, comme l'inexécution de ses obligations par un associé. Cette forme est généralement subie par l'entreprise et non choisie.",[],{},{"nodeType":419,"data":821,"content":822},{},[823],{"nodeType":199,"value":824,"marks":825,"data":826},"Quelles sont les principales causes de dissolution d'une société ?",[],{},{"nodeType":195,"data":828,"content":829},{},[830],{"nodeType":199,"value":831,"marks":832,"data":833},"Les causes de dissolution sont multiples et précisément encadrées par la loi. Identifier la cause exacte est essentiel car elle détermine la procédure à suivre et les conséquences applicables.",[],{},{"nodeType":248,"data":835,"content":836},{},[837],{"nodeType":199,"value":838,"marks":839,"data":840},"L'arrivée du terme statutaire",[],{},{"nodeType":195,"data":842,"content":843},{},[844,848,853],{"nodeType":199,"value":845,"marks":846,"data":847},"Toute société est constituée pour une ",[],{},{"nodeType":199,"value":849,"marks":850,"data":852},"durée maximale de 99 ans",[851],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":854,"marks":855,"data":856},", mentionnée dans ses statuts. À l'expiration de ce délai, la dissolution intervient automatiquement, sauf si les associés décident une prorogation au moins un an avant l'échéance. Cette anticipation est cruciale car la prorogation après expiration nécessite une procédure judiciaire complexe.",[],{},{"nodeType":248,"data":858,"content":859},{},[860],{"nodeType":199,"value":861,"marks":862,"data":863},"La réalisation ou l'extinction de l'objet social",[],{},{"nodeType":195,"data":865,"content":866},{},[867],{"nodeType":199,"value":868,"marks":869,"data":870},"Lorsque l'objet pour lequel la société a été créée est entièrement réalisé ou devient impossible à réaliser, la dissolution s'impose. Par exemple, une société constituée pour la construction d'un immeuble unique se dissout naturellement à la livraison du bâtiment.",[],{},{"nodeType":248,"data":872,"content":873},{},[874],{"nodeType":199,"value":875,"marks":876,"data":877},"La dissolution anticipée décidée par les associés",[],{},{"nodeType":195,"data":879,"content":880},{},[881,885,895,899,909],{"nodeType":199,"value":882,"marks":883,"data":884},"Les associés peuvent à tout moment décider de mettre fin à leur société, à condition de respecter les règles de majorité prévues par les statuts ou la loi. Pour une ",[],{},{"nodeType":204,"data":886,"content":888},{"uri":887},"https://www.clementine.fr/juridique/creation-sarl-en-ligne/",[889],{"nodeType":199,"value":890,"marks":891,"data":894},"SARL",[892,893],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":896,"marks":897,"data":898},", l'unanimité ou les trois quarts des parts sociales sont généralement requis. Pour une ",[],{},{"nodeType":204,"data":900,"content":902},{"uri":901},"https://www.clementine.fr/juridique/creation-sas-en-ligne/",[903],{"nodeType":199,"value":904,"marks":905,"data":908},"SAS",[906,907],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":910,"marks":911,"data":912},", les conditions de majorité sont fixées librement dans les statuts.",[],{},{"nodeType":248,"data":914,"content":915},{},[916],{"nodeType":199,"value":917,"marks":918,"data":919},"La réunion de toutes les parts sociales en une seule main",[],{},{"nodeType":195,"data":921,"content":922},{},[923,927,932,936,945,949,958],{"nodeType":199,"value":924,"marks":925,"data":926},"Lorsqu'une société pluripersonnelle se retrouve avec un seul associé suite à des cessions ou successions, elle ne se dissout pas automatiquement. Toutefois, si la situation n'est pas régularisée dans un délai d'",[],{},{"nodeType":199,"value":928,"marks":929,"data":931},"un an",[930],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":933,"marks":934,"data":935},", tout intéressé peut demander la dissolution judiciaire. Cette règle ne s'applique pas aux SARL et SAS, qui peuvent valablement exister sous forme d'",[],{},{"nodeType":204,"data":937,"content":939},{"uri":938},"https://www.clementine.fr/juridique/creation-eurl-en-ligne/",[940],{"nodeType":199,"value":941,"marks":942,"data":944},"EURL",[943],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":946,"marks":947,"data":948}," ou ",[],{},{"nodeType":204,"data":950,"content":952},{"uri":951},"https://www.clementine.fr/juridique/creation-sasu-en-ligne/",[953],{"nodeType":199,"value":954,"marks":955,"data":957},"SASU",[956],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":959,"marks":960,"data":961},".",[],{},{"nodeType":248,"data":963,"content":964},{},[965],{"nodeType":199,"value":966,"marks":967,"data":968},"La perte de plus de la moitié du capital social",[],{},{"nodeType":195,"data":970,"content":971},{},[972,976,985,989,998,1002,1012,1016,1026],{"nodeType":199,"value":973,"marks":974,"data":975},"C'est l'une des causes les plus fréquentes de dissolution obligatoire. Lorsque les ",[],{},{"nodeType":204,"data":977,"content":979},{"uri":978},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/calcul-capitaux-propres/",[980],{"nodeType":199,"value":981,"marks":982,"data":984},"capitaux propres",[983],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":986,"marks":987,"data":988}," deviennent inférieurs à la moitié du ",[],{},{"nodeType":204,"data":990,"content":992},{"uri":991},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/capital-social/",[993],{"nodeType":199,"value":994,"marks":995,"data":997},"capital social",[996],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":999,"marks":1000,"data":1001},", les associés doivent réagir rapidement. Les ",[],{},{"nodeType":204,"data":1003,"content":1005},{"uri":1004},"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006223372/",[1006],{"nodeType":199,"value":1007,"marks":1008,"data":1011},"articles L223-42 du Code de commerce",[1009,1010],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1013,"marks":1014,"data":1015}," pour les SARL et ",[],{},{"nodeType":204,"data":1017,"content":1019},{"uri":1018},"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047292156",[1020],{"nodeType":199,"value":1021,"marks":1022,"data":1025},"L225-248",[1023,1024],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1027,"marks":1028,"data":1029}," pour les SA et SAS imposent une procédure stricte de consultation des associés dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes faisant apparaître cette perte.",[],{},{"nodeType":248,"data":1031,"content":1032},{},[1033],{"nodeType":199,"value":1034,"marks":1035,"data":1036},"Le placement en liquidation judiciaire",[],{},{"nodeType":195,"data":1038,"content":1039},{},[1040,1044,1053,1057,1066],{"nodeType":199,"value":1041,"marks":1042,"data":1043},"Lorsqu'une société est en ",[],{},{"nodeType":204,"data":1045,"content":1047},{"uri":1046},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/cessation-de-paiement/",[1048],{"nodeType":199,"value":1049,"marks":1050,"data":1052},"cessation des paiements",[1051],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":1054,"marks":1055,"data":1056}," et que son redressement est manifestement impossible, le tribunal de commerce prononce sa liquidation judiciaire. Cette décision entraîne automatiquement la dissolution de la société et le transfert de ses pouvoirs à un ",[],{},{"nodeType":204,"data":1058,"content":1060},{"uri":1059},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/liquidateur-judiciaire/",[1061],{"nodeType":199,"value":1062,"marks":1063,"data":1065},"liquidateur judiciaire",[1064],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":959,"marks":1067,"data":1068},[],{},{"nodeType":195,"data":1070,"content":1071},{},[1072,1075,1080,1084,1089],{"nodeType":199,"value":712,"marks":1073,"data":1074},[],{},{"nodeType":199,"value":716,"marks":1076,"data":1079},[1077,1078],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1081,"marks":1082,"data":1083}," : en cas de perte de plus de la moitié du capital social, les associés disposent d'un délai de ",[],{},{"nodeType":199,"value":1085,"marks":1086,"data":1088},"2 ans",[1087],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1090,"marks":1091,"data":1092}," pour reconstituer les capitaux propres ou réduire le capital. À défaut, tout intéressé peut demander la dissolution judiciaire devant le tribunal compétent.",[],{},{"nodeType":419,"data":1094,"content":1095},{},[1096],{"nodeType":199,"value":1097,"marks":1098,"data":1099},"Pourquoi dissoudre volontairement une entreprise ?",[],{},{"nodeType":195,"data":1101,"content":1102},{},[1103],{"nodeType":199,"value":1104,"marks":1105,"data":1106},"La décision de dissoudre volontairement une société répond à des motivations variées, souvent liées à la situation économique ou personnelle des dirigeants.",[],{},{"nodeType":195,"data":1108,"content":1109},{},[1110,1114,1119],{"nodeType":199,"value":1111,"marks":1112,"data":1113},"Les ",[],{},{"nodeType":199,"value":1115,"marks":1116,"data":1118},"motifs économiques",[1117],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1120,"marks":1121,"data":1122}," arrivent en tête : activité devenue non rentable, marché en déclin, concurrence trop forte, ou évolution réglementaire défavorable. Plutôt que d'attendre une situation de cessation de paiements, les associés préfèrent souvent dissoudre proactivement leur structure pour limiter les pertes.",[],{},{"nodeType":195,"data":1124,"content":1125},{},[1126,1129,1134],{"nodeType":199,"value":1111,"marks":1127,"data":1128},[],{},{"nodeType":199,"value":1130,"marks":1131,"data":1133},"motifs personnels",[1132],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1135,"marks":1136,"data":1137}," jouent également un rôle majeur. Le départ à la retraite du dirigeant sans repreneur, une reconversion professionnelle, des problèmes de santé ou une mésentente grave entre associés conduisent fréquemment à la dissolution. Dans ces cas, la liquidation amiable permet une sortie organisée et maîtrisée.",[],{},{"nodeType":195,"data":1139,"content":1140},{},[1141,1144,1149,1153,1158],{"nodeType":199,"value":1111,"marks":1142,"data":1143},[],{},{"nodeType":199,"value":1145,"marks":1146,"data":1148},"motifs stratégiques",[1147],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1150,"marks":1151,"data":1152}," justifient parfois cette décision. Une fusion-absorption, une restructuration de groupe, le rachat par un concurrent ou la simplification d'une organisation juridique complexe peuvent rendre la dissolution nécessaire. Selon les données de l'",[],{},{"nodeType":199,"value":1154,"marks":1155,"data":1157},"Insee",[1156],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1159,"marks":1160,"data":1161},", des dizaines de milliers de sociétés sont dissoutes chaque année en France, témoignant de la fréquence de cette opération dans la vie des entreprises.",[],{},{"nodeType":419,"data":1163,"content":1164},{},[1165],{"nodeType":199,"value":1166,"marks":1167,"data":1168},"Quelle est la différence entre dissolution et liquidation ?",[],{},{"nodeType":195,"data":1170,"content":1171},{},[1172],{"nodeType":199,"value":1173,"marks":1174,"data":1175},"Dissolution et liquidation sont deux étapes distinctes mais étroitement liées du processus de fermeture d'une société. Les confondre peut entraîner des erreurs procédurales coûteuses.",[],{},{"nodeType":195,"data":1177,"content":1178},{},[1179,1182,1187,1191,1196,1200,1205,1209,1214],{"nodeType":199,"value":621,"marks":1180,"data":1181},[],{},{"nodeType":199,"value":1183,"marks":1184,"data":1186},"dissolution",[1185],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1188,"marks":1189,"data":1190}," est l'acte juridique de ",[],{},{"nodeType":199,"value":1192,"marks":1193,"data":1195},"décision",[1194],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1197,"marks":1198,"data":1199}," : elle déclenche le processus de fin de vie