--- path: /blog/comptabilite-social-et-juridique/taux-tva-restauration/ title: "TVA en restauration : taux, établissements et règles 2026" description: "Plats chauds, boissons alcoolisées, vente à emporter… En restauration, trois taux de TVA coexistent : 10 %, 5,5 % et 20 %. Une erreur d'affectation expose votre établissement à une sanction en cas de contrôle fiscal. La TVA en restauration obéit pourtant à des règles claires, centrées sur un critère essentiel : le mode de consommation du produit." seo: title: "TVA restauration : taux applicables et règles 2026" description: "10 %, 5,5 %, 20 % : découvrez quels taux de TVA s'appliquent en restauration selon le produit et le contexte, et comment les déclarer correctement en 2026. " slug: "taux-tva-restauration" cover: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/7Ht90mw2inihXwhbQxwEHr/f860836cd399154dbbf483a0e33b8f20/Taux_TVA_restauration.webp" alt: "Cover article taux TVA restauration" width: 1920 height: 1080 wordCount: 2536 readingTime: 12 cta: "expertise" category_slug: "comptabilite-social-et-juridique" category_title: "Comptabilité, social et juridique" author_slug: "benjamin-plateau" author_name: "Benjamin Plateau" author_job: "Operations Manager" author_bio: "Fort de 8 ans d’expérience en gestion comptable et management, Benjamin partage sa vision opérationnelle pour optimiser les processus et la performance des organisations." author_avatar: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6kglyCGYpVNBfbL6wADSHU/0d76e1952579586677e826fde54a119e/benjamin-plateau.webp" alt: "Photo de profil de Benjamin Plateau" width: 512 height: 512 author_linkedin: "https://www.linkedin.com/in/benjamin-plateau-1a3454a0/" resource_slug: "" publishedAt: "2026-10-19" updatedAt: "2026-10-19T07:23:33.484Z" --- Plats chauds, boissons alcoolisées, vente à emporter… En **restauration**, trois **taux de TVA** coexistent : 10 %, 5,5 % et 20 %. Une erreur d'affectation expose votre établissement à une sanction en cas de contrôle fiscal. La **TVA en restauration** obéit pourtant à des règles claires, centrées sur un critère essentiel : le mode de consommation du produit.  Quels établissements sont concernés ? Quel taux appliquer selon le contexte ? Comment déclarer correctement ? Vous découvrirez dans cet article comment maîtriser la **TVA en restauration**. ## Quels établissements sont concernés par la TVA en restauration ?  ### La liste complète des établissements assujettis  La TVA en restauration s'applique à un large éventail d'établissements, recensés par [Service-Public](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22399). On les regroupe en quatre catégories. #### La restauration traditionnelle et rapide **Restaurants traditionnels**, bars, cafés, brasseries et **fast-foods** sont les premiers concernés. S'y ajoutent les espaces de restauration intégrés à un théâtre, un cinéma, un musée, une salle de sport, une discothèque ou une station-service. #### La restauration à emporter et mobile **Food trucks**, camions-pizza, **vendeurs ambulants** et marchés alimentaires entrent dans ce périmètre. La restauration à emporter ou livrée également, ainsi que les **distributeurs automatiques** de boissons et de produits alimentaires. #### La restauration collective et hôtelière **Cantines scolaires et d'entreprise**, traiteurs avec service à table (mariages, séminaires, fêtes familiales), [pensions hôtelières](/blog/taxes-et-impots/tva-hotel/) et services de restauration à bord des **trains et bateaux** sont inclus. #### Le commerce de détail alimentaire **Bouchers**, charcutiers, boulangers, pâtissiers, chocolatiers, fromagers, poissonniers, grandes surfaces et épiceries relèvent aussi de la TVA restauration. ::callout{type="info"} 💡 **À savoir** : cette liste est exhaustive selon Service-Public, mais certains établissements peuvent ne pas y figurer. En cas de doute, c'est le critère de consommation immédiate ou différée qui prime. :: ### Ce que ce classement implique pour votre TVA Identifier à quelle catégorie vous appartenez est la première étape pour appliquer correctement la TVA dans le **secteur de la restauration**. Ce n'est pas anodin : un même produit alimentaire peut relever de règles de TVA différentes selon l'établissement qui le vend. C'est pourquoi l'administration fiscale accorde une attention particulière à ce secteur, qui concentre un **volume élevé de contrôle en matière de TVA**. Une mauvaise identification de votre établissement expose votre activité à un **risque d'erreur d'affectation** et potentiellement à un redressement. Les sections suivantes vous expliquent précisément quels taux s'appliquent et selon quels critères. ## Quel taux de