Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Existe-t-il une différence entre le nom d’enseigne et le nom commercial ?

Comptabilité, social et juridique

Dernière mise à jour le · 3 min

Photo de couverture de l'article

Lorsque vous entamez les démarches pour la création d’une entreprise, certains concepts peuvent vous paraître compliqués à assimiler. Parmi eux, se trouvent généralement les différents noms de votre société. À savoir, le nom commercial, le nom d’enseigne et même la dénomination sociale. Ces éléments ne sont pas à négliger puisque ce sont eux qui permettent à votre entreprise d’avoir une identité et d'être reconnaissable aux yeux externes. S'il peut paraître évident que le nom commercial et le nom de l’enseigne soient identiques, cette idée est biaisée. Car ces deux noms abordent différents objectifs.

1- Définition : Le nom commercial

Pour une entreprise, le nom commercial est l'appellation qui va permettre au public externe de l’identifier. Il n’est pas obligatoire, mais il est recommandé. Dans l’idéal, ce nom doit décrire l’activité de votre société. Comme exemple, il ne vous sera pas facile de donner le nom d’ “ Expert-Comptable 2000” à un fast-food.

2- Qu’est-ce qu’un nom d’enseigne ?

Un nom d’enseigne est le nom qui est écrit en grand devant les locaux de votre entreprise. Son rôle principal est d’informer les clients sur la localisation de votre société. Si vous possédez plusieurs locaux, il vous est possible de varier vos noms d’enseigne. Comme exemple, nous supposons que votre entreprise est répartie dans diverses régions de la France. De ce fait, nous admettons que vous disposez des locaux à Paris, à Nancy et à Marseille. Dans le cas d'espèce, le nom d'enseigne du local de Paris peut être différent des noms d’enseigne attribués aux locaux de Nancy et de Marseille. En outre, vous pouvez disposer d’autant d'enseignes que de locaux. Cependant, si vous le souhaitez, votre nom d’enseigne peut être votre nom commercial.

3- La dénomination sociale

La dénomination sociale ou raison sociale peut être définie comme le nom “original” de votre entreprise. Il est la plaque tournante de votre structure. La dénomination de votre entreprise apparaît sur tous vos documents officiels. En d’autres termes, il s’agit là de votre identifiant moral. Cet identifiant est donc obligatoire, car c’est par lui que votre entreprise sera reconnue auprès des administrations et des établissements bancaires.

4- Comment bien choisir le nom de sa société ?

Avant de choisir de manière définitive le nom d’une entreprise, il est primordial de vérifier si celui-ci est encore disponible sur le marché. Si jamais le nom que vous souhaitez vous attribuer est déjà utilisé ailleurs, ne le prenez pas. Ceci vous évitera bien de problèmes.

Pour savoir si un nom est encore disponible, il existe des plateformes sur lesquelles vous devez vous rendre. Elles sont les suivantes :

  • INPI : Il s’agit du site de l’institut national de la propriété industrielle. Ce site dispose d’une base de données appelée “Data INPI” qui vous permettra de vérifier les disponibilités des noms. C’est un outil que nous vous recommandons d’utiliser.

  • Infogreffe.com : Il s’agit d’un site web qui fonctionne de la même manière qu’INPI. Il vous suffira de taper votre nom dans la barre de recherche pour obtenir sa disponibilité en temps réel.

Ainsi, vous savez maintenant la différence entre la dénomination sociale, le nom commercial et le nom d’enseigne de votre entreprise. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Comptabilité, social et juridique

Comment étaler vos dettes sociales ?

Chaque année, une entreprise doit pouvoir s’acquitter de ses cotisations sociales. Ces cotisations concernent principalement l’assurance maladie, les accidents de travail, l’assurance vieillesse, etc. Mais dans certaines situations, il arrive qu’une entreprise ne puisse plus s’acquitter de ces obligations.

· 3 min

Comptabilité, social et juridique

Facturer à l’étranger en freelance

Lorsque vous exercez en freelance (c'est-à-dire à votre propre compte), votre clientèle peut provenir de n'importe quelle région du monde. Il serait donc intéressant pour vous de pouvoir vous renseigner, dans quels cas, il vous est possible de procéder aux méthodes de facturation à l’étranger.

· 3 min

Comptabilité, social et juridique

La différence entre capitaux propres et capital social

En tant qu’entrepreneur, les termes de capitaux propres et de capital social feront partie de votre quotidien. Si ces deux termes peuvent souvent être assimilés à un seul et même concept, ils sont, dans les faits, totalement différents. Chez Clementine.fr, nous pensons qu’il est important que ces deux éléments fiscaux ne puissent plus être confondus.

· 4 min

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 39€TTC / mois

Un Expert-Comptable Clementine vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise et vous avez accès à notre logiciel comptable.

Comparer les offres en détail
  • Création de votre micro entreprise incluse
  • Accès à notre application de gestion comptable
  • Devenez un micro entrepreneur en 48h
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 59€HT / mois

Expertise-Comptable idéale pour freelances, consultants, artisans, professions libérales et prestataires de services.

Comparer les offres en détail
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique des transactions
  • Gestion des notes de frais
  • Module de facturation
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 99€HT / mois

Expertise-Comptable adaptée pour les dirigeants de TPE-PME, commerces et E-commerçants.

Comparer les offres en détail
  • Suivi des grands-livres
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique
  • Gestion des notes de frais
  • Liasse fiscale
  • Et plus encore !
Démarrer
Photo de l'égérie Clementine qui montre le formulaire

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Devis gratuit

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

4.2 sur 5 sur

4.6 sur 5 sur