de la société. La ",[],{},{"nodeType":199,"value":1201,"marks":1202,"data":1204},"liquidation",[1203],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1206,"marks":1207,"data":1208}," correspond à la ",[],{},{"nodeType":199,"value":1210,"marks":1211,"data":1213},"phase opérationnelle",[1212],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1215,"marks":1216,"data":1217}," qui suit, durant laquelle le patrimoine de la société est réalisé pour apurer les dettes.",[],{},{"nodeType":1219,"data":1220,"content":1221},"table",{},[1222,1260,1294,1327,1360,1393],{"nodeType":1223,"data":1224,"content":1225},"table-row",{},[1226,1238,1249],{"nodeType":1227,"data":1228,"content":1229},"table-header-cell",{},[1230],{"nodeType":195,"data":1231,"content":1232},{},[1233],{"nodeType":199,"value":1234,"marks":1235,"data":1237},"Critère",[1236],{"type":413},{},{"nodeType":1227,"data":1239,"content":1240},{},[1241],{"nodeType":195,"data":1242,"content":1243},{},[1244],{"nodeType":199,"value":1245,"marks":1246,"data":1248},"Dissolution",[1247],{"type":413},{},{"nodeType":1227,"data":1250,"content":1251},{},[1252],{"nodeType":195,"data":1253,"content":1254},{},[1255],{"nodeType":199,"value":1256,"marks":1257,"data":1259},"Liquidation",[1258],{"type":413},{},{"nodeType":1223,"data":1261,"content":1262},{},[1263,1274,1284],{"nodeType":1264,"data":1265,"content":1266},"table-cell",{},[1267],{"nodeType":195,"data":1268,"content":1269},{},[1270],{"nodeType":199,"value":1271,"marks":1272,"data":1273},"Nature",[],{},{"nodeType":1264,"data":1275,"content":1276},{},[1277],{"nodeType":195,"data":1278,"content":1279},{},[1280],{"nodeType":199,"value":1281,"marks":1282,"data":1283},"Acte juridique de décision",[],{},{"nodeType":1264,"data":1285,"content":1286},{},[1287],{"nodeType":195,"data":1288,"content":1289},{},[1290],{"nodeType":199,"value":1291,"marks":1292,"data":1293},"Opérations matérielles et comptables",[],{},{"nodeType":1223,"data":1295,"content":1296},{},[1297,1307,1317],{"nodeType":1264,"data":1298,"content":1299},{},[1300],{"nodeType":195,"data":1301,"content":1302},{},[1303],{"nodeType":199,"value":1304,"marks":1305,"data":1306},"Objet",[],{},{"nodeType":1264,"data":1308,"content":1309},{},[1310],{"nodeType":195,"data":1311,"content":1312},{},[1313],{"nodeType":199,"value":1314,"marks":1315,"data":1316},"Mettre fin à la société",[],{},{"nodeType":1264,"data":1318,"content":1319},{},[1320],{"nodeType":195,"data":1321,"content":1322},{},[1323],{"nodeType":199,"value":1324,"marks":1325,"data":1326},"Réaliser l'actif et apurer le passif",[],{},{"nodeType":1223,"data":1328,"content":1329},{},[1330,1340,1350],{"nodeType":1264,"data":1331,"content":1332},{},[1333],{"nodeType":195,"data":1334,"content":1335},{},[1336],{"nodeType":199,"value":1337,"marks":1338,"data":1339},"Durée",[],{},{"nodeType":1264,"data":1341,"content":1342},{},[1343],{"nodeType":195,"data":1344,"content":1345},{},[1346],{"nodeType":199,"value":1347,"marks":1348,"data":1349},"Acte unique",[],{},{"nodeType":1264,"data":1351,"content":1352},{},[1353],{"nodeType":195,"data":1354,"content":1355},{},[1356],{"nodeType":199,"value":1357,"marks":1358,"data":1359},"Jusqu'à 3 ans maximum",[],{},{"nodeType":1223,"data":1361,"content":1362},{},[1363,1373,1383],{"nodeType":1264,"data":1364,"content":1365},{},[1366],{"nodeType":195,"data":1367,"content":1368},{},[1369],{"nodeType":199,"value":1370,"marks":1371,"data":1372},"Conséquence",[],{},{"nodeType":1264,"data":1374,"content":1375},{},[1376],{"nodeType":195,"data":1377,"content":1378},{},[1379],{"nodeType":199,"value":1380,"marks":1381,"data":1382},"Ouvre la phase de liquidation",[],{},{"nodeType":1264,"data":1384,"content":1385},{},[1386],{"nodeType":195,"data":1387,"content":1388},{},[1389],{"nodeType":199,"value":1390,"marks":1391,"data":1392},"Aboutit à la radiation du RCS",[],{},{"nodeType":1223,"data":1394,"content":1395},{},[1396,1406,1416],{"nodeType":1264,"data":1397,"content":1398},{},[1399],{"nodeType":195,"data":1400,"content":1401},{},[1402],{"nodeType":199,"value":1403,"marks":1404,"data":1405},"Acteur principal",[],{},{"nodeType":1264,"data":1407,"content":1408},{},[1409],{"nodeType":195,"data":1410,"content":1411},{},[1412],{"nodeType":199,"value":1413,"marks":1414,"data":1415},"Associés ou tribunal",[],{},{"nodeType":1264,"data":1417,"content":1418},{},[1419],{"nodeType":195,"data":1420,"content":1421},{},[1422],{"nodeType":199,"value":1423,"marks":1424,"data":1425},"Liquidateur désigné",[],{},{"nodeType":195,"data":1427,"content":1428},{},[1429,1432,1437,1441,1446],{"nodeType":199,"value":712,"marks":1430,"data":1431},[],{},{"nodeType":199,"value":716,"marks":1433,"data":1436},[1434,1435],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1438,"marks":1439,"data":1440}," : la ",[],{},{"nodeType":199,"value":1442,"marks":1443,"data":1445},"radiation du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)",[1444],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1447,"marks":1448,"data":1449}," intervient après la clôture de la liquidation. C'est cette radiation qui met définitivement fin à l'existence juridique de la société et la fait disparaître officiellement.",[],{},{"nodeType":419,"data":1451,"content":1452},{},[1453],{"nodeType":199,"value":1454,"marks":1455,"data":1456},"Quelles sont les étapes pour dissoudre une société ?",[],{},{"nodeType":195,"data":1458,"content":1459},{},[1460],{"nodeType":199,"value":1461,"marks":1462,"data":1463},"La dissolution d'une société suit un processus formel en plusieurs étapes obligatoires. Le respect strict de cette procédure conditionne la validité de l'opération.",[],{},{"nodeType":248,"data":1465,"content":1466},{},[1467],{"nodeType":199,"value":1468,"marks":1469,"data":1470},"Étape 1 : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire",[],{},{"nodeType":195,"data":1472,"content":1473},{},[1474,1478,1483],{"nodeType":199,"value":1475,"marks":1476,"data":1477},"Le