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title: "Peut-on récupérer la TVA sur un scooter ? "
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author_name: "Morgane Mercier"
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Résumé de l'article

-   La récupération de la TVA dépend de la catégorie du véhicule et de l’usage pour lequel il a été conçu.
    
-   Les véhicules de tourisme sont en principe exclus du droit à déduction de la TVA, sauf exceptions spécifiques.
    
-   Les véhicules utilitaires et certaines voitures de société permettent la récupération de la TVA.
    
-   Le scooter est considéré comme un véhicule conçu pour le transport de personnes ou à usage mixte.
    
-   La TVA n’est donc jamais récupérable sur un scooter, même s’il est utilisé pour transporter des marchandises.

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Vous allez ou vous venez de créer votre entreprise et vous envisagez de transporter vos marchandises en scooter plutôt qu’en voiture ? Il est possible de récupérer la TVA sur certains véhicules mais **peut-on récupérer la TVA sur un scooter ?** La réponse dans cet article.

## **La récupération de TVA pour les véhicules**

### **Pour les véhicules de tourisme**

Les véhicules conçus pour le transport des personnes ou à usages mixtes sont **exclus** du droit à déduction de la TVA (sauf exception comme les taxis par exemple).

Si le véhicule est classé dans la catégorie des véhicules de tourisme, la TVA n’est donc pas récupérable.

### **Pour les voitures de société et les véhicules utilitaires**

Les véhicules conçus pour le transport des marchandises ne sont **pas exclus** du droit à déduction de la TVA.

Si le véhicule est une [voiture de société](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/acheter-une-voiture-avec-sa-societe/) (voiture de deux places ne disposant pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière) ou un véhicule utilitaire, la TVA est donc récupérable.

## **Récupération de TVA sur scooter : est-ce possible ?**

Le scooter est conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes. Même si les modifications apportées le transforment en véhicule utilitaire inapte au transport d’un passager (exemple : pour les besoins d’une activité de livraison de colis), le scooter est **exclu** du droit à déduction.

La TVA n’est donc **pas récupérable** sur un scooter, peu importe le fait que le scooter soit doté d’un équipement spécifique destiné au transport de marchandises. 

## **Conclusion**

Pour savoir si un véhicule est exclu ou non du droit à [déduction de la TVA](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/tva-deductible-guide/), il faut toujours se référer à **l’usage pour lequel le véhicule a été conçu** et non à l’utilisation qui en est faite. 

Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre [calculateur de TVA](https://www.clementine.fr/blog/calculateurs/tva-prix-ht-ttc/).

Source : [réponse n° 50403 de l’Assemblée Nationale du 22 décembre 2015](https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50403QE.htm)

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## FAQ

### Est-il possible de récupérer la TVA sur un scooter ?

Non, la TVA n’est pas récupérable sur un scooter car il est considéré comme un véhicule de tourisme, même s’il est utilisé à des fins professionnelles.

### Puis-je récupérer la TVA sur une moto ?

Non, comme le scooter, la moto est un véhicule conçu pour le transport de personnes et n’ouvre pas droit à la déduction de la TVA.

### Quels sont les véhicules avec TVA récupérable ?

La TVA est récupérable sur les véhicules utilitaires et certaines voitures de société conçues uniquement pour le transport de marchandises.

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