La levée de fonds

Comptabilité, social et juridique

October 14, 2020 · 4 min

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La levée de fonds permet à une entreprise d’augmenter son capital social grâce notamment à l’apport de fonds venant d’investisseurs extérieurs.

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1. Le principe de la levée de fonds

a. Description d’une levée de fonds

La levée de fonds s’adresse aux entrepreneurs avec un projet à forts potentiel de développement. Celle-ci concerne des projets nécessitant  de la recherche et du développement pour faire évoluer un produit.  La levée de fonds peut prendre deux formes distinctes. L’investisseur peut soit apporter un capital d’amorçage qui permet de financer le démarrage de l’activité soit un apport de capital de développement qui permettra de financer le développement de l’entreprise et accélérer sa croissance.

Le principale objectif de la levée de fonds est de bénéficier de ressources financières supplémentaires afin d’accélérer un projet. Des investisseurs extérieurs amèneront des fonds à l’entreprise sous forme de capital. Ces investisseurs reçoivent en échange de cet apport, une part du capital (en générale de 5 à 30%) et par conséquent, deviennent actionnaire de l’entreprise. Ils participent donc à l’assemblée générale et possèdent des droits de votes et, notamment en matière de distribution des bénéfices, le cas échéant.

b. Les avantages

La levée de fonds apporte à l’entreprise certains avantages. Elle permet de bénéficier de capitaux supplémentaire afin de développer son entreprise ou un projet. Ce qui n’est pas négligeable lors d’un début d’activité. La levée de fonds permet également de s’entourer d’investisseurs qui vont soutenir le projet. Les fonds investit peuvent apporter une meilleure crédibilité et donc une plus grande confiance de la part des futurs partenaires de l’entreprise. Avec ce système-là, il n’y a pas de notion de remboursement du capital. Les investisseurs se rémunèrent avec les plus-values faites lors de la revente de leur part de l’entreprise. Les investisseurs peuvent également apporter d’autres éléments hors financier comme un réseau, un carnet d’adresse, un accompagnement, des compétences, et même des conseils en gestion.

Généralement, lorsqu'un chef d'entreprise levé des fonds, c'est qu'il estime le potentiel de son projet mais que celui-ci ne peut en l'état être apprécié par les partenaires financiers habituels comme les banques par exemple.

c. Les inconvénients

Il existe quelques inconvénients. Le premier étant que la levée de fonds demande beaucoup de temps et d’investissement de la part de l’entrepreneur. Mais le plus important est la perte d’une partie du contrôle de l’entreprise. En effet, les investisseurs reçoivent une part du capital de l’entreprise, ce qui signifie qu’ils peuvent participer dans les prises de décision de l’entreprise grâce à leur droits de vote.

2. Comment lever des fonds ?

a. La recherche d’investisseurs

Une grande préparation est nécessaire pour convaincre des investisseurs de participer au financement de l’entreprise ou du projet. Il faut donc bien présenter son projet et cela se formalise par l’écriture du business plan du projet. Celui-ci est une présentation détaillée du projet reprenant l’état financier du projet. Cette présentation peut prendre plusieurs formes : PowerPoint, vidéo, dossier…) mais l’important est de donner envie d’investir dans le projet.

b. Les étapes d’une levée de fonds

La première étape serait de s’assurer de la solidité et de la crédibilité du projet afin de réussir à convaincre des investisseurs. Ensuite il faut identifier les investisseurs pertinents au projet. Pour cela, l’investisseur doit pouvoir apporter un apport financier suffisant et doit également apporter un réseau et des connaissances dans le domaine d’activité. De plus, l’entrepreneur doit faire preuve de rigueur concernant les contrats et le juridique de l’entreprise. Une expertise juridique est donc primordial.

Une autre étape est la signature du contrat de confidentialité dans le but de garantir le secret des négociations en cours. Cela marque le début des négociations avec l’investisseur portant sur le montant de la levée et les actions données en échange. L’étape suivante est de se mettre d’accord sur la lettre d’intention. Cette lettre reprend les conditions financières et juridiques. A ce moment, comence alors un audit comptable, social, fiscal et juridique de l'entreprise qui souhaite lever des fonds. Cet audit a ppour but de confirmer ou d'informer la lettre d'intention. Suite à cela, il faut négocier et rédiger un nouveau pacte d’actionnaire, celui-ci étant la version améliorée de la lettre d’intention.

Ensuite, une fois les négociations terminées, il faut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire pour acter l’augmentation de capital. Dès lors que les virements sont effectués la banque délivre un certificat du dépositaire sur présentation des bulletins de souscription émis préalablement. Le responsable de l’entreprise devra alors établir un procès-verbal de constat de l’opération. Celui-ci attestera les modifications de statuts.

Pour finir, la dernière étape consiste à accomplir les dernières procédures administratives, à savoir l’enregistrement des statuts, l’obligation de publication dans un journal d’annonces légales ainsi que l’enregistrement d’un formulaire auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

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