Le Blog de Clementine

Un organisme de gestion agréé (OGA) est une personne morale qui a pour but de détecter et de prévenir les potentielles erreurs qui relèvent de la fiscalité.  Pour le dirigeant d’une entreprise, le fait d’adhérer à un OGA n’est pas anodin. Dans cet article, nous allons vous expliquer pourquoi.  Ainsi, à quoi sert exactement un organisme de gestion agréé ? 

Par définition, un organisme de gestion agréé est un organisme qui a pour objectif de pouvoir aider techniquement les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles en termes de gestion de leurs difficultés financières et économiques. 

Lorsqu’une entreprise décide d’adhérer à un organisme de gestion agréé, c’est pour se voir bénéficier des différents avantages qui en découlent. Ces avantages sont multiples. Nous vous les listons ci-dessous : 

2-1- Avantage numéro 1 : Bénéficier d’une assistance à la gestion de votre activité 

L’un des principaux avantages au fait d’adhérer à un OGA réside au sein de l'assistance que vous bénéficierez dans le cadre de votre activité. Cette assistance est réalisable par des outils d’aide à la décision. Ainsi, vous aurez accès à des services des préventions fiscales qui auront pour objectif de contrôler la cohérence de vos différentes déclarations (déclarations de résultats et déclarations de taxes sur le chiffre d’affaires). 

2-2- Avantage numéro 2 : Vous êtes dispensé d’une majoration sur le bénéfice imposable 

En adhérant à un OGA, vous disposez automatiquement d’un abattement sur le calcul du bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu. Ceci vous évite donc une majoration du bénéfice imposable au moment du calcul de votre impôt sur le revenu. En clair, le fait d’avoir adhéré à l’organisme de gestion agréé permet à votre entreprise de diminuer le montant de son imposition sur le revenu. 

2-3- Avantage numéro 3 : Déductibilité du salaire du conjoint

Dans le cadre de l’adhésion à un OGA, le salaire de votre conjoint est déduit de manière intégrale sur le bénéfice imposable. Aucun régime matrimonial ne fait ainsi exception à cette règle. 

2-4- Avantage numéro 4 : Déductibilité de vos impôts pour les frais d’adhésion et de tenue de comptabilité 

Il s’agit ici de pouvoir réduire le montant des impôts auxquels une entreprise doit s’acquitter. Cette réduction d'impôt est généralement égale aux deux tiers du montant hors taxes de vos dépenses. Elle est plafonnée à 915 euros par an et est valable pour les micro-entreprises soumises : 

• Au régime réel normal d’imposition en ce qui concerne les BIC et les BA ;

• Au régime de la déclaration contrôlée en ce qui concerne les activités qui relèvent des BNC. 

Bon à savoir : Afin de bénéficier de cette réduction, vous ne devez pas omettre de déclarer vos honoraires comptables au moment de votre déclaration de revenus personnels via un formulaire 2042. 

Dans le but de savoir si vous pouvez adhérer à un OGA, vous devrez tenir compte de la nature de votre activité. Par exemple, si vous exercez une activité libérale et que vous êtes soumis au régime fiscal des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) imposé à l’IR (Impôt sur le revenu), vous devrez vous diriger vers une AGA (Association de gestion agréée). Par ailleurs, si votre domaine d'activité est industriel, commercial, artisanal ou commercial et que vous êtes soumis au régime fiscal des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou à celui des BA (Bénéfices Agricoles), l’adhésion à un CGA (centre de gestion agréé) est mieux adaptée. 

Bon à savoir : Il n’est pas possible de faire tenir sa comptabilité par un OGA. Ceci est dû au fait que les professionnels habilités dans le domaine sont les experts-comptables, les sociétés d'expertise comptable ou les AGC (associations de gestion et de comptabilité).  Si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.