Le Blog de Clementine

En comptabilité, le concept de liasse fiscale est incontournable. Il est donc nécessaire pour un créateur d’entreprise qui souhaite tenir une comptabilité de s’imprégner des concepts clés au fonctionnement de son entreprise. Une liasse fiscale se constitue de plusieurs éléments fiscaux qui sont à transférer à l’administration fiscale au moment de la clôture de l’exercice comptable. Mais voyons ça plus en détail. 

Pour rappel, la liasse fiscale est une déclaration de résultat que l’entreprise réalise et transmet à l’administration chaque année dans le but de calculer le montant de l’impôt à payer. Elle est ainsi composée de la déclaration des résultats, du bilan et du compte de résultat, du tableau des immobilisations, du tableau des amortissements, du tableau des provisions, des créances et des dettes, de la valeur ajoutée produite et de la composition du capital social. 

L’utilité première de la liasse fiscale est celle de pouvoir déterminer le montant de l'impôt auquel doit s’acquitter l’entreprise concernée. Mais ce n’est pas tout. La liasse fiscale peut également servir de boussole quant à la santé financière de l’entreprise.  Ceci est en effet un indicateur solide auprès des banques, des clients et des sociétés en bourse. 

Bon à savoir : Toutes les entreprises sont tenues d’élaborer des liasses fiscales afin de les soumettre à l’administration. Seuls les auto-entrepreneurs font exception à la règle. 

Les éléments qui composent votre liasse fiscale sont plus ou moins importants en fonction de la taille de votre entreprise. Cependant, si plusieurs éléments composent la liasse fiscale, celle-ci est constituée principalement de deux parties majeures. La première partie est une déclaration qui dépend du régime d’imposition auquel vous êtes soumis. Il s’agit de la déclaration des résultats. La deuxième partie concerne les 18 tableaux annexes qui reprennent les éléments de l’exercice. 

3-1- La prise en compte du régime d’imposition 

Comme nous l’avons dit en amont, la déclaration des résultats de votre entreprise est dépendante de votre régime d’imposition. Votre régime d’imposition va donc engendrer des éléments spécifiques qui lui sont propres et qui sont à prendre en compte. Ainsi, deux régimes émergent. Ils sont les suivants : 

• L'impôt sur les sociétés (IS) : dans le cas d’espèce, la liasse fiscale doit contenir la déclaration de 2061;

• L'impôt sur le revenu (IR) : ici, les déclarations à remplir sont la déclaration de 2031 pour les bénéfices industriels et commerciaux et la déclaration de 2035 pour les bénéfices non commerciaux. De ce fait, ces déclarations se soumettent au barème progressif de l’IR. 

3-2- La prise en compte du régime normal et du régime simplifié 

Le contenu de la liasse fiscale d’une entreprise dépend également des régimes normaux ou simplifiés dont elle relève. Il est dit qu’une entreprise relève du régime normal lorsque son chiffre d’affaires annuel est supérieur à 763 000 € lorsqu’il s’agit d’activités commerciales et lorsque son chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 € lorsqu’il s’agit de prestations de services. Lorsqu’un établissement ne respecte pas l’un de ces critères, il est redirigé en régime simplifié. Ainsi, les liasses des entreprises soumises au régime normal doivent contenir : 

• Le bilan de leurs actifs ; 

• Le Bilan de leur passif ;

• Le compte de résultat ;

• L'état des immobilisations ; 

• L’état des amortissements ; 

• L’état des créances et des dettes ;

• L’ébauche de calcul du résultat fiscal ; 

• Des documents qui rapportent les déficits, les plus-values et l’affectation du résultat ; 

• L’état détaillant les plus-values à court terme ; 

• Le reporting des moins-values à long terme ; 

• Des documents qui indiquent la réserve spéciale des plus-values à long terme et la valeur ajoutée ; 

• Document justifiant la répartition du capital social ; 

• Une pièce qui détaille les provisions du bilan ; 

• Détails qui concernent les filiales et les différentes participations. 

En revanche, les entreprises soumises au régime simplifié relèvent d’obligations moins conséquentes. Celles-ci doivent fournir : 

• Un compte de résultat ; 

• Une pièce rapportant les provisions et les éventuels déficits ; 

• Un bilan unique récapitulatif des actifs et du passif ; 

• L’état des immobilisations, des amortissements et des plus et moins-values ; 

• Un document comportant la valeur ajoutée ; 

• Un document justifiant de la répartition du capital social ;

• L’état des filiales et des participations. 

NB : Réaliser une liasse fiscale n’est pas toujours facile pour les créateurs d’entreprises. Il s’agit d’un exercice qui nécessite des compétences poussées en fiscalité. De ce fait, il est recommandé d’avoir recours à un expert-comptable comme Clementine afin de vous faciliter la tâche. En cette nouvelle année, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.