dirigeant convoque l'",[],{},{"nodeType":199,"value":1479,"marks":1480,"data":1482},"assemblée générale extraordinaire (AGE)",[1481],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1484,"marks":1485,"data":1486}," des associés en respectant les délais et formes prévus par les statuts. Cette convocation doit mentionner clairement l'objet de la réunion : la décision de dissolution anticipée. Tous les associés doivent pouvoir y participer pour voter en connaissance de cause.",[],{},{"nodeType":248,"data":1488,"content":1489},{},[1490],{"nodeType":199,"value":1491,"marks":1492,"data":1493},"Étape 2 : La rédaction du procès-verbal de dissolution",[],{},{"nodeType":195,"data":1495,"content":1496},{},[1497,1501,1511],{"nodeType":199,"value":1498,"marks":1499,"data":1500},"Lors de l'AGE, les associés votent la dissolution selon les règles de majorité applicables. Le ",[],{},{"nodeType":204,"data":1502,"content":1504},{"uri":1503},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/proces-verbal-dune-assemblee-generale-comment-le-rediger/",[1505],{"nodeType":199,"value":1506,"marks":1507,"data":1510},"procès-verbal",[1508,1509],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1512,"marks":1513,"data":1514}," consigne cette décision et doit comporter plusieurs mentions obligatoires : la date, la cause de la dissolution, l'identité du liquidateur, ses pouvoirs, le siège de la liquidation et le résultat du vote. Ce document constitue la pièce maîtresse du dossier.",[],{},{"nodeType":248,"data":1516,"content":1517},{},[1518],{"nodeType":199,"value":1519,"marks":1520,"data":1521},"Étape 3 : La nomination du liquidateur",[],{},{"nodeType":195,"data":1523,"content":1524},{},[1525],{"nodeType":199,"value":1526,"marks":1527,"data":1528},"Le liquidateur est désigné par les associés lors de l'AGE. Il peut s'agir du gérant en place, d'un associé ou d'un tiers (avocat, expert-comptable). Sa mission consiste à réaliser l'actif, recouvrer les créances, payer les dettes et établir les comptes de clôture. Sa nomination doit être enregistrée et publiée.",[],{},{"nodeType":248,"data":1530,"content":1531},{},[1532],{"nodeType":199,"value":1533,"marks":1534,"data":1535},"Étape 4 : La publication d'une annonce légale",[],{},{"nodeType":195,"data":1537,"content":1538},{},[1539,1543,1548,1552,1562],{"nodeType":199,"value":1540,"marks":1541,"data":1542},"Dans le ",[],{},{"nodeType":199,"value":1544,"marks":1545,"data":1547},"délai d'un mois",[1546],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1549,"marks":1550,"data":1551}," suivant la décision, une ",[],{},{"nodeType":204,"data":1553,"content":1555},{"uri":1554},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/quest-ce-quune-annonce-legale/",[1556],{"nodeType":199,"value":1557,"marks":1558,"data":1561},"annonce légale",[1559,1560],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1563,"marks":1564,"data":1565}," doit être publiée dans un journal habilité du département du siège social. Cette publicité informe les tiers (créanciers, partenaires, administrations) de la dissolution. Le coût varie généralement entre 150 et 200 euros.",[],{},{"nodeType":248,"data":1567,"content":1568},{},[1569],{"nodeType":199,"value":1570,"marks":1571,"data":1572},"Étape 5 : Le dépôt du dossier au greffe via le guichet unique",[],{},{"nodeType":195,"data":1574,"content":1575},{},[1576,1580,1585],{"nodeType":199,"value":1577,"marks":1578,"data":1579},"Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprise passent par le ",[],{},{"nodeType":199,"value":1581,"marks":1582,"data":1584},"guichet unique",[1583],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1586,"marks":1587,"data":1588}," géré par l'INPI. Le dossier complet doit y être déposé et comprend le procès-verbal d'AGE, l'attestation de parution de l'annonce légale, le formulaire M2, et la déclaration de non-condamnation du liquidateur.",[],{},{"nodeType":248,"data":1590,"content":1591},{},[1592],{"nodeType":199,"value":1593,"marks":1594,"data":1595},"Étape 6 : La modification du Kbis et la mention \"société en liquidation\"",[],{},{"nodeType":195,"data":1597,"content":1598},{},[1599,1603,1613],{"nodeType":199,"value":1600,"marks":1601,"data":1602},"Une fois la dissolution enregistrée, le ",[],{},{"nodeType":204,"data":1604,"content":1606},{"uri":1605},"https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/le-kbis-de-a-a-z/",[1607],{"nodeType":199,"value":1608,"marks":1609,"data":1612},"Kbis",[1610,1611],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1614,"marks":1615,"data":1616}," est modifié pour mentionner \"société en liquidation\" suivi du nom du liquidateur. Cette mention doit obligatoirement figurer sur tous les documents commerciaux émis pendant la phase de liquidation : factures, devis, courriers, site internet.",[],{},{"nodeType":419,"data":1618,"content":1619},{},[1620],{"nodeType":199,"value":1621,"marks":1622,"data":1623},"Quel est le délai pour dissoudre une société ?",[],{},{"nodeType":195,"data":1625,"content":1626},{},[1627],{"nodeType":199,"value":1628,"marks":1629,"data":1630},"Les délais pour dissoudre une société varient selon la procédure suivie et les éventuelles complications rencontrées. Plusieurs échéances légales encadrent strictement le processus.",[],{},{"nodeType":1219,"data":1632,"content":1633},{},[1634,1659,1682,1704,1727],{"nodeType":1223,"data":1635,"content":1636},{},[1637,1648],{"nodeType":1227,"data":1638,"content":1639},{},[1640],{"nodeType":195,"data":1641,"content":1642},{},[1643],{"nodeType":199,"value":1644,"marks":1645,"data":1647},"Étape",[1646],{"type":413},{},{"nodeType":1227,"data":1649,"content":1650},{},[1651],{"nodeType":195,"data":1652,"content":1653},{},[1654],{"nodeType":199,"value":1655,"marks":1656,"data":1658},"Délai