Le Blog de Clementine

Lorsque vous exercez en freelance (c'est-à-dire à votre propre compte), votre clientèle peut provenir de n'importe quelle région du monde. Il serait donc intéressant pour vous de pouvoir vous renseigner, dans quels cas, il vous est possible de procéder aux méthodes de facturation à l’étranger. Ceci tout en tenant compte des règlements juridiques et fiscaux. 

En guise de rappel, l’anglicisme freelance signifie, en français, travailleur indépendant et autonome. En France, lorsque vous décidez d’exercer en tant que freelance, vous pouvez notamment créer une micro-entreprise. 

Il est effectivement possible pour un freelance de facturer un client qui se trouve à l’étranger. Seulement, cette facture doit pouvoir suivre un certain procédé de facturation. L’élément principal à prendre en compte est la TVA. Pourquoi ? Parce qu'il se peut que le pays dans lequel vous émettez votre facture ne dispose pas de la devise en euro. Il peut donc s’agir d'un autre type de monnaie à l’instar du dollar, du dollar canadien, du franc Suisse, du franc CFA, du Ghana cedi, etc. Afin de facturer un client étranger dans l’exercice de votre activité de freelance, les éléments suivants doivent obligatoirement contenir les mentions habituelles. Elles sont dès lors les suivantes : 

• Les informations sur le client et le prestataire ; 

• La forme juridique de l’entreprise ; 

• Votre numéro TVA et celui de votre client ; 

• La date de l'émission de la facture ; 

• Le numéro de la facture ; 

• Votre numéro de SIREN ; 

• Le montant total facturé.  

Comme nous l’avons mentionné plus haut, le fait de pouvoir facturer à l’étranger implique de prendre en considération certains éléments. Nous en parlerons dans les lignes qui suivent. 

3-1- Le numéro de TVA intracommunautaire pour l’Espace Économique Européen 

Afin de facturer un client situé à l’international au sein de l’Espace Économique Européen, le freelance doit se procurer un numéro de TVA intracommunautaire. Cette règle s’applique également à vous, même si dans les faits, vous n'êtes pas assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Ce numéro est en effet essentiel à la facturation étrangère. Il s’agit en clair d’une réglementation en vigueur au sein de l’espace Schengen. Vous n’y pouvez donc pas passer outre. Dès lors, il est important de savoir que : 

• Si vous excédez les 10.000 euros d’achat de biens au sein de l’Union européenne dans le cadre d’une activité d’achat et de vente, vous êtes dans l’obligation de fournir un numéro de TVA intracommunautaire ; 

• En tant que freelance, vous êtes par ailleurs dans l'obligation de transmettre un numéro de TVA intracommunautaire en cas d’activité de prestation de services. 

3-2- Facturer un client hors UE 

En ce qui concerne la facturation à l’étranger hors UE, il n’est pas nécessaire de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ici, vous pourrez procéder à une facturation habituelle en tenant compte du taux de change et de la devise du pays dont provient votre client. 

Lorsque la clientèle d’un freelance s’étend à l’international, cela suppose que celui-ci pourrait être amené à recevoir des paiements émis via d’autres devises monétaires. Dans le cas d’espèce, vous devrez procéder en amont à une vérification quant à la reconnaissance internationale de la devise en question. Pour ce faire, vous prendrez en considération la norme ISO 4217. À partir de là, votre facture doit mentionner trois éléments primordiaux. Il s’agit du taux de change, du montant de la devise et de la mention du même montant en euros.  

D’ailleurs, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.