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title: "Holding patrimoniale : tout ce qu’il faut savoir"
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  description: "Holding patrimoniale : définition, avantages, création, transmission… Découvrez tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer."
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Résumé de l'article

-   La holding patrimoniale permet de regrouper et gérer différents actifs au sein d’une même structure.
    
-   Elle peut répondre aux besoins des dirigeants, investisseurs et personnes souhaitant anticiper la transmission de leur patrimoine.
    
-   Le régime mère-fille et l’intégration fiscale peuvent offrir des avantages fiscaux sous certaines conditions.
    
-   La holding peut être créée sous différentes formes juridiques, notamment en SAS, SARL ou société civile.
    
-   La transmission aux enfants peut notamment passer par la donation de titres ou le démembrement de propriété.

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La **holding patrimoniale** est de plus en plus utilisée par les entrepreneurs, investisseurs et familles souhaitant structurer leur patrimoine sur le long terme. Cette société permet de regrouper différents actifs, de faciliter leur gestion et, dans certaines situations, de bénéficier d’un cadre fiscal adapté.

Mais à qui s’adresse réellement une holding patrimoniale ? Quels sont ses avantages, comment la créer et quelles solutions permettent de préparer sa transmission ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour comprendre le fonctionnement et les enjeux de cette structure.

## Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?

Une **holding patrimoniale** est une société dont l’objet principal consiste à **constituer, détenir et gérer un patrimoine**, qu’il soit **familial ou non**. Ce patrimoine peut être composé de participations dans des sociétés, de biens immobiliers détenus notamment par l’intermédiaire de [SCI](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/holding-sci/), de portefeuilles de valeurs mobilières ou encore d’autres actifs patrimoniaux.

Contrairement à une idée répandue, la holding patrimoniale ne constitue **pas un statut juridique** à part entière. Il s’agit d’une fonction exercée par une société, qui peut adopter différentes formes juridiques, telles que la **SAS**, la **SARL** ou la **société civile**. Son régime de fonctionnement dépend donc de la structure choisie.

La direction de la holding peut être assurée par une **personne physique** ou, selon la forme sociale retenue, par une **personne morale**. Au-delà de la gestion d’actifs, la holding patrimoniale est particulièrement appréciée pour ses atouts en matière d’**organisation** et de **transmission du patrimoine**. Elle permet notamment de préparer la transmission d’un patrimoine dans un cadre familial, tout en facilitant sa gestion et en assurant une certaine continuité entre les générations.

## À qui s’adresse la holding patrimoniale ?

Bien que la holding patrimoniale soit souvent associée aux grandes entreprises ou aux patrimoines importants, elle peut également être adaptée à d’autres profils, dès lors qu’elle s’inscrit dans une stratégie de gestion à long terme.

### Les dirigeants qui détiennent plusieurs sociétés

Une holding patrimoniale peut être pertinente pour les entrepreneurs qui détiennent des participations dans plusieurs entreprises. Elle leur permet de **regrouper leurs titres au sein d’une structure dédiée** et de **créer une organisation plus lisible entre leur patrimoine professionnel et leurs investissements**.

### Les entrepreneurs qui souhaitent réinvestir les bénéfices de leur activité

Lorsqu’un dirigeant souhaite réinvestir les bénéfices générés par son activité plutôt que de les percevoir à titre personnel, la holding peut constituer un outil intéressant. Les dividendes remontés à la société mère peuvent être mobilisés **pour financer de nouveaux projets, acquérir des participations ou réaliser d’autres investissements**, dans un **cadre fiscal potentiellement favorable**.

### Les personnes qui anticipent la transmission de leur patrimoine

La holding patrimoniale peut également répondre aux besoins des personnes qui souhaitent préparer la transmission de leur patrimoine. En regroupant certains actifs au sein d’une même société, elle permet d’**organiser plus facilement leur gestion sur le long terme** et d’**anticiper les modalités de transmission**.

### Les investisseurs qui souhaitent centraliser leurs actifs

Une holding patrimoniale peut convenir aux personnes qui souhaitent regrouper différents types d’investissements dans une seule structure, par exemple des participations dans des sociétés, des parts de SCI ou un portefeuille de placements financiers. Cette centralisation peut **faciliter le suivi et la gestion du patrimoine**.

## Quels sont les avantages de la holding patrimoniale ?

Au-delà de la centralisation et de la gestion des actifs, la holding patrimoniale peut offrir plusieurs avantages, notamment sur les plans fiscaux, patrimoniaux et successoraux.

### Centraliser et organiser son patrimoine

La holding patrimoniale permet de regrouper différents actifs au sein d’une même structure : participations dans des sociétés, placements financiers ou encore certains actifs immobiliers. Cette centralisation **facilite le suivi du patrimoine** et permet d’avoir une **vision globale des investissements détenus**.

### Optimiser la fiscalité des dividendes grâce au régime mère-fille

Il existe un dispositif auquel peuvent prétendre la holding patrimoniale et ses filiales : le [**régime mère-fille**](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/regime-mere-fille/). Il permet d’**exonérer d’impôt sur les sociétés les** [**dividendes**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/imposition-des-dividendes/) **remontés à la société mère depuis ses filiales à hauteur de 95 %**. Seule une quote-part de frais et charges de 5 % reste soumise à l’IS.

Cependant, ce régime est attribuable sous conditions : 

-   La holding et ses filiales doivent être **soumises à l’IS**.
    
-   La holding doit détenir au moins **5 % du capital** de la société distributrice.
    
-   Les titres possédés par la holding doivent être **conservés pendant au moins deux ans**.
    

### Mutualiser les résultats grâce à l’intégration fiscale

L’**intégration fiscale** est un dispositif permettant de **calculer l’**[**impôt sur les sociétés**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-les-societes-is/) **à l’échelle du groupe**, plutôt qu’au niveau de chaque société prise individuellement.

Elle permet notamment de **compenser les bénéfices et les pertes** des différentes sociétés du groupe afin d’**optimiser la fiscalité** de celui-ci. Ce mécanisme reste cependant soumis à plusieurs conditions : 

-   Toutes les sociétés doivent être soumises à l’IS.
    
-   La holding doit détenir au moins 95 % du capital de chaque filiale.
    
-   Toutes les sociétés doivent avoir la même [date de clôture d’exercice](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/date-cloture-exercice-comptable/).
    
-   Le capital de la holding ne doit pas être détenu, directement ou indirectement, à 95 % ou plus par une autre société imposée à l’IS.
    

### Bénéficier d’une fiscalité avantageuse lors de la cession des titres

La holding patrimoniale peut également présenter un intérêt fiscal lors de la cession de titres détenus depuis plusieurs années.

Lorsqu’une holding soumise à l’impôt sur les sociétés cède des titres de participation détenus depuis au moins deux ans, la plus-value réalisée peut bénéficier d’un régime fiscal spécifique. **Seule une quote-part de 12 % de la plus-value est réintégrée dans le résultat imposable de la société**.

Autrement dit, la taxation ne porte pas sur l’intégralité de la plus-value réalisée, mais uniquement sur cette quote-part, soumise ensuite à l’impôt sur les sociétés.

## Comment créer une holding patrimoniale ?

La création d’une holding patrimoniale nécessite de définir la structure la plus adaptée à ses objectifs et de respecter les formalités de constitution d’une société. Plusieurs méthodes permettent également de constituer une holding, selon que l’on crée une nouvelle activité ou que l’on réorganise un patrimoine déjà existant.

### Déterminer la forme juridique adaptée à son projet

La holding patrimoniale n’étant pas une forme juridique spécifique, elle peut être créée sous différents statuts selon les objectifs poursuivis. Le choix dépend notamment du nombre d’associés et du niveau de souplesse recherché.

La [**holding SAS**](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/holding-sas/) est souvent privilégiée pour sa grande [**liberté statutaire**](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/statuts-sas/), qui permet d’organiser facilement le fonctionnement de la société et les relations entre associés. La [**SARL**](https://www.clementine.fr/juridique/creation-sarl-en-ligne/) peut quant à elle convenir aux **projets nécessitant un cadre juridique plus encadré**. Enfin, une [**société civile**](https://www.clementine.fr/juridique/creation-sci-en-ligne/) peut être envisagée lorsque la holding a principalement une vocation de **gestion patrimoniale**.

Ce choix doit donc être effectué en fonction de la stratégie patrimoniale envisagée et des évolutions possibles de la holding (entrée de nouveaux associés, transmission, diversification des investissements, etc.).

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💡 **À savoir** : si vous hésitez entre SAS et SARL, notre article « [holding SAS ou SARL : quelle forme choisir ?](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/holding-sas-ou-sarl/) » vous aidera à faire votre choix.

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### Les trois méthodes possibles

Il existe trois principales méthodes pour créer une holding patrimoniale. Le choix dépend notamment de votre situation et de votre objectif : 

-   [**Créer une nouvelle société**](https://www.clementine.fr/juridique/creation-entreprise/) : cette solution consiste à constituer une société qui deviendra la holding patrimoniale et qui pourra ensuite acquérir des participations dans une ou plusieurs sociétés grâce à son capital ou détenir d’autres actifs patrimoniaux.
    
-   **Créer une holding par cession de titres (par le haut)** : les associés cèdent leurs titres à la holding, qui devient alors associée ou actionnaire de la société existante. Cette opération implique une vente des titres à la holding.
    
-   **Créer une holding par apport de titres (par le bas)** : les associés apportent les titres qu’ils détiennent dans une ou plusieurs sociétés à la holding en contrepartie de titres de cette dernière. Cette méthode est fréquemment utilisée pour restructurer un groupe de sociétés ou préparer une transmission.
    

### Les formalités de constitution

Une holding patrimoniale est soumise aux **mêmes formalités de création que toute autre société** : 

-   [**rédaction des statuts**](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/redaction-des-statuts-dune-societe/) **;**
    
-   [**dépôt du capital social**](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/tout-savoir-sur-le-depot-du-capital-social/) **;**
    
-   **nomination du dirigeant ;**
    
-   **publication d’un avis de constitution ;**
    
-   **immatriculation de la société auprès du guichet unique des formalités des entreprises**.
    

## Comment transmettre une holding patrimoniale à ses enfants ?

Lorsqu’une holding patrimoniale est créée dans une perspective de transmission familiale, elle peut faciliter l’organisation et l’anticipation du transfert du patrimoine aux générations suivantes. 

Plusieurs mécanismes peuvent être envisagés, selon les objectifs des associés et leur situation personnelle.

### La donation des titres

La [donation](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/donation-partage/) des titres consiste à transmettre aux enfants tout ou partie des parts sociales ou actions détenues dans la holding patrimoniale.

Cette opération peut être réalisée par un **acte de donation**, généralement établi avec l’accompagnement d’un notaire afin de sécuriser la transmission et de **respecter les règles applicables**.

L’un des intérêts de la donation de titres d’une holding est de pouvoir **organiser progressivement la transmission du patrimoine**. Le donateur peut notamment transmettre une partie des titres en tenant compte des **abattements fiscaux applicables aux donations**, afin de limiter le coût fiscal de l’opération.

### Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété consiste à **séparer les droits attachés aux titres de la holding entre le donateur et les bénéficiaires de la transmission**.

Les parents peuvent ainsi transmettre la nue-propriété des titres à leurs enfants tout en conservant l’usufruit : 

-   La **nue-propriété** correspond au droit de disposer des titres, sans bénéficier de certains droits attachés à leur utilisation ou à leurs revenus.
    
-   L’**usufruit** permet notamment au parent de conserver certains droits liés aux titres, comme la perception des revenus générés par la holding, selon les modalités prévues.
    

Cette solution présente plusieurs avantages :

-   Elle permet de transmettre progressivement le patrimoine tout en conservant une source de revenus.
    
-   Elle réduit généralement la base taxable de la donation, car seule la valeur de la nue-propriété est transmise.
    
-   Elle facilite une transition progressive entre les générations.
    

Au décès de l’usufruitier, les enfants récupèrent la pleine propriété des titres sans avoir à réaliser une nouvelle transmission sur la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété.

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## FAQ

### Quelle différence entre holding patrimoniale et holding familiale ?

Une holding patrimoniale vise à organiser et gérer un patrimoine (titres, immobilier, placements). Une holding familiale est une holding dont le capital est détenu par des membres d’une même famille, souvent dans un objectif de gestion commune et de transmission.

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