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title: "Prime de partage de la valeur (PPV) : fonctionnement 2026"
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  title: "Prime de partage de la valeur : montant et exonérations"
  description: "Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur ? Montant, exonérations, mise en place et nouveautés 2025 : le guide complet pour employeurs et salariés."
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author_name: "Morgane Mercier"
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Résumé de l'article

-   La prime de partage de la valeur (PPV), aussi appelée prime Macron, permet aux employeurs de récompenser leurs salariés en bénéficiant d’exonérations sociales et, sous conditions, fiscales.
    
-   Son montant est libre, avec un plafond d’exonération de 3 000 € par salarié, porté à 6 000 € dans certaines situations.
    
-   Le montant versé peut varier selon la rémunération, l’ancienneté, la classification, la présence effective et la durée de travail du salarié.
    
-   La mise en place de la PPV passe par une décision unilatérale de l’employeur ou un accord collectif, selon des modalités précises.
    
-   À partir du 1er janvier 2027, la prime sera soumise à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu, sauf exonération fiscale en cas d’affectation à un plan d’épargne salariale ou retraite collectif.

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Votre entreprise se porte bien mais vos salariés attendent un geste concret sur leur pouvoir d'achat ? La **prime de partage de la valeur** est précisément faite pour ça : exonérée de cotisations sociales et, sous conditions, d'impôt sur le revenu, elle permet de récompenser vos équipes sans alourdir votre masse salariale. 

Qui peut en bénéficier ? Quel montant verser pour maximiser les exonérations ? Et quels changements dans la réglementation sont à prévoir à partir de 2027 ? Vous découvrirez dans cet article tout ce qu'il faut savoir pour mettre en place la **prime de partage de la valeur** dans votre entreprise. 

## Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur ? 

### Définition et base légale

Longtemps connue sous le nom de **prime Macron** ou **prime exceptionnelle de pouvoir d'achat**, la prime de partage de la valeur (PPV) a été mise en place en France pour encourager le **partage de la richesse** au sein des entreprises. Elle est aujourd'hui un **dispositif pérenne**. La [loi nᵒ 2022-1158](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046186723) du 16 août 2022 l'a créée, puis la loi nᵒ [2023-1107 du 29 novembre 2023](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048480565) l'a consolidée : elle est désormais reconductible chaque année, sans date d'expiration.

Son principe est simple : l'employeur verse une prime à ses salariés, **exonérée de cotisations sociales** et, sous conditions, d'[**impôt sur le revenu**](/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-le-revenu-ir/). Contrairement à une augmentation de salaire, la PPV ne modifie pas la rémunération de base et ne génère pas de droits supplémentaires à la retraite.

Un point essentiel à retenir : la prime de partage de la valeur ne peut en aucun cas remplacer un **élément de rémunération** prévu au contrat de travail, par un accord collectif ou par un usage en vigueur dans l'entreprise. Ce n'est pas un **substitut salarial,** c'est un dispositif de partage complémentaire.

### Qui peut verser et bénéficier de la PPV ? 

Du côté de l'employeur, le dispositif est ouvert à tous les **employeurs de droit privé**, quel que soit l'effectif : 

-   Artisans 
    
-   Commerçants
    
-   [Professions libérales](/blog/comptabilite-social-et-juridique/profession-liberale/)
    
-   [Associations](/blog/creation-et-financement/types-dassociation/)
    
-   Mutuelles
    
-   Syndicats. 
    

Les **établissements publics à caractère industriel et commercial** (EPIC) ainsi que les **établissements publics administratifs** (EPA) employant du personnel de droit privé peuvent également verser la prime.

Deux cas particuliers méritent d’être signalés. Les **entreprises de travail temporaire** peuvent verser la PPV à leurs intérimaires lorsque l'entreprise utilisatrice verse une prime à ses propres salariés. Les **ESAT** (établissements de service d'aide par le travail) peuvent quant à eux verser la PPV aux travailleurs en situation de handicap, sans condition d'intéressement pour bénéficier du plafond de 6 000 €.

Du côté du salarié, **tout salarié présent** dans l'entreprise à la **date de versement** ou à la date de dépôt ou de signature de l'accord de mise en place est éligible : CDI, [CDD](/blog/comptabilite-social-et-juridique/cdd-dusage/), temps partiel, apprentis; 

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💡 **À savoir** : la PPV est facultative pour la grande majorité des employeurs. Elle devient cependant obligatoire pour les entreprises de 11 à 49 salariés, sous certaines conditions de bénéfice que nous détaillerons plus bas dans l’article. 

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## Quel est le montant et le fonctionnement de la prime de partage de la valeur ? 

### Les plafonds d'exonération : 3 000 € et 6 000 € 

Le **montant de la prime est libre** : l'employeur fixe la somme qu'il souhaite verser. Ce qui varie en revanche, c'est le plafond au-delà duquel les exonérations ne s'appliquent plus.

Par défaut, la prime de partage de la valeur est exonérée dans la limite de **3 000 € par salarié** et par année civile, toutes entreprises confondues, sans condition particulière. Ce plafond passe à **6 000 €** si l'employeur a mis en place un **dispositif d'intéressement** ou de participation volontaire à la date de versement de la prime.