légal",[1657],{"type":413},{},{"nodeType":1223,"data":1660,"content":1661},{},[1662,1672],{"nodeType":1264,"data":1663,"content":1664},{},[1665],{"nodeType":195,"data":1666,"content":1667},{},[1668],{"nodeType":199,"value":1669,"marks":1670,"data":1671},"Publication de l'annonce légale",[],{},{"nodeType":1264,"data":1673,"content":1674},{},[1675],{"nodeType":195,"data":1676,"content":1677},{},[1678],{"nodeType":199,"value":1679,"marks":1680,"data":1681},"1 mois après la décision",[],{},{"nodeType":1223,"data":1683,"content":1684},{},[1685,1695],{"nodeType":1264,"data":1686,"content":1687},{},[1688],{"nodeType":195,"data":1689,"content":1690},{},[1691],{"nodeType":199,"value":1692,"marks":1693,"data":1694},"Dépôt du dossier au greffe",[],{},{"nodeType":1264,"data":1696,"content":1697},{},[1698],{"nodeType":195,"data":1699,"content":1700},{},[1701],{"nodeType":199,"value":1679,"marks":1702,"data":1703},[],{},{"nodeType":1223,"data":1705,"content":1706},{},[1707,1717],{"nodeType":1264,"data":1708,"content":1709},{},[1710],{"nodeType":195,"data":1711,"content":1712},{},[1713],{"nodeType":199,"value":1714,"marks":1715,"data":1716},"Durée maximale de la liquidation",[],{},{"nodeType":1264,"data":1718,"content":1719},{},[1720],{"nodeType":195,"data":1721,"content":1722},{},[1723],{"nodeType":199,"value":1724,"marks":1725,"data":1726},"3 ans (article 1844-8 du Code civil)",[],{},{"nodeType":1223,"data":1728,"content":1729},{},[1730,1740],{"nodeType":1264,"data":1731,"content":1732},{},[1733],{"nodeType":195,"data":1734,"content":1735},{},[1736],{"nodeType":199,"value":1737,"marks":1738,"data":1739},"Délai entre dissolution et clôture (en pratique)",[],{},{"nodeType":1264,"data":1741,"content":1742},{},[1743],{"nodeType":195,"data":1744,"content":1745},{},[1746],{"nodeType":199,"value":1747,"marks":1748,"data":1749},"6 mois à 18 mois",[],{},{"nodeType":195,"data":1751,"content":1752},{},[1753,1756,1761,1765,1769],{"nodeType":199,"value":621,"marks":1754,"data":1755},[],{},{"nodeType":199,"value":1757,"marks":1758,"data":1760},"dissolution proprement dite",[1759],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1762,"marks":1763,"data":1764}," peut être actée en quelques jours, le temps de tenir l'AGE et de rédiger le procès-verbal. En revanche, la ",[],{},{"nodeType":199,"value":1201,"marks":1766,"data":1768},[1767],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1770,"marks":1771,"data":1772}," prend généralement entre 6 et 18 mois, selon la complexité du patrimoine à liquider et le nombre de créanciers.",[],{},{"nodeType":195,"data":1774,"content":1775},{},[1776,1780,1784,1788,1793],{"nodeType":199,"value":1777,"marks":1778,"data":1779},"L'",[],{},{"nodeType":199,"value":734,"marks":1781,"data":1783},[1782],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1785,"marks":1786,"data":1787}," fixe une durée maximale de ",[],{},{"nodeType":199,"value":1789,"marks":1790,"data":1792},"3 ans",[1791],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1794,"marks":1795,"data":1796}," pour la liquidation. Au-delà, le ministère public ou tout intéressé peut saisir le tribunal pour qu'il soit statué sur la clôture. Cette durée peut toutefois être prolongée par décision judiciaire si des circonstances particulières le justifient, comme un contentieux non résolu.",[],{},{"nodeType":195,"data":1798,"content":1799},{},[1800,1803,1808],{"nodeType":199,"value":712,"marks":1801,"data":1802},[],{},{"nodeType":199,"value":716,"marks":1804,"data":1807},[1805,1806],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":1809,"marks":1810,"data":1811}," : pour accélérer la procédure, il est recommandé de préparer en amont tous les documents nécessaires à la liquidation (inventaire des actifs, état des créances, comptes intermédiaires). Faire appel à un expert-comptable peut considérablement réduire les délais en sécurisant chaque étape.",[],{},{"nodeType":419,"data":1813,"content":1814},{},[1815],{"nodeType":199,"value":1816,"marks":1817,"data":1818},"Quel est le coût de la dissolution d'une société ?",[],{},{"nodeType":195,"data":1820,"content":1821},{},[1822],{"nodeType":199,"value":1823,"marks":1824,"data":1825},"Le coût total de la dissolution d'une société varie selon plusieurs facteurs : la forme juridique, la complexité du patrimoine à liquider et le recours éventuel à des professionnels.",[],{},{"nodeType":1219,"data":1827,"content":1828},{},[1829,1854,1877,1900,1923,1946,1969,1992],{"nodeType":1223,"data":1830,"content":1831},{},[1832,1843],{"nodeType":1227,"data":1833,"content":1834},{},[1835],{"nodeType":195,"data":1836,"content":1837},{},[1838],{"nodeType":199,"value":1839,"marks":1840,"data":1842},"Poste de dépense",[1841],{"type":413},{},{"nodeType":1227,"data":1844,"content":1845},{},[1846],{"nodeType":195,"data":1847,"content":1848},{},[1849],{"nodeType":199,"value":1850,"marks":1851,"data":1853},"Coût indicatif",[1852],{"type":413},{},{"nodeType":1223,"data":1855,"content":1856},{},[1857,1867],{"nodeType":1264,"data":1858,"content":1859},{},[1860],{"nodeType":195,"data":1861,"content":1862},{},[1863],{"nodeType":199,"value":1864,"marks":1865,"data":1866},"Annonce légale de dissolution",[],{},{"nodeType":1264,"data":1868,"content":1869},{},[1870],{"nodeType":195,"data":1871,"content":1872},{},[1873],{"nodeType":199,"value":1874,"marks":1875,"data":1876},"150 à 200 €",[],{},{"nodeType":1223,"data":1878,"content":1879},{},[1880,1890],{"nodeType":1264,"data":1881,"content":1882},{},[1883],{"nodeType":195,"data":1884,"content":1885},{},[1886],{"nodeType":199,"value":1887,"marks":1888,"data":1889},"Annonce légale de clôture de liquidation",[],{},{"nodeType":1264,"data":1891,"content":1892},{},[1893],{"nodeType":195,"data":1894,"content":1895},{},[1896],{"nodeType":199,"value":1897,"marks":1898,"data":1899},"110 à 160 €",[],{},{"nodeType":1223,"data":1901,"content":1902},{},[1903,1913],{"nodeType":1264,"data":1904,"content":1905},{},[1906],{"nodeType":195,"data":1907,"content":1908},{},[1909],{"nodeType":199,"value":1910,"marks":1911,"data":1912},"Dépôt