5 minutes pour comprendre: la SASU

Une SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une société commerciale au statut juridique très souple, constituée d’un seul associé. Si la société compