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Enregistrer vos statuts auprès du greffe du tribunal de commerce

Comptabilité, social et juridique

December 16, 2022 · 3 min

Photo de couverture de l'article

Lorsque vous vous lancez dans la création d’une société, vous ne devez surtout pas oublier l’étape de son enregistrement auprès des services compétents. Dans le cas d'espèce, nous allons porter une attention particulière au greffe du tribunal du commerce (TC). 

Clementine est la solution idéale pour gérer de façon simple, rapide et efficace votre comptabilité.

1- Qu’est-ce que le greffe du TC ?

Il s’agit d’un lieu dirigé par l'administrateur de Greffe qui a sous sa supervision des Services, des bureaux et du personnel composé de Greffiers et de divers agents. Au tribunal du TC, est traité la totalité des documents envoyés. C’est également le lieu qui détient l’ensemble des dossiers à nature juridique. 

2- S’enregistrer auprès du greffe

Avant toute chose, il est important de noter que l’enregistrement des statuts auprès du greffe du tribunal de commerce ne se fait pas de manière spontanée. Vous n’irez pas directement au greffe pour réaliser votre homologation. Une démarche est, en effet, à suivre et une chronologie est à respecter.  Dans un premier temps, vous devrez enregistrer vos statuts auprès des impôts. Il vous faudra après, prendre un rendez-vous avec le centre de formalités des entreprises (CFE). Le cas échéant, sans ambages, auprès du greffe du tribunal. 

2-1 La rédaction 

C’est le moment où les règles de votre entreprise sont établies. Il s’agit du “squelette” du fonctionnement que les collaborateurs et les tiers se devront de respecter. Il est donc nécessaire de ne pas effectuer cette tâche de manière hâtive. Si possible, faites-vous aider par un professionnel en la matière, soit par un avocat, soit par un expert de la création d’entreprise comme Clémentine. 

2-2 La soumission auprès des impôts

Afin de vous assurer d'être en règle au niveau des impôts et que vos statuts soient enregistrés. Il est préférable de déposer plusieurs exemplaires des statuts rédigés au cours du mois qui suit leur signature. En général, 4 exemplaires suffisent. 

2-3 Publication d’une annonce 

Au moment où vous irez déposer vos exemplaires de statuts auprès du service impôts, vous devrez également penser à effectuer des annonces auprès de journaux compétents et suivis pour déclarer le lancement de votre boîte. Cette annonce doit dans l’idéal faire mention de l’ensemble des éléments qui participent à votre identité administrative.  Ces éléments sont les suivants : 

  • Le registre du commerce ;
  • L’objet de l’entreprise ;
  • Le siège de la société ;
  • Le capital ;
  • La nature des apports ; 
  • Les noms des créateurs (si possible leur adresse) ;
  • La dénomination ;
  • La forme. 

2-4 Les finitions 

Il ne vous reste plus grand-chose à faire. La dernière tâche qui vous incombe est celle de déposer vos documents auprès du greffe du tribunal ou du CFE. À partir de cet instant, votre entreprise est en train d'être créée par le greffe du tribunal au Registre du commerce et des sociétés. Celle-ci sera officiellement sur pied le jour de son immatriculation. 

Une fois que tout ça a été fait, vous pourrez consulter à tout moment vos informations financières et juridiques sur infogreffe.fr

Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100% en ligne.

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