Le Blog de Clementine

Voici un système de calcul vous permettant d’obtenir le numéro de TVA intracommunautaire de votre entreprise. Pour cela, il faut simplement entrer votre numéro SIRET. Le calculateur vérifie le numéro SIRET et affiche automatiquement le numéro de TVA intracommunautaire correspondant.

Le numéro de TVA intracommunautaire est attribué à toutes les entreprises assujetties à la TVA et qui sont domiciliées au sein de l’Union européenne. Celui-ci est délivré par l’administration fiscale auquel l’entreprise est reliée. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans la transaction commerciale, principalement sur les factures entre les entreprises de l’Union européenne. Ce numéro permet d’identifier les entreprises, mais également de simplifier les démarches des douanes, le suivi et le remboursement de la TVA.

La forme du numéro de TVA intracommunautaire est propre à chaque pays. En France, le numéro débute par les lettres FR, suivi d’une clé qui peut être soit une lettre ou des chiffres (attribuées par les impôts) et enfin se termine par le numéro SIREN de l’entreprise.

Le numéro de TVA intracommunautaire est impliqué dans deux opérations, à savoir, l’introduction de biens et l’expédition de biens.

Lors de l’introduction de biens dans une entreprise provenant de l’Union européenne, l’entreprise est taxée à la douane au taux de TVA français. L’entreprise devra alors présenter son numéro de TVA intracommunautaire. Cette TVA est neutre puisqu’elle est imputée en tant que TVA exigée et déductible. Ce numéro apparaît dans tous les documents relatifs à la transaction de bien puis ensuite, dans la comptabilité de l’entreprise.

Certaines conditions sont à respecter lors d’une expédition de biens d’une entreprise assujettie à la TVA à une autre entreprise assujettie et membre de l’Union européenne. Les conditions à respecter sont :

• la transaction doit concerner deux entreprises européennes assujetties à la TVA.

• la livraison est payante.

• le vendeur connaît le numéro intracommunautaire de l’acheteur.

• le vendeur a des justificatifs de transport hors de France.

• l’acheteur ne bénéficie pas du régime dérogatoire.

Les entreprises sous le régime de la franchise en base de TVA bénéficient du régime dérogatoire de TVA intracommunautaire, aussi appelé personnes bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD). Celui-ci permet de ne pas taxer les acquisitions que font les PBRD dans les pays d’arriver de la marchandise dès le moment où le montant de la transaction n’excède pas un certain seuil fixé par chaque Pays. Ils ne sont donc pas obligés de produire une déclaration d’échange de biens (DEB). Les PBRD sont des personnes morales non assujetties en raison de leur activité, des personnes assujettis bénéficiant du régime de base de la TVA et les agriculteurs bénéficiant d’un régime forfaitaire agricole.

Les PBRD peuvent également opter pour le régime général de la taxation de leurs acquisitions intracommunautaires. Pour cela, ils devront se procurer le numéro de TVA intracommunautaire. Cela n’a aucune incidence sur la franchise de TVA pour les autres transactions commerciales sur le territoire national.