TVA s'applique selon le produit et le contexte ? ![Visuel article taux TVA restauration](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/4OjMzhe7504qCTv4X67A22/8d1e7aa73bd227c26febb70890f8634a/TVA_restauration.webp){width=5424 height=2825} ### Le principe fondamental : consommation immédiate ou différée  En restauration, **trois** [**taux de TVA**](/blog/taxes-et-impots/quels-sont-les-differents-taux-de-tva/) peuvent s'appliquer : **10 %** (taux intermédiaire), **5,5 %** (taux réduit) et **20 %** (taux normal). Pour savoir lequel retenir, un seul critère compte : le produit est-il vendu pour une consommation immédiate ou pour une consommation différée ? Un produit est considéré comme destiné à la **consommation immédiate** lorsqu'il est vendu en vue d’une consommation immédiate, sur place, ou emporté sans délai (sandwich, pizza livrée, plat servi à table). À l'inverse, un **produit à consommation différée** peut être conservé : il est vendu dans un contenant hermétique avec une date limite de consommation, ou commercialisé dans un commerce de détail (boucher, boulangerie sans espace restauration, supermarché). Ce critère est posé par l'[**article 279 du CGI**](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053562872) et précisé par la doctrine [BOI-TVA-LIQ](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/256-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-LIQ-30-20-10-20-20140924#Ventes_a_consommer_sur_place_10). C'est lui qui structure l'ensemble des règles détaillées dans les sections suivantes. ### Tous les cas à 10 % (taux intermédiaire)  Le **taux intermédiaire de 10 %** s'applique dès lors que le produit est vendu pour une **consommation sur place ou emporté pour une consommation immédiate**. Selon Service-Public, relèvent de ce taux : - Les plats servis en **restauration sur place** : restaurant, bar, café, brasserie ; - **La restauration rapide** dans les locaux du vendeur : boulangerie avec espace de restauration, supermarché, centre commercial ; - Les **sandwichs**, quiches, pizzas, salades, crêpes, frites, kébabs, hamburgers et plats cuisinés vendus à emporter pour consommation immédiate, qu'ils soient chauds ou froids ; - Les **glaces vendues à l'unité** (cornet, bâtonnet, pot individuel) ; - La **livraison à domicile** (sushis, pizzas, plats cuisinés) pour consommation immédiate ; - Le **traiteur « hors les murs »** (mariage, séminaire, fête familiale) ; - Les plateaux de **fruits de mer ouverts** ; - Les **confiseries et chocolats** servis en restauration (dessert ou mignardises). **Exception** : yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus à emporter restent à 5,5 % : ce sont des produits conservables, quel que soit le contexte de vente. ### Tous les cas à 5,5 % (taux réduit) Le **taux réduit de 5,5 %** s'applique aux produits alimentaires destinés à une **consommation différée** (c'est-à-dire conservables) ou commercialisés en commerce de détail, indépendamment de leur température de vente. Relèvent de ce taux : - Tous les aliments vendus chez un **boucher**, boulanger, poissonnier ou en supermarché, même non emballés hermétiquement ; - Les **plats cuisinés d'un traiteur** sans lieu de restauration sur place ; - Les **yaourts**, chips et **fruits à l'unité**, même vendus en restauration à emporter ; - Les **boissons non alcoolisées** en contenant hermétique : bouteille d'eau, canette, fût, brique fermée ; - Le **chocolat noir** en tablette ; - Les **pâtisseries à base d'alcool** (baba au rhum) ; - Les **surgelés**, conserves, produits laitiers, légumes et fruits en commerce de détail. Le taux de 5,5 % s'applique en commerce de détail même si le produit alimentaire est vendu chaud : un charcutier-traiteur sans salle de restauration reste à 5,5 %, quelle que soit la nature du plat conditionné. ### Tous les cas à 20 % (taux normal)  Le **taux normal de 20 %** s'applique sans exception aux [**boissons alcoolisées**](/blog/creation-et-financement/prix-licence-4/) **:** qu'elles soient servies sur place, vendues à emporter ou livrées, en verre ou en bouteille fermée. Une **bière au bar,** un **verre de vin au restaurant**, une bouteille d'alcool à emporter : toujours 20 %, quel que soit le contexte. Relèvent également de ce taux : - Les **confiseries vendues en magasin** (bonbons, caramels, nougats, chewing-gums, calissons, marrons glacés) ; - Le **chocolat blanc** ou au lait en magasin et les bouchées de chocolat dépassant 5 cm ou 20 g, ou contenant moins de 25 % de chocolat ; - Les **margarines** et graisses végétales en magasin ; - Le **caviar** vendu en magasin. **Exception notable** : confiseries, chocolats et caviar servis en restauration dans un contexte de consommation immédiate basculent au taux de 10 %. La brasserie ou le café qui propose des mignardises en fin de repas applique donc 10 %, et non 20 %. ## Quelle TVA pour les boissons en restauration ?  ### Boissons alcoolisées : toujours 20 %  La règle est absolue : toute boisson titrant à **plus de 1,2° d'alcool** (et toute **bière** à plus de **0,5°**), est soumise au **taux de TVA de 20 %**, sans aucune dérogation possible. **Peu importe le contexte** : sur place au bar ou en brasserie, à emporter, en livraison, servi en verre ou vendu en bouteille fermée. **Peu importe le support** : canette, fût, bouteille. Le taux reste identique. Les **mélanges** contenant de l'alcool suivent la **même règle** : kir, mojito, whisky-coca, bière aromatisée à plus de 0,5°, tous à 20 %. Un verre de vin au restaurant et une bouteille de vin en supermarché sont tous deux taxés à 20 %. **Exemple** : un whisky servi seul et un whisky-coca sont soumis au même taux de TVA pour les boissons alcoolisées : 20 %, que ce soit au café, en brasserie ou à emporter. Seule nuance : les **bières sans alcool** (≤ 0,5°) ne sont pas des boissons alcoolisées. Elles relèvent de 10 % si servies sur place, ou de 5,5 % si vendues en canette fermée. ### Boissons non alcoolisées : le contenant est le critère  Pour les **boissons sans alcool**, ce n'est pas la nature de la boisson qui détermine le taux,  c'est le **contenant**. - Un verre, un gobelet ou tout **contenant non hermétique** → **10 %** : la boisson est vendue pour une consommation sur place ou immédiate ; - Une bouteille, une canette, un fût ou une **brique fermée hermétiquement** → 5,5 % : le produit est conservable, même si le client l'ouvre aussitôt. **Exemple** : une bouteille d'eau fermée servie au restaurant est taxée à 5,5 % et non à 10 %. La même eau versée dans un verre passe à 10 %. Ce n'est pas l'usage réel qui compte, mais la possibilité de conservation offerte par le contenant. Cette logique s'applique à toutes les boissons non alcoolisées : eau, jus de fruit, soda, thé froid en brique, sirop en bouteille. ## Comment calculer et ventiler la TVA en restauration ?  ### Le calcul de la TVA : formules et exemple concret **Deux formules** permettent de [**calculer la TVA**](/blog/calculateurs/tva-prix-ht-ttc/) selon le sens de départ : - **HT vers TTC** : Prix TTC = Prix HT × (1 + taux) - **TTC vers TVA** : Montant de la TVA = Prix TTC ÷ (1 + taux) × taux En restauration, les prix de vente s'affichent obligatoirement TTC en B2C : l'affichage HT seul est interdit. **Exemple concret** : un client règle une addition composée d'un plat à 15 € TTC (10 %) et d'un verre de vin à 7 € TTC (20 %). - **TVA sur le plat** : 15 ÷ 1,10 × 0,10 = 1,36 € - **TVA sur le vin** : 7 ÷ 1,20 × 0,20 = 1,17 € - **Total TVA collectée** : 2,53 € Ce **montant de TVA** doit être **déclaré et reversé** à l'administration fiscale, indépendamment du reste du chiffre d'affaires. Chaque ligne de facture doit faire apparaître le taux appliqué dès lors que vous facturez à un professionnel. ### La ventilation des taux : obligatoire ou taux le plus élevé  Dès qu'une vente comporte des **produits soumis à des taux différents**, l'administration fiscale accepte deux méthodes : 1. **La ventilation des recettes** : chaque produit est taxé à son propre taux. C'est la méthode la plus avantageuse pour le restaurateur ; 2. **L'absence de ventilation** : la totalité de la vente est soumise au taux le plus élevé. Cette option est légale mais pénalisante. **Exemple** : un food truck vend un sandwich (10 %) et une bière (20 %). Sans ventilation, l'intégralité de la vente est taxée à 20 %. Avec ventilation, le sandwich reste à 10 % et la bière à 20 % : moins de TVA à reverser, plus de [marge](/blog/comptabilite-social-et-juridique/calcul-marge-commerciale/) préservée. La **ventilation doit apparaître sur le ticket de caisse** ou la facture. Un **logiciel de caisse** correctement paramétré l'effectue automatiquement. C'est d'ailleurs une obligation légale depuis la **loi anti-fraude TVA** du 1ᵉʳ janvier 2018 : tout restaurateur assujetti doit utiliser un logiciel certifié sous peine d'une amende de 7 500 €. ::callout{type="info"} 💡 **À savoir** : ne pas ventiler quand on le devrait, c'est systématiquement payer plus de TVA que nécessaire. La ventilation est dans votre intérêt. :: ## Comment déclarer la TVA en restauration ?  ### Les régimes de déclaration TVA en restauration  **Le régime de déclaration** dépend de votre [chiffre d'affaires](/blog/comptabilite-social-et-juridique/chiffre-daffaires/) annuel. La restauration étant assimilée à des « ventes à consommer sur place », trois régimes s'appliquent :  | **Régime** | **Seuil de CA** | **Obligations** | | --- | --- | --- | | Franchise en base | < 85 000 € | Pas de TVA collectée ni déclarée | | Réel simplifié | 85 000 € à 945 000 € | 2 acomptes + déclaration annuelle (CA12) | | Réel normal | \> 945 000 € | Déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA3) | ⚠️ **La** [**franchise en base**](/blog/taxes-et-impots/la-franchise-en-base-de-tva/) **est généralement déconseillée** en restauration : le secteur supporte des achats importants de marchandises et de matières premières. Sans [TVA collectée](/blog/taxes-et-impots/tva-collectee-guide/), impossible de récupérer la TVA sur ces achats : ce qui pèse directement sur la marge. ### Les obligations pratiques du restaurateur Tout restaurateur assujetti à la TVA doit respecter **plusieurs obligations concrètes**. Le **logiciel de caisse** certifié est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 (loi anti-fraude TVA). Il doit être inaltérable, sécurisé et conservatoire et être en mesure de ventiler automatiquement les taux de TVA par produit. Le défaut de conformité expose à une amende de 7 500 €. La **déclaration s'effectue en ligne** sur l'espace professionnel d'impots.gouv.fr. En [réel simplifié](/blog/taxes-et-impots/le-regime-reel-simplifie-de-tva/), deux acomptes sont versés en juillet et décembre, sur la base de la TVA de l'année précédente. En [réel normal](/blog/taxes-et-impots/le-regime-reel-normal-de-tva/), la déclaration [CA3](/blog/taxes-et-impots/ca3/) est mensuelle ou trimestrielle si la TVA annuelle est inférieure à 4 000 €. La [**TVA déductible sur vos achats**](/blog/taxes-et-impots/tva-deductible-guide/) (marchandises, boissons, équipements) vient en déduction de la TVA collectée. Vous ne reversez que la différence. D'où l'importance d'une ventilation rigoureuse : mal affecter un taux, c'est potentiellement perdre le droit à déduction correspondant. ::callout{type="info"} 💡 **À savoir** : la réforme de la facturation électronique concerne aussi les restaurateurs assujettis à la TVA. Depuis le [1ᵉʳ septembre 2026](/blog/comptabilite-social-et-juridique/calendrier-facture-electronique/), toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émission et de transmission des données de transaction ([e-reporting](/blog/comptabilite-social-et-juridique/e-reporting/), applicable aux ventes B2C comme en restauration) s'imposera aux PME et microentreprises à partir du 1ᵉʳ septembre 2027. [Anticipez](/blog/comptabilite-social-et-juridique/comment-se-preparer-a-la-facturation-electronique/) dès maintenant le choix d'une plateforme agréée ou d’une solution compatible.  :: ## Quelles sont les erreurs les plus fréquentes en matière de TVA restauration ?  **1\. Confondre chaud/froid avec consommation immédiate/différée** : c'est l'erreur la plus répandue. La température d'un produit ne détermine pas son taux de TVA, c'est son mode de consommation qui compte. Un sandwich froid vendu par un restaurateur reste à 10 %; un plat chaud vendu par un traiteur sans lieu de restauration reste à 5,5 %. **2\. Appliquer 10 % sur toutes les boissons** : les boissons alcoolisées sont toujours à 20 %, quel que soit le contexte. Une bière vendue à emporter, un verre de vin servi à table, une bouteille de champagne livrée : tous à 20 %, sans exception possible. **3\. Ne pas ventiler les taux sur une même addition** : lorsqu'une vente comporte des produits à taux différents, l'absence de ventilation entraîne l'application du taux le plus élevé sur la totalité. C'est légal, mais coûteux : le restaurateur reverse plus de TVA sur le même encaissement, ce qui réduit directement sa marge. **4\. Mal classer les boissons non alcoolisées selon le contenant** : une bouteille d'eau fermée est à 5,5 % même ouverte à table. La même eau servie dans un verre passe à 10 %. Ignorer ce critère expose à des erreurs systématiques sur l'ensemble des boissons vendues. **5\. Oublier l'obligation de logiciel de caisse certifié** : depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, tout restaurateur assujetti à la TVA doit utiliser un logiciel de caisse certifié conforme à la loi anti-fraude TVA. L'absence de certification expose à une amende de 7 500 €, indépendamment de toute erreur sur les taux. Gérer la TVA en restauration, c'est jongler en permanence avec trois taux, des règles de ventilation et des déclarations régulières tout en gérant votre activité au quotidien. 👉 Avec Clementine, vous bénéficiez d'une **équipe comptable dédiée** qui maîtrise les **spécificités fiscales de votre secteur** : affectation des taux, ventilation des recettes, déclarations TVA, conformité logiciel de caisse. 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