Comment facturer à l’étranger en freelance : le guide complet

Facturer à l'étranger en freelance ouvre de nouvelles perspectives pour développer son activité, mais cela nécessite une bonne compréhension des obligations légales et fiscales. Entre la gestion de la TVA, le choix des devises et les spécificités liées à la facturation, il est essentiel de bien se préparer pour travailler avec des clients étrangers en toute conformité. Voici les points clés à connaître pour émettre des factures à l'étranger en tant que freelance.

Un freelance ou travailleur indépendant, est une personne qui travaille à son compte, sans être liée à un employeur par un contrat de travail. Contrairement aux salariés, les freelances sont généralement embauchés pour des missions spécifiques ou des projets ponctuels.

Le freelance gère lui-même tous les aspects de son activité, de la recherche de clients à la facturation, en passant par la gestion administrative. Cela lui offre une grande flexibilité, tant dans le choix des projets que dans l’organisation de son temps de travail. Cependant, cette liberté s'accompagne aussi d'une certaine incertitude, car les revenus peuvent fluctuer d'un mois à l'autre et il n'y a pas de garantie de travail constant.

Il est effectivement possible pour un freelance de facturer un client qui se trouve à l’étranger. Seulement, cette facture doit pouvoir suivre un certain procédé de facturation. L’élément principal à prendre en compte est la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Pourquoi ? Parce qu'il se peut que le pays dans lequel vous émettez votre facture ne dispose pas de la devise en euro. Il peut donc s’agir d'un autre type de monnaie à l’instar du dollar, du dollar canadien, du franc Suisse, etc…

Les éléments obligatoires de la facture

Pour facturer un client étranger dans le cadre de votre activité de freelance, votre facture doit impérativement inclure les mentions suivantes :

• Les informations sur le client et le prestataire

• La forme juridique de l’entreprise

• Votre numéro TVA et celui de votre client

• La date de l'émission de la facture

• Le numéro de la facture

• Votre numéro de SIREN

• Le montant total facturé

Comme nous l’avons mentionné plus haut, le fait de pouvoir facturer à l’étranger en freelance implique de prendre en considération certains éléments indispensables.

Le numéro de TVA intracommunautaire

Afin de facturer un client situé à l’international au sein de l’Espace Économique Européen, le freelance doit se procurer un numéro de TVA intracommunautaire. Cette règle s’applique également à vous, même si dans les faits, vous n'êtes pas assujettis à la TVA. Ce numéro est en effet essentiel à la facturation étrangère. Il s’agit en clair d’une réglementation en vigueur au sein de l’espace Schengen. Vous n’y pouvez donc pas passer outre. 

Il est également important de noter que si vous achetez des biens au sein de l'Union européenne pour plus de 10 000 euros dans le cadre de votre activité d’achat et de revente, vous devrez fournir un numéro de TVA intracommunautaire. Si vous exercez une activité de prestation de services en tant que freelance, vous devez obligatoirement transmettre ce numéro.

Facturer un client hors UE 

En ce qui concerne la facturation à l’étranger hors UE, il n’est pas nécessaire de disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire. Ici, vous pourrez procéder à une facturation habituelle en tenant compte du taux de change et de la devise du pays dont provient votre client.

Lorsque la clientèle d’un freelance s’étend à l’international, cela suppose que celui-ci pourrait être amené à recevoir des paiements émis via d’autres devises monétaires. Dans le cas d’espèce, vous devrez procéder en amont à une vérification quant à la reconnaissance internationale de la devise en question. Pour ce faire, vous prendrez en considération la norme ISO 4217. À partir de là, votre facture doit mentionner trois éléments primordiaux :

• Le taux de change

• Le montant de la devise

• La mention du même montant en euros