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Dénoncer ou non un Salarié en Infraction Routière

Comptabilité, social et juridique

Dernière mise à jour le · 2 min

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Votre salarié est en infraction routière et vous ne savez pas comment réagir ? C'est normal. L’obligation pour l’employeur de dénoncer le conducteur en infraction est toute récente et nécessite forcément de s'y adapter, afin de ne pas altérer le climat social de votre entreprise.

1. Infraction Routière: La loi a changé

Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose aux personnes morales propriétaires d’un véhicule pris en excès de vitesse d’indiquer le nom du conducteur.

En effet, dorénavant il n’est plus possible au gérant ou au président d’invoquer le fait de ne pas savoir qui conduisait. La loi oblige les chefs d’entreprise à être en mesure d’indiquer le nom et l’adresse du conducteur.

C’en est donc fini de l’époque où le salarié un peu trop pressé sur la route pouvait être couvert par son patron en cas de flash d’un feu rouge ou d’un excès de vitesse.Prudence donc, les amendes vont devenir très lourdes en cas de non-dénonciation.

Presque toutes les infractions retirant des points sont concernées : -excès de vitesse – feux rouges non respectés – non-port de la ceinture de sécurité – téléphone portable à la main… Si vous ne dénoncez pas le conducteur vous encourez une amende allant de 750€ à 3750€!

2. Que faire pour l'éviter ?

Il devient alors primordial pour le chef d’entreprise de réorganiser les procédures d’usages de son parc automobile caril est tenu de savoir qui conduit chaque véhicule et à quel moment.

Et ces procédures seront d’autant plus importantes que les relations entre salariés et chef d’entreprise peuvent se dégrader si le conducteur (en général le salarié) n’accepte pas de reconnaître son infraction.

3. Nous vous conseillons…

Pour éviter tout désagrément de la sorte, nous vous conseillons dès lors de procéder à l’état des lieux de vos véhicules et d’établir une charte de bonne conduite à laquelle les salariés devront s’engager avant de reprendre le volant et où vous indiquerez les nouvelles dispositions légales du 1er janvier.

Profitez de l’occasion pour rappeler dans la charte ce que vous attendez du salarié concernant l’entretien du véhicule. Par exemple, ne pas fumer à l’intérieur, nettoyer une fois par mois l’intérieur…

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Article écrit par Clementine

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