Le Blog de Clementine

Le congé pour création d'entreprise ou reprise d’entreprise offre la possibilité de quitter son entreprise pour une durée d’un an, sans pour autant perdre son emploi définitivement. Il s’agit d’une suspension du contrat de travail. Cela implique qu’il n’y a plus de salaire versé, mais qu’il sera possible de récupérer son emploi en cas d’échec du projet.

Ce principe est relativement simple. Il est possible de solliciter un congé pour création d'entreprise dès lors que le salarié à plus de 24 mois d’ancienneté dans l’entreprise. La durée de ce congé est d’un an avec la possibilité de le renouveler. En principe, ce congé est une transition pour quitter son emploi et commencer sa propre activité professionnelle. Si le projet se passe bien, l’entrepreneur quitte son emploi à la fin de son congé. En revanche, dans le cas inverse, il est possible pour l’entrepreneur de récupérer son emploi de salarié.

"Ce congé assure au salarié de récupérer son poste ou un poste similaire dans son entreprise si jamais le projet de création n’aboutit pas." 

L’employeur a toutefois le droit de refuser votre demande de congé pour création d'entreprise s’il s’agit d’une entreprise de moins de 300 salariés. De plus, si l’employeur estime que l’absence du salarié porte préjudice au bon fonctionnement de l’entreprise, il peut refuser la demande ou repousser le départ de six mois.

Durant ce congé, l’entrepreneur est couvert au titre de la maladie, mais pas pour la couverture vieillesse. S’il souhaite cotiser pour la retraite, l’entrepreneur doit alors souscrire une assurance volontaire.

Ce congé pour création d'entreprise regroupe certains avantages, mais également quelques inconvénients. L’avantage majeur de ce congé est le maintien du contrat de travail. En effet, il sera possible de réintégrer l’entreprise au poste laissé dans le cas où le projet de création est abandonné. Le second avantage est la durée du congé qui est fixé à un an avec la possibilité de le renouveler une fois. Cela laisse suffisamment de temps pour estimer l’avenir du projet de création. Enfin, il est possible de rompre le contrat de travail sans préavis dans le cas où l’entrepreneur souhaite se lancer dans son projet à 100 %.

Concernant les inconvénients, le premier est l’absence de rémunération. En effet, lors du congé, l’employeur n’est pas tenu de vous rémunérer. Durant ce congé, l’entrepreneur ne cumule ni l’ancienneté ni de jours de congé. Il n’est pas non plus possible de réintégrer l’entreprise en cours de congé pour création d'entreprise.

3. Conditions et formalités

Les conditions pour demander un congé pour création d'entreprise sont relativement simples. Il est nécessaire que le demandeur ait cumulé 24 mois d’ancienneté, consécutif ou non, dans l’entreprise où il fait la demande. Il doit ensuite effectuer la demande par lettre ou e-mail recommandé deux mois avant la date potentielle de départ en congé. Le demandeur ne doit pas avoir déjà bénéficié d’un congé pour création d'entreprise dans les trois dernières années.

Sur la demande de congé, la date de début et fin de congé doit être clairement mentionné. De plus, une courte description du projet de création d’entreprise doit figurer sur la demande de congé. Cette demande peut être refusée si l’entreprise a moins de 300 salariés. S'il n’y a pas de réponse à la demande dans les trente jours, la demande est considérée comme accordée. La demande de renouvellement doit être envoyée par courrier ou mail recommandé deux mois avant la fin du congé.

Ce système présente une garantie rassurante d’un réemploi en cas d’échec du projet. Si vous êtes attachée à votre poste et entreprise, le congé pour création d'entreprise est envisageable. En revanche, la situation est moins intéressante que celle d’un demandeur d’emploi bénéficiant de l’ACCRE pour la durée de la création. Il est donc possible d’envisager une rupture conventionnelle.

Avant tout, il est nécessaire d’établir un prévisionnel d’activité avant de faire votre demande de congé, vous permettant d’évaluer les chances de réussite du projet.