au greffe (dissolution)",[],{},{"nodeType":1264,"data":1914,"content":1915},{},[1916],{"nodeType":195,"data":1917,"content":1918},{},[1919],{"nodeType":199,"value":1920,"marks":1921,"data":1922},"Environ 200 €",[],{},{"nodeType":1223,"data":1924,"content":1925},{},[1926,1936],{"nodeType":1264,"data":1927,"content":1928},{},[1929],{"nodeType":195,"data":1930,"content":1931},{},[1932],{"nodeType":199,"value":1933,"marks":1934,"data":1935},"Dépôt au greffe (radiation)",[],{},{"nodeType":1264,"data":1937,"content":1938},{},[1939],{"nodeType":195,"data":1940,"content":1941},{},[1942],{"nodeType":199,"value":1943,"marks":1944,"data":1945},"Environ 15 €",[],{},{"nodeType":1223,"data":1947,"content":1948},{},[1949,1959],{"nodeType":1264,"data":1950,"content":1951},{},[1952],{"nodeType":195,"data":1953,"content":1954},{},[1955],{"nodeType":199,"value":1956,"marks":1957,"data":1958},"Honoraires d'expert-comptable",[],{},{"nodeType":1264,"data":1960,"content":1961},{},[1962],{"nodeType":195,"data":1963,"content":1964},{},[1965],{"nodeType":199,"value":1966,"marks":1967,"data":1968},"800 à 2 500 €",[],{},{"nodeType":1223,"data":1970,"content":1971},{},[1972,1982],{"nodeType":1264,"data":1973,"content":1974},{},[1975],{"nodeType":195,"data":1976,"content":1977},{},[1978],{"nodeType":199,"value":1979,"marks":1980,"data":1981},"Honoraires d'avocat (si recours)",[],{},{"nodeType":1264,"data":1983,"content":1984},{},[1985],{"nodeType":195,"data":1986,"content":1987},{},[1988],{"nodeType":199,"value":1989,"marks":1990,"data":1991},"1 000 à 3 000 €",[],{},{"nodeType":1223,"data":1993,"content":1994},{},[1995,2005],{"nodeType":1264,"data":1996,"content":1997},{},[1998],{"nodeType":195,"data":1999,"content":2000},{},[2001],{"nodeType":199,"value":2002,"marks":2003,"data":2004},"Droit de partage (sur boni)",[],{},{"nodeType":1264,"data":2006,"content":2007},{},[2008],{"nodeType":195,"data":2009,"content":2010},{},[2011],{"nodeType":199,"value":2012,"marks":2013,"data":2014},"2,5 % du boni de liquidation",[],{},{"nodeType":195,"data":2016,"content":2017},{},[2018,2022,2026,2030,2034,2038,2043,2047,2052],{"nodeType":199,"value":2019,"marks":2020,"data":2021},"Pour une ",[],{},{"nodeType":199,"value":890,"marks":2023,"data":2025},[2024],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2027,"marks":2028,"data":2029}," ou une ",[],{},{"nodeType":199,"value":904,"marks":2031,"data":2033},[2032],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2035,"marks":2036,"data":2037}," classique sans contentieux, il faut compter en moyenne entre ",[],{},{"nodeType":199,"value":2039,"marks":2040,"data":2042},"400 et 600 euros",[2041],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2044,"marks":2045,"data":2046}," de frais administratifs incompressibles. En ajoutant les honoraires d'un professionnel pour sécuriser la procédure, le coût total se situe généralement entre ",[],{},{"nodeType":199,"value":2048,"marks":2049,"data":2051},"1 500 et 4 000 euros",[2050],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":959,"marks":2053,"data":2054},[],{},{"nodeType":195,"data":2056,"content":2057},{},[2058,2061,2065,2069,2073,2077,2082],{"nodeType":199,"value":1111,"marks":2059,"data":2060},[],{},{"nodeType":199,"value":941,"marks":2062,"data":2064},[2063],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2066,"marks":2067,"data":2068}," et ",[],{},{"nodeType":199,"value":954,"marks":2070,"data":2072},[2071],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2074,"marks":2075,"data":2076}," bénéficient de procédures simplifiées, avec un coût total souvent inférieur à 1 500 € lorsque l'associé unique gère lui-même les formalités. À l'inverse, les ",[],{},{"nodeType":199,"value":2078,"marks":2079,"data":2081},"SCI",[2080],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2083,"marks":2084,"data":2085}," peuvent générer des coûts supplémentaires liés à la fiscalité immobilière et au partage des biens.",[],{},{"nodeType":195,"data":2087,"content":2088},{},[2089,2092,2097,2101,2106],{"nodeType":199,"value":712,"marks":2090,"data":2091},[],{},{"nodeType":199,"value":716,"marks":2093,"data":2096},[2094,2095],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2098,"marks":2099,"data":2100}," : il faut anticiper les ",[],{},{"nodeType":199,"value":2102,"marks":2103,"data":2105},"coûts cachés",[2104],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2107,"marks":2108,"data":2109}," souvent négligés, comme les indemnités de licenciement des salariés, les pénalités fiscales en cas de retard, les frais de récupération des cautions et garanties bancaires, ou encore l'impôt sur les plus-values en cas de cession d'actifs avant liquidation.",[],{},{"nodeType":419,"data":2111,"content":2112},{},[2113],{"nodeType":199,"value":2114,"marks":2115,"data":2116},"Quelles sont les conséquences de la dissolution d'une société ?",[],{},{"nodeType":195,"data":2118,"content":2119},{},[2120],{"nodeType":199,"value":2121,"marks":2122,"data":2123},"La dissolution entraîne des conséquences importantes sur le plan juridique, fiscal, social et personnel pour les associés. Comprendre ces effets permet d'anticiper les démarches à accomplir.",[],{},{"nodeType":248,"data":2125,"content":2126},{},[2127],{"nodeType":199,"value":2128,"marks":2129,"data":2130},"Les conséquences juridiques",[],{},{"nodeType":195,"data":2132,"content":2133},{},[2134,2138,2143,2147,2152],{"nodeType":199,"value":2135,"marks":2136,"data":2137},"La société conserve sa ",[],{},{"nodeType":199,"value":2139,"marks":2140,"data":2142},"personnalité morale",[2141],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2144,"marks":2145,"data":2146}," pendant toute la durée de la liquidation, mais uniquement pour les besoins de celle-ci. Les pouvoirs du dirigeant cessent et sont transférés au ",[],{},{"nodeType":199,"value":2148,"marks":2149,"data":2151},"liquidateur",[2150],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2153,"marks":2154,"data":2155},", qui devient le représentant légal de la société. Toutes les opérations doivent désormais s'inscrire dans l'objectif unique de réaliser l'actif et d'apurer le passif. La capacité juridique de la société est donc considérablement restreinte.",[],{},{"nodeType":248,"data":2157,"content":2158},{},[2159],{"nodeType":199,"value":2160,"marks":2161,"data":2162},"Les conséquences fiscales",[],{},{"nodeType":195,"data":2164,"content":2165},{},[2166,2170,2175,2179,2184,2188,2198,2202,2207],{"nodeType":199,"value":2167,"marks":2168,"data":2169},"La dissolution entraîne l'",[],{},{"nodeType":199,"value":2171,"marks":2172,"data":2174},"imposition immédiate des bénéfices",[2173],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2176,"marks":2177,"data":2178}," non encore taxés, des plus-values latentes sur les actifs et des provisions devenues sans objet. Une ",[],{},{"nodeType":199,"value":2180,"marks":2181,"data":2183},"déclaration de résultats",[2182],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2185,"marks":2186,"data":2187}," doit être déposée dans les 60 jours suivant la dissolution. La société reste redevable de la TVA jusqu'à la cessation effective de toute activité économique. En cas de ",[],{},{"nodeType":204,"data":2189,"content":2191},{"uri":2190},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/boni-de-liquidation/",[2192],{"nodeType":199,"value":2193,"marks":2194,"data":2197},"boni de liquidation",[2195,2196],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2199,"marks":2200,"data":2201},", un droit de partage de ",[],{},{"nodeType":199,"value":2203,"marks":2204,"data":2206},"2,5 %",[2205],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2208,"marks":2209,"data":2210}," est dû, et les associés sont imposés personnellement sur les sommes perçues.",[],{},{"nodeType":248,"data":2212,"content":2213},{},[2214],{"nodeType":199,"value":2215,"marks":2216,"data":2217},"Les conséquences sociales",[],{},{"nodeType":195,"data":2219,"content":2220},{},[2221,2225,2230],{"nodeType":199,"value":2222,"marks":2223,"data":2224},"Tous les ",[],{},{"nodeType":199,"value":2226,"marks":2227,"data":2229},"contrats de travail",[2228],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2231,"marks":2232,"data":2233}," doivent être traités, généralement par licenciement économique avec versement des indemnités légales et conventionnelles. Les déclarations sociales finales doivent être adressées à l'URSSAF, à France Travail et aux caisses de retraite. Les délégués du personnel et le comité social et économique doivent être consultés selon les seuils applicables. Le respect de ces obligations conditionne la régularité de la procédure.",[],{},{"nodeType":248,"data":2235,"content":2236},{},[2237],{"nodeType":199,"value":2238,"marks":2239,"data":2240},"Les conséquences pour les associés",[],{},{"nodeType":195,"data":2242,"content":2243},{},[2244,2248,2252],{"nodeType":199,"value":2245,"marks":2246,"data":2247},"Après apurement du passif, le solde disponible est partagé entre les associés au prorata de leurs parts. Si ce solde est positif, on parle de ",[],{},{"nodeType":199,"value":2193,"marks":2249,"data":2251},[2250],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2253,"marks":2254,"data":2255},", imposé selon le régime fiscal applicable (revenus distribués pour les associés personnes physiques). ",[],{},{"nodeType":195,"data":2257,"content":2258},{},[2259,2263,2275,2279,2288,2292,2297],{"nodeType":199,"value":2260,"marks":2261,"data":2262},"En revanche, si le bilan révèle un « mali de liquidation », chaque associé subira une perte équivalente à son apport en capital. Si la réalisation de l'actif ne permet pas de régler l'intégralité des créanciers, la société se trouve en situation de",[],{},{"nodeType":204,"data":2264,"content":2265},{"uri":1046},[2266,2270],{"nodeType":199,"value":2267,"marks":2268,"data":2269}," ",[],{},{"nodeType":199,"value":2271,"marks":2272,"data":2274},"cessation de paiements",[2273],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":2276,"marks":2277,"data":2278}," (",[],{},{"nodeType":204,"data":2280,"content":2282},{"uri":2281},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/depot-de-bilan/",[2283],{"nodeType":199,"value":2284,"marks":2285,"data":2287},"dépôt de bilan",[2286],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":2289,"marks":2290,"data":2291},"). Dans ce cas, le liquidateur doit déposer une déclaration de cessation de paiements dans un ",[],{},{"nodeType":199,"value":2293,"marks":2294,"data":2296},"délai de 45 jours",[2295],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2298,"marks":2299,"data":2300}," auprès du greffe du tribunal de commerce compétent, faute de quoi il risque de voir sa responsabilité engagée. ",[],{},{"nodeType":419,"data":2302,"content":2303},{},[2304],{"nodeType":199,"value":2305,"marks":2306,"data":2307},"Une entreprise peut-elle continuer à fonctionner après sa dissolution ?",[],{},{"nodeType":195,"data":2309,"content":2310},{},[2311],{"nodeType":199,"value":2312,"marks":2313,"data":2314},"C'est une question cruciale qui suscite souvent des confusions. La réponse nuancée mérite une explication détaillée.",[],{},{"nodeType":195,"data":2316,"content":2317},{},[2318,2322,2327],{"nodeType":199,"value":2319,"marks":2320,"data":2321},"Le principe général est clair : à compter de la dissolution, la société ",[],{},{"nodeType":199,"value":2323,"marks":2324,"data":2326},"cesse son activité commerciale habituelle",[2325],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2328,"marks":2329,"data":2330},". Elle ne peut plus conclure de nouveaux contrats commerciaux, ni développer son activité, ni prospecter de nouveaux clients. Toute opération étrangère à la liquidation est en principe