Le Blog de Clementine

Lors d’une embauche de salarié, l’employeur prévoit généralement une période d'essai avant de signer un contrat en CDI ou en CDD. Une période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié. Cette période permet également au salarié de vérifier que le poste proposé lui correspond. Cette période peut être renouvelée dans certains cas.

La durée de la période d'essai fluctue en fonction du type de contrat. La durée ne sera pas la même si le contrat est un CDI ou un CDD.

La période d’essai pour un CDD est déterminée en fonction du nombre de semaines du contrat. En effet, la période d’essai est de 1 jour par semaine de contrat. Cependant, le maximum est de deux semaines si le CDD est de moins de six mois et de un mois si le CDD est de plus de six mois. Dans le cas de CDD successifs sur le même poste, la période d’essai ne peut être effective que pour le premier contrat.

La durée de la période d'essai pour un contrat à durée indéterminée fluctue en fonction du poste en question. En effet, la durée est de

• deux mois pour les ouvriers et les employés

• trois mois pour les agents de maîtrises et les techniciens

• quatre mois pour les cadres.

Il est possible que la durée de la période d'essai soit plus courte. Elle peut également être prolongée dans le cas d’un arrêt de travail pour maladie. Dans ce cas, la période est rallongée du temps de l’arrêt maladie.

En générale, la période d'essai d’un CDD ne peut pas être renouvelée. Une seule exception existe, elle est renouvelée dans le cas où les deux parties sont d’accord. En revanche, la période d’essai d’un CDI peut être renouvelée une fois. Elle se renouvelle à condition que la convention collective applicable le prévoie. Le renouvellement a également une certaine limite. En effet, la période d’essai avec la durée de renouvellement ne peut dépasser les :

• quatre mois pour les ouvriers et employés

• six mois pour les agents de maitrises et techniciens

• huit mois pour les cardes.

Par ailleurs, le renouvellement doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail, si ce n’est pas le cas, le renouvellement ne peut pas être appliqué. Le renouvellement doit également être proposé et accepté par le salarié avant la fin de la période d’essai. Le renouvellement est validé lorsque le salarié appose sa signature et la mention « lu et approuvé » sur la lettre de renouvellement de la période d’essai.

Une rupture de période d'essai peut être à l’initiative de l’employeur mais également du salarié. Lorsque la rupture est décidée par l’employeur, celui-ci doit respecter des délais en fonction de la durée de la période déjà effectuée. L’employeur doit donc prévenir :

• 24 heures avant lorsque le salarié a effectué moins de 8 jours

• 48 heures avant lorsque le salarié a effectué entre 8 jours et 1 mois

• 2 semaines avant lorsque le salarié a effectué plus d’1 mois

• 1 mois avant lorsque le salarié a effectué plus de trois mois

Lors l’initiative de rompre la période d’essai vient du salarié, celui-ci doit prévenir 24 heures avant lorsqu’il a effectué moins de huit jours de travail et 48 heures lorsqu’il a effectué plus de huit jours de travail.

Dans le cas où l’employeur ne respecte pas ce délai de prévenance, il doit verser au salarié une indemnité compensatrice égale au montant du salaire que le salarié aurait perçu s’il avait continué son travail.

Enfin, si ni l’employeur ni le salarié n’a rompu la période d’essai, le contrat devient définitif au terme de celle-ci et le salarié est sous CDD ou CDI selon les modalités de départ.