Voici un résumé des plafonds d'exonération selon la situation de l'employeur : 

| **Situation** | **Plafond exonéré** |
| --- | --- |
| Cas général | 3 000 €/salarié/an |
| Avec intéressement ou participation | 6 000 €/salarié/an |
| Associations/fondations d’utilité publique | 6 000 € sans condition |
| ESAT | 6 000 € sans condition |

L'employeur peut choisir de verser la prime au-delà de ces plafonds, mais la **fraction excédentaire** est alors soumise aux **cotisations sociales** dans les conditions normales.

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💡 **À savoir** : depuis la loi du 29 novembre 2023, il est possible de verser la PPV deux fois dans la même année (une fois par semestre).

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### La modulation du montant et les règles de versement 

L'employeur n'est pas obligé de verser le même montant à tous ses salariés. La loi autorise une **modulation selon cinq critères légaux** :

-   La **rémunération** ;
    
-   Le **niveau de classification** dans la convention collective ;
    
-   L'**ancienneté** dans l'entreprise ;
    
-   La **durée de présence effective** pendant l'année écoulée ;
    
-   La **durée de travail** prévue au contrat de travail (temps partiel ou temps plein).
    

Ces critères peuvent être combinés. En revanche, l'employeur ne peut pas en retenir d'autres que ceux prévus par la loi (la liste est limitative).

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**💡 À savoir** : les [congés maternité](/blog/calculateurs/calculateur-date-conge-maternite/), paternité, d'accueil ou d'adoption, parental d'éducation, pour enfant malade et de présence parentale sont assimilés aux périodes de présence effective. Ils ne peuvent donc pas avoir pour effet de réduire le montant de la prime versée au salarié concerné. 

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Concernant les **modalités de versement**, la prime peut être réglée en **une ou plusieurs fois** dans l'année civile, dans la limite d'un **versement par trimestre**, soit 4 versements maximum par an.

## Quelles sont les exonérations de la prime de partage de la valeur ? 

![visuel article prime de partage de la valeur](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/2cqb8V9E8FvyNz7BpzhOOo/7ca21264fa8f5436fd27e4ce0bee5227/prime_de_partage_de_la_valeur.webp){width=1306 height=1205}

### L'exonération sociale

Dans la limite des plafonds de **3 000 € ou 6 000 €,** la prime de partage de la valeur est **exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales** (patronales et salariales). Cette exonération sociale couvre les cotisations de Sécurité sociale (maladie, retraite, famille, [accidents du travail](/blog/comptabilite-social-et-juridique/accident-du-travail-que-faire-quand-cela-arrive/)), les cotisations conventionnelles ainsi que le forfait social.

Cette exonération s'applique **quelle que soit la taille de l'entreprise**. Toutefois, lorsque la prime n'est pas exonérée de CSG/CRDS (c'est-à-dire dans les entreprises de 50 salariés et plus, ou pour les salariés dont la rémunération dépasse 3 SMIC), le **forfait social** devient **applicable** pour les entreprises de 250 salariés et plus.

Un **point de vigilance** depuis janvier 2025 : la PPV est désormais intégrée dans l'assiette de calcul de la **réduction générale dégressive des cotisations patronales** (réduction Fillon). Concrètement, cela peut réduire le montant de l'allègement dont bénéficie l'employeur sur les bas salaires, un impact à anticiper avec votre expert-comptable.

### L'exonération fiscale : le régime jusqu'au 31 décembre 2026 

Le **régime d'exonération fiscale de la PPV** **est temporaire**. Il s'applique aux primes versées entre le **1ᵉʳ janvier 2024 et le 31 décembre 2026**, dans la limite du plafond applicable (3 000 € ou 6 000 €), et dépend de deux critères combinés : la taille de l'entreprise et la rémunération du salarié au cours des 12 mois précédant le versement. 

| **Situation** | **Cotisations sociales** | **CSG/CRDS** | **Impôt sur le revenu** |
| --- | --- | --- | --- |
| Entreprise < 50 salariés + rémunération < 3 SMIC | ✅ Exonérée | ✅ Exonérée | ✅ Exonérée |
| Entreprise < 50 salariés + rémunération ≥ 3 SMIC | ✅ Exonérée | ❌ Due | ❌ Imposable |
| Entreprise ≥ 50 salariés (quelle que soit la rémunération) | ✅ Exonérée | ❌ Due | ❌ Imposable |

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💡 **À savoir** : à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, quelle que soit la taille de l'entreprise et la rémunération du salarié, la PPV sera soumise à la CSG-CRDS et à l'impôt sur le revenu. Seule l'affectation à un plan d'épargne permettra de préserver l'exonération fiscale.

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## Comment mettre en place la prime de partage de la valeur ? 

### Décision unilatérale ou accord collectif 

La **mise en place de la prime de partage de la valeur** est encadrée par le droit du travail. Deux grandes voies sont possibles.

La première : un **accord d'entreprise** ou de groupe, qui peut prendre quatre formes :

-   Convention ou accord collectif de travail ;
    
-   Accord entre l'employeur et les représentants des organisations syndicales représentatives ;
    
-   Accord conclu au sein du comité social et économique (CSE) ;
    
-   Ratification à la majorité des deux tiers du personnel d'un projet proposé par l'employeur.
    

La seconde voie est **la décision unilatérale de l'employeur** (DUE), la plus courante pour sa simplicité. Dans ce cas, l'employeur doit en informer le CSE (Comité Social Économique) au préalable.

Dans tous les cas, la décision ou l'accord précise : le montant, les critères de modulation, la date de versement et les salariés bénéficiaires.

### La PPV et les dispositifs d'épargne salariale 

Depuis la loi du 29 novembre 2023, le salarié peut choisir d'affecter tout ou partie de sa PPV à un **plan d'épargne salariale** (PEE) ou à un **plan d'épargne retraite collectif**. La somme affectée est alors **exonérée d'impôt sur le revenu** dans la limite des plafonds applicables y compris pour les salariés qui n'en bénéficieraient pas autrement (entreprises de 50 salariés et plus, ou rémunération supérieure à 3 SMIC).

C'est le **levier d'optimisation fiscale le plus efficace** à disposition des salariés concernés. Et si le règlement du plan le prévoit, ce versement peut faire l'objet d'un **abondement** de l'employeur.

Par ailleurs, mettre en place un **dispositif d'intéressement ou de participation** volontaire permet à l'employeur de faire passer le plafond d'exonération de **3 000 € à 6 000 €**, un avantage significatif pour l'ensemble des bénéficiaires.

## Quelles sont les nouveautés de la PPV depuis janvier 2025 ? 

### L'obligation pour les entreprises de 11 à 49 salariés 

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, une **nouvelle obligation** s'applique au sein des entreprises constituées en société de taille intermédiaire. Les sociétés de **11 à 49 salariés** dont le **bénéfice net fiscal** est égal ou supérieur à **1 %** des recettes pendant **3 années consécutives** doivent obligatoirement mettre en place l'un des 4 dispositifs de partage de la valeur suivants :

-   La prime de partage de la valeur ;
    
-   Un accord de participation ;
    
-   Un accord d'intéressement ;
    
-   Un plan d'épargne salariale.
    

Ce sont les exercices 2022, 2023 et 2024 qui sont pris en compte pour déclencher l'obligation applicable à partir de janvier 2025. Cette obligation s'inscrit dans un **dispositif expérimental d'une durée de 5 ans**.

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**💡 À savoir** : cette obligation ne s'applique pas aux sociétés de moins de 10 salariés ni à celles de plus de 49 salariés, déjà soumises à la participation obligatoire. Pour toutes les autres, la PPV reste facultative.

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### Ce qui change au 1ᵉʳ janvier 2027 

Le **régime d'exonération renforcé** (sans IR ni CSG-CRDS pour les salariés des entreprises de moins de 50 salariés gagnant moins de 3 SMIC) **expire le 31 décembre 2026**. C'est une date à ne pas perdre de vue.

À partir du **1ᵉʳ janvier 2027**, la PPV sera **soumise à la CSG-CRDS** et à **l'impôt sur le revenu** pour tous les salariés, quelle que soit la taille de l'entreprise ou le niveau de rémunération. Une seule exception subsiste : si la prime est affectée à un plan d'épargne salariale ou à un plan d'épargne retraite collectif, la somme affectée reste exonérée d'IR dans la limite des plafonds applicables.

La recommandation est donc claire : si votre entreprise remplit les conditions du régime renforcé, ne pas attendre 2027 pour verser la prime. La fenêtre fiscale avantageuse se referme au 31 décembre 2026 : **profitez-en cette année**.

## Comment Clementine vous accompagne dans la mise en place de la PPV ? 

Choisir entre décision unilatérale et accord collectif, déterminer le bon montant, vérifier les conditions d'exonération, anticiper la bascule de 2027… La **mise en place de la PPV** soulève des questions concrètes qui méritent des réponses précises.

Chez Clementine, un **expert-comptable dédié** vous accompagne pour **sécuriser le dispositif**, maximiser les exonérations sociales et fiscales et vous conseiller sur l'opportunité d'un plan d'épargne salariale pour vos salariés.

👉 [Clementine.fr](/expertise-comptable/) prend en charge la gestion comptable et fiscale de votre entreprise, de la mise en place à l'optimisation.

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## FAQ

### La prime de partage de la valeur est-elle imposable ? 

Jusqu'au 31 décembre 2026, elle est exonérée d'IR pour les salariés gagnant moins de 3 SMIC dans les entreprises de moins de 50 salariés. À partir de 2027, elle sera imposable sauf affectation à un plan d'épargne.

### Qui peut verser la prime de partage de la valeur ? 

Tous les employeurs de droit privé, quel que soit l'effectif : artisans, commerçants, professions libérales, associations, mutuelles, EPIC et EPA employant du personnel de droit privé.

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