interdite.",[],{},{"nodeType":195,"data":2332,"content":2333},{},[2334,2338,2343,2347,2356],{"nodeType":199,"value":2335,"marks":2336,"data":2337},"Toutefois, une ",[],{},{"nodeType":199,"value":2339,"marks":2340,"data":2342},"exception majeure",[2341],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2344,"marks":2345,"data":2346}," existe : la société peut poursuivre les opérations strictement nécessaires à sa liquidation. Cela inclut l'achèvement des contrats en cours, la finalisation des commandes acceptées avant la dissolution, la facturation des prestations déjà réalisées, ou encore la vente des stocks et ",[],{},{"nodeType":204,"data":2348,"content":2350},{"uri":2349},"https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/actif-immobilise/",[2351],{"nodeType":199,"value":2352,"marks":2353,"data":2355},"immobilisations",[2354],{"type":212},{},{"nodeType":199,"value":2357,"marks":2358,"data":2359},". Le liquidateur peut également engager des actions en justice pour recouvrer des créances ou défendre les intérêts de la société.",[],{},{"nodeType":195,"data":2361,"content":2362},{},[2363,2367,2372],{"nodeType":199,"value":2364,"marks":2365,"data":2366},"En cas de ",[],{},{"nodeType":199,"value":2368,"marks":2369,"data":2371},"poursuite irrégulière de l'activité",[2370],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2373,"marks":2374,"data":2375},", les conséquences peuvent être lourdes : la responsabilité personnelle du liquidateur peut être engagée, les actes accomplis peuvent être annulés, et des sanctions pénales sont possibles en cas de continuation frauduleuse au détriment des créanciers.",[],{},{"nodeType":195,"data":2377,"content":2378},{},[2379,2382,2387,2391,2396,2400,2405],{"nodeType":199,"value":712,"marks":2380,"data":2381},[],{},{"nodeType":199,"value":716,"marks":2383,"data":2386},[2384,2385],{"type":212},{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2388,"marks":2389,"data":2390}," : le liquidateur engage sa ",[],{},{"nodeType":199,"value":2392,"marks":2393,"data":2395},"responsabilité civile et pénale",[2394],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2397,"marks":2398,"data":2399}," s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions. Il doit agir avec diligence, transparence et loyauté envers les associés et les créanciers. La conservation de tous les documents comptables et juridiques pendant au moins ",[],{},{"nodeType":199,"value":2401,"marks":2402,"data":2404},"10 ans",[2403],{"type":413},{},{"nodeType":199,"value":2406,"marks":2407,"data":2408}," après la radiation est obligatoire.",[],{},{"nodeType":419,"data":2410,"content":2411},{},[2412],{"nodeType":199,"value":2413,"marks":2414,"data":2415},"FAQ",[],{},{"nodeType":248,"data":2417,"content":2418},{},[2419],{"nodeType":199,"value":2420,"marks":2421,"data":2422},"Est-ce que la liquidation judiciaire efface les dettes ?",[],{},{"nodeType":195,"data":2424,"content":2425},{},[2426],{"nodeType":199,"value":2427,"marks":2428,"data":2429},"La liquidation judiciaire peut effacer certaines dettes de la société, mais cela ne signifie pas automatiquement que toutes les dettes disparaissent, notamment en cas de faute de gestion ou de garanties personnelles du dirigeant. ",[],{},{"nodeType":248,"data":2431,"content":2432},{},[2433],{"nodeType":199,"value":2434,"marks":2435,"data":2436},"Qui paye les dettes d'une société en liquidation ?",[],{},{"nodeType":195,"data":2438,"content":2439},{},[2440],{"nodeType":199,"value":2441,"marks":2442,"data":2443},"Les dettes d’une société en liquidation sont payées en priorité avec les actifs de l’entreprise, mais le dirigeant peut devoir payer personnellement dans certains cas prévus par la loi.",[],{},"Dissolution d'une société : causes, étapes et coûts","Dissolution d'une société : découvrez les causes, les étapes à suivre, les coûts et les conséquences juridiques et fiscales pour les associés.\n",["Island",2447],{"key":2448,"result":2449},"FooterBottom_SscEr0q32ZkdOufuXx5gAIgjWbNuigcJd3pxKDYeqc",{"head":2450},{},["Island",2452],{"key":2453,"result":2454},"FooterRight_xChizOkZHtfKMx5OucLyrTuMks1upRtLOjoJMGXqo",{"head":2455},{},["Island",2457],{"key":2458,"result":2459},"PromotionModalContent_Djo69sGGP7gOnSn6zLgYPPnxq9dVaG0JrR147xTmAE",{"head":2460},{},["Island",2462],{"key":2463,"result":2464},"BlogArticleTocLinks_YJXgQ03yGfdU2Xuq6afY9QKUpgkLdsGQTiRr6L4a18M",{"head":2465},{},["Island",2467],{"key":2468,"result":2469},"PromotionBarContent_qgH3DzkwsibRJb04DapaWuiLSDmQOKgVzF5L49Ow20",{"head":2470},{},"3680",["Island",2473],{"key":2474,"result":2475},"BlogArticleContent_D85ictIwcvBvNGe5xabh8DehxdraXIGZs0fxqIVoZ4",{"head":2476},{"link":2477,"script":2483},[2478],{"rel":2479,"as":2480,"href":2481,"imagesizes":2482},"preload","image","https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/1XCOocMkwPnLIZXRNbWw7g/86ae41eee8d1162907ce2370e7b9b4ff/f051e871-6cd7-4823-a14a-a94e797f5c50.webp?w=1536&h=864&fm=webp","(max-width: 768px) 100vw, (max-width: 1024px) 100vw, (max-width: 1280px) 50vw, (max-width: 1536px) 50vw, 50vw",[2484],{"type":2485,"key":2486,"nodes":2487,"tagPriority":2493,"data-nuxt-schema-org":2494},"application/ld+json","schema-org-graph",[2488,2491],{"name":2420,"acceptedAnswer":2489,"_resolver":2490},"\u003Cp>La liquidation judiciaire peut effacer certaines dettes de la société, mais cela ne signifie pas automatiquement que toutes les dettes disparaissent, notamment en cas de faute de gestion ou de garanties personnelles du dirigeant. \u003C/p>","question",{"name":2434,"acceptedAnswer":2492,"_resolver":2490},"\u003Cp>Les dettes d’une société en liquidation sont payées en priorité avec les actifs de l’entreprise, mais le dirigeant peut devoir payer personnellement dans certains cas prévus par la loi.\u003C/p>","high",true,["Island",2496],{"key":2497,"result":2498},"BlogSectionRelated_4DS0C8AoSSnRyvIShOgaxJdpvOU2GOFpaQreLduwE",{"head":2499},{},1781529120648]