Le Blog de Clementine

Alors que le taux de contamination au Covid-19 reste très élevé à travers tout le pays, les employeurs veulent éviter tout risque de clusters dans leurs entreprises. De quoi leur donner envie d’obliger l’ensemble de leurs salariés à se faire vacciner avant de revenir au bureau. Mais en ont-ils le droit? On fait le point.

À l’heure où le gouvernement développe au fur et à mesure sa stratégie vaccinale contre le Covid-19, une question revient régulièrement: la porte à la vaccination obligatoire en entreprise est-elle ouverte? Il est à noter que des études ont démontré que les réunions professionnelles faisaient partie des lieux privilégiés de transmission du virus. Par conséquent, qu’un employeur veuille obliger ses salariés à se faire vacciner avant de pouvoir revenir au bureau fait sens. Pourtant, c’est illégal.

L’article R4426-6 du code du travail dit ceci: "L'évaluation des risques permet d'identifier les travailleurs pour lesquels des mesures spéciales de protection peuvent être nécessaires. L'employeur recommande, s'il y a lieu et sur proposition du médecin du travail, aux travailleurs non immunisés contre les agents biologiques pathogènes auxquels ils sont ou peuvent être exposés de réaliser, à sa charge, les vaccinations appropriées."

Le code du travail est donc très clair: il parle de recommandation pour les agents biologiques pathogènes, dont fait partie le Covid-19, et non d’obligation. En réalité, la loi ne vous permet d’obliger vos salariés à se faire vacciner que dans les cas de onze pathologies bien précises, listées dans le code de la santé publique.

Il s’agit du vaccin antidiphtérique, du vaccin antitétanique, du vaccin antipoliomyélitique, de celui contre la coqueluche, du vaccin contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, de celui contre le virus de l’hépatite B, du vaccin contre les infections invasives à pneumocoque, de celui contre le méningocoque de sérogroupe C, du vaccin contre la rougeole et de ceux contre les oreillons et la rubéole.

Ce sont donc ici les onze seules vaccinations que vous pouvez imposer à vos salariés s’ils ne les ont pas faites. Le Covid-19 n’en fait donc pas partie. Et tant que la vaccination contre le coronavirus ne sera pas rendue obligatoire via le code de la santé publique, un employeur ne pourra pas l’imposer.

Ce qui pourrait arriver, c’est que le gouvernement fasse passer un texte de loi qui rendrait la vaccination contre le Covid-19 obligatoire, pour tout ou partie des professions. Seul un certificat médical de contre-indication permettrait alors d’échapper à l’obligation de vaccination. Le salarié qui refuserait sans un motif valable la vaccination risquerait par conséquent le licenciement. Mais, afin de rassurer les plus sceptiques d’entre vous au sujet des vaccins, sachez que ce n’est pas la voie envisagée à l’heure actuelle par les autorités.

Ainsi, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’a indiqué très explicitement dans les médias: "Le président de la République a dit clairement que ce ne serait pas une vaccination obligatoire, donc les entreprises ne pourront pas exiger cela de leurs salariés. En entreprise, on a des protocoles sanitaires qui permettent de lutter contre la propagation de l’épidémie, qui sont très efficaces et qui sont bien respectés. Et donc il n’est pas question de pouvoir exiger une vaccination en entreprise", a-t-elle déclaré.

Si vous décidez malgré tout de sanctionner un ou plusieurs de vos salariés pour un refus de vaccination, en le plaçant en chômage partiel ou en congés forcés, sachez que vous vous exposez à des poursuites. Vous ne serez ainsi pas en mesure d’empêcher un de vos employés de se rendre sur son lieu de travail.

La question s’était d’ailleurs également posée avec les tests. En avril dernier, la multinationale française Veolia est devenu le premier grand groupe à annoncer vouloir mener une campagne de dépistage auprès de ses employés. Bien que le code du travail exige de l’employeur qu’il prenne les mesures nécessaires "pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs", le groupe a rapidement essuyé un refus de la part des autorités. "Il est interdit de faire des campagnes généralisées de dépistage en entreprise", a ainsi réagi Muriel Penicaud, alors ministre du Travail.

Si vous ne pouvez donc pas imposer à vos salariés de se faire vacciner, vous avez en revanche la possibilité de fortement les inciter à le faire. Au moyen de campagnes de sensibilisation ou d’affiches les encourageant à se faire vacciner placardées dans les bureaux par exemple. Vous pouvez faire autant de publicité que vous le souhaitez. La seule limite, c’est que vous ne demandiez pas de certificat de vaccination à vos employés.

Vous avez par contre également la possibilité de recommander le vaccin anti-Covid à l’un de vos salariés, sans que ce soit une obligation pour ce dernier de le faire, uniquement dans le cas où c’est un médecin du travail qui l’a proposé. Cette recommandation doit d’ailleurs être justifiée. Cela peut concerner des salariés particulièrement exposés au virus ou en contact avec des personnes fragiles.

De grandes entreprises comme EDF ou Renault étudient actuellement la possibilité de proposer des injections à leurs salariés au printemps, le médecin du travail étant habilité à réaliser ces vaccinations. Elles ont directement assuré que cela se fera sur la base du volontariat.

Sachez en revanche que vos employés sont toujours contraints de vous informer en cas de symptômes ou de positivité à un test de dépistage.