Le Blog de Clementine

L’employeur doit vérifier certaines informations avant d’embaucher un salarié étranger. L’entreprise doit également respecter certaines obligations afin d’être en conformité avec la législation.

Un travailleur étranger doit disposer d’un des documents suivant pour pouvoir se faire embaucher dans un autre pays que le sien :

• Une carte de résident d’une validité de 10 ans. Cette carte autorise à la fois le séjour et le travail en France.

• Une carte de séjour temporaire avec la mention « carte bleue européenne ». Cette carte doit avoir une durée minimum d’un an. L’emploi doit avoir une rémunération annuelle brut au moins égale à une fois et demie du salaire moyen annuel de référence.

• Une carte de séjour temporaire. Celle-ci doit être délivrée pour une durée de 1 an au plus, renouvelable. La carte de séjour temporaire peut comporter une autorisation de travail uniquement pour les professions et les secteurs géographiques indiqués. Pour l’exercice d’une activité professionnelle salariée, il est nécessaire que la mention « salarié » y figure.

• Une carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur saisonnier ». Cette carte s’adresse à un étranger titulaire d’un contrat de travail saisonnier et qui s’engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France. Elle permet d’exercer des travaux saisonniers n’excédant pas 6 mois sur 12 mois consécutifs. Cette carte est accordée pour une durée maximale de trois ans renouvelable. Elle donne également le droit de séjourner en France.

• Une autorisation provisoire de travail pour une durée maximum de 12 mois renouvelable

"Il est essentiel de disposer de l'un des documents cités"

Un citoyen européen n'est pas tenu de détenir un titre de séjour. Cela implique qu’il peut alors circuler, résider et travailler en France sans avoir à posséder un titre de séjour. Il lui suffit de posséder un passeport ou une carte nationale d’identité valide prouvant qu’il réside dans l'Union Européenne. Ce dispositif s’applique également au ressortissant de l’Espace Économique Européen à savoir l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Pour les ressortissants Bulgares et Roumains, l’autorisation de travail est obligatoire ou alors ils doivent alors posséder un master 2 pour pouvoir travailler librement en France.

Dans le cas où un employeur souhaite embaucher un salarié étranger qui ne réside pas en France, la procédure à suivre est la suivante :

• En premier lieu, l’offre d’emploi doit être déposée auprès de l’agence de Pôle Emploi du lieu de travail. Celle-ci doit être accompagnée d’un dossier de demande d’introduction avec l’engagement de paiement des redevances à l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Ce dossier doit comporter une lettre de motivation pour le recrutement d’un salarié étranger, un formulaire de demande d’autorisation de travail en France, un extrait kbis, une copie d’un document d’identité du salarié étranger et le CV du salarié.

• Ensuite, il faut que l’employeur transmette le dossier à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi  (DIRECCTE).

• Suite à une décision favorable, la DIRECCTE transmettra le dossier au poste consulaire et à l’OFII. Ce dernier assure le contrôle médical et l’acheminement du travailleur étranger vers la France. Enfin, un visa de long séjour sera accordé au travailleur étranger.

Des sanctions lourdes peuvent être mises en place si l’employeur embauche un salarié étranger sans le déclarer. En effet, il peut risquer jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Ces peines peuvent être multipliées en fonction du nombre de salariés étrangers non déclarés. De plus, l’employeur devra verser une contribution à l’OFII  pour tout salariés étrangers sans autorisation de travail.