Le prêt de main d'œuvre

Dans le cadre de vos activités entrepreneuriales, il se peut que vous disposiez d’une carence en main d'œuvre. Or, la main d'œuvre est souvent indispensable au bon fonctionnement d’une activité. Pour pallier à ce problème, vous allez contracter un prêt auprès d’une autre entreprise, mais pas n'importe lequel : dans le cas d’espèce, vous souhaitez obtenir un prêt de salariés. Si à première vue, ce concept ne semble pas très commun, il est bel et bien applicable. Clementine vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ce sujet !

Le prêt de main d'œuvre peut se définir comme étant un dispositif légal par lequel une entreprise met à disposition d’une autre entreprise un ou plusieurs de ses salariés. 

Comme nous l’avons mentionné plus haut, le prêt de main d'œuvre est une opération qui consiste, pour une entreprise, à mettre des salariés à disposition d’une autre entreprise. Ainsi, cette opération de prêt est logiquement encadrée par la loi afin d'éviter tout potentiel abus. De ce fait, selon la réglementation :

• Le prêt de main d'œuvre ne peut être rémunéré. Pour rester dans la légalité, le prêt doit être effectué à but non lucratif. Il n’est donc pas possible pour la société prêteuse de facturer autre chose à la société bénéficiaire que les salaires, les frais professionnels et les charges sociales des salariés concernés ;

• Aucun prêt ne peut être effectué lorsque les salariés concernés n’ont pas donné leur accord au préalable. Dans les faits, ledit accord doit se faire par écrit et doit être rendu officiel via un avenant au contrat de travail ;

• La période de prêt doit impérativement être limitée dans le temps. Il s’agit donc généralement ici de CDD.

Lorsqu’on souhaite procéder au prêt de main d'œuvre en faveur d’une entreprise, il faut établir une convention qui contiendra en son sein les informations nécessaires à l'opération de transfert temporaire. Cette convention n’est pas universelle puisqu’elle ne concerne qu’un salarié à la fois. Ceci veut principalement dire qu’autant de salariés sont égaux à autant de conventions. Ainsi, la convention comprend les éléments suivants :

• La durée du prêt ;

• L’identité du salarié ;

• Le poste du salarié ;

• Les modalités en rapport avec le salaire et les charges facturées à l’entreprise bénéficiaire ;

• Les modalités en rapport avec la période probatoire.

Le prêt de main d'œuvre représente de nombreux avantages aussi bien du côté de l’entreprise prêteuse que de l’entreprise bénéficiaire :

• Le prêt permet à l’entreprise bénéficiaire d’obtenir une main d’œuvre compétente tout en s’acquittant uniquement du coût salarial au lieu des coûts liés à l’intervention de professionnels intermédiaires ;

• Quant à l’entreprise prêteuse, celle-ci a la possibilité d’optimiser ses différentes charges  en fonction de son activité ;

• L’entreprise prêteuse a également l’opportunité, via le prêt de main d’œuvre, de maintenir ses contrats en période de crise ;

• C’est aussi une opportunité pour le salarié concerné d’améliorer son employabilité en apprenant de nouvelles choses, en développant de nouvelles compétences et en diversifiant son expérience ;

• Il permet enfin au salarié de conserver son contrat de travail en période d’activité à la baisse.

Nous avons précédemment évoqué le fait que l’exécution de prêt de main d'œuvre ne peut s’effectuer qu’à but non lucratif. Cependant, il existe des exceptions qui vont venir confirmer cette règle. Ainsi, les types d’entreprises qui suivent sont autorisés à effectuer des opérations de prêt à but lucratif. Il s’agit : 

• Des entreprises de travail temporaire ; 

• Des entreprises de portages salariales ; 

• Des associations et des sociétés sportives ; 

• Des agences de mannequins ; 

• Des entreprises de sous-traitance ; 

• Des entreprises âgées de moins de 8 ans ; 

• Des PME de moins de 250 salariés (lorsque l’entreprise prêteuse possède 5000 salariés minimum). 

Bon à savoir : Le prêt de main d'œuvre n’est en aucun cas de la sous-traitance, cette dernière correspond plutôt à une entreprise qui confie l’exécution d’une tâche à une autre entreprise qui en devient responsable.

Si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.