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Création d'entreprise

# Entreprise de transport

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## **Lancer son activité** de transport

Le transport de marchandises, aussi appelé fret, consiste en l’acheminement de biens d’un point à un autre. Notons qu’il est à distinguer du transport de personnes (lien fiche métier VTC), les deux ne répondant pas à la même réglementation.

Les entreprises de transport de marchandises se différencient par les voies de communication qu’elles utilisent. Les règles sont en effet différentes selon qu’il s’agisse de transport routier, ferroviaire, maritime ou aérien.

**Le transport routier peut se faire à l’aide d’un véhicule léger**, généralement pour le transport de colis (lien fiche métier transport de colis), **ou d’un poids lourd**, ce qui entraîne des formalités spécifiques à respecter. On peut également faire la distinction entre deux types d’entreprises de transport routier: celles de proximité qui travaillent sur des distances inférieures à 150 km et celles longue distance qui livrent sur des distances excédant 150 km, notamment à l’échelle internationale.

Ces dernières sont soumises à **une concurrence internationale extrêmement forte**, due notamment au fait que les charges sociales et les coûts de la main d’oeuvre varient fortement d’un pays à l’autre. La pression sur les marges est donc très importante avec en enjeu majeur les délais de plus en plus courts pour acheminer les marchandises à bon port.

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## Les questions fréquentes

### Qui peut être gestionnaire de transport ?

Que ce soit pour le transport en véhicule léger ou via des poids lourds, il existe **quatre conditions d’éligibilité pour être gestionnaire de transport**: être une personne physique, résider dans l’Union européenne, justifier d’un lien avec l’entreprise (dirigeant, salarié) et être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier délivrée par le préfet de région.

Ce sont **les conditions nécessaires à l’obtention de cette attestation** qui diffère entre les deux catégories de transporteurs.

**Du côté des véhicules légers**, vous pouvez obtenir cette attestation si vous respectez un des trois critères suivants: soit vous êtes titulaire du baccalauréat professionnel « Transport » ou « Exploitation des transports », soit vous avez géré de manière continue pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années une entreprise de transport routier, soit vous suivez une formation de 105 heures dans un centre de formation agréé et réussissez l’examen de fin de formation.

**Concernant les poids lourds**, vous pouvez obtenir cette attestation si vous respectez un des trois critères suivants: soit vous passez un examen national annuel, soit vous avez une expérience de dix années dans une entreprise de transport routier dans un État membre de l’Union européenne, soit vous avez un certificat ou un diplôme qui se trouve dans une [liste officielle](https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/d%C3%A9cision%20du%2018%20juillet%202016.pdf).

### Dans quelles conditions votre conjoint peut-il assurer les fonctions de gestionnaire de transport ?

Le conjoint, ou le partenaire pacsé, du gérant d’une entreprise de transport peut **assurer les fonctions de gestionnaire de transport dans**:

-   Une entreprise familiale utilisant cinq véhicules maximum
    
-   Les sociétés à responsabilité limitée ([SARL](/juridique/creation-sarl-en-ligne/)) et entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée ([EURL](/juridique/creation-eurl-en-ligne/)) dont les associés possèdent un lien de parenté direct avec le gérant
    

### Quel rôle un gestionnaire de transport "extérieur" peut-il avoir ?

Un gestionnaire de transport "extérieur" a la possibilité de **diriger les activités de transport**:

-   Soit de deux entreprises maximum
    
-   Soit d’une entreprise de déménagement, de location de véhicules industriels ou de transport public de marchandises et d’un organisme de transport public de personnes
    

**Son activité est donc limitée à deux entreprises, mais aussi à vingt véhicules**.

Notons enfin que le gestionnaire de transport d’une entreprise ne peut plus être nommé gestionnaire "extérieur" dans une autre société de transport.

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