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Choisissez les calculateurs Clementine pour obtenir toutes les réponses à vos questions pour la gestion de votre entreprise. Ce simulateur vous permet d'estimer le montant des indemnités journalières liées à la covid-19.

Ce paiement est effectué par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) au titre de l'arrêt de travail dérogatoire pour garde d'enfant à domicile pour les travailleurs indépendants (hors micro-entreprises).

Avant 2020, la gestion administrative santé des indépendants était prise en charge par le Régime Social des Indépendants (RSI). Ils bénéficiaient d’une gestion dédiée de leurs arrêts et d’indemnisation en cas de maladie.

En réalité, le service public a pris la décision de supprimer la gestion des indépendants par le RSI depuis le 1er janvier 2018. C’est de cette manière que depuis 2020, le RSI a été intégré au régime général de la sécurité sociale. Résultat, le RSI est devenu SSI, la Sécurité Sociale des Indépendants.

Ce n’est pas tout, la CPAM est maintenant en charge de l’ensemble des assurés concernant la maladie et c’est à elle qu’il faut s’adresser pour toute demande à ce propos. De nombreuses personnes ont du mal à s’y retrouver malheureusement… Néanmoins, l’Assurance Maladie via le forum du site Ameli, vous explique la différence entre CPAM et Ameli.fr. Sans oublier le RSI, qui explique également le changement du nom SSI.

Les calculs sont toujours aussi précis pour les indépendants : malgré les changements effectués depuis 2 ans maintenant, les différences concernant les calculs et les droits sont toujours les mêmes.

Les indépendants (hors micro-entrepreneurs, professions libérales inclus) ont alors droit à des indemnités journalières en cas de maladie dont le montant est déterminé de cette manière :

Indemnité journalière = moyenne des revenus des 3 dernières années / 730

Le résultat obtenu donne le montant à percevoir pour un jour calendaire d’arrêt maladie. Ce montant ne peut être ni inférieur à 22,54 €, ni supérieur à 56,35 €.

Une durée d’affiliation en tant qu’indépendant d’au moins un an est requise pour bénéficier de cette couverture sociale. Sachez que tous les assurés qui dépendaient auparavant du régime général ou de la MSA depuis plus d'un an et qui transitent au système de la sécurité sociale des indépendants, sans interruption de couverture, remplissent également cette condition.

Concernant les micro-entrepreneurs, le revenu annuel correspond au chiffre d’affaires annuel diminué de l’abattement forfaitaire (71 % pour les activités de BIC Vente, 50 % pour BIC Prestations et 34 % pour BNC).

Quant aux professions libérales, les indemnités journalières s’appliquent depuis le 1er juillet 2021, avec un délai de carence de 3 jours, pendant 90 jours. Au-delà, les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relai. Il existe, comme pour les salariés, un délai de carence oscillant entre 3 et 7 jours selon la durée de l’arrêt. En cas d’arrêt inférieur à 7 jours, sauf cas d’hospitalisation, aucune indemnité n’est versée.

 A savoir : l'allocation forfaitaire de repos maternel et les congés paternité sont également pris en charge. Veuillez vous rapprocher des services publics pour obtenir toutes les informations.

Si avant 2020 le régime social proposait le versement des indemnités journalières au règlement intégral des cotisations, le régime actuel est plus souple. Il incite tout de même à toujours payer les cotisations dans les délais. 

Pourquoi ? tout simplement parce qu’en cas d’impayés, les indemnités versées seront réduites. Le revenu des indemnités pris en compte par la CPAM se trouve uniquement dans le rapport des cotisations réglées.

Important : pour ne pas alourdir notre simulateur, nous avons préféré ne pas inclure cette fonctionnalité dans le calculateur.

Dans le cadre de cet arrêt maladie spécifique, le service public a annoncé des mesures d’assouplissement suivantes : suppression de la condition d’ancienneté requise, suppression des jours de carence, couverture applicable même aux professions libérales. Toute déclaration doit se faire sur le declare.ameli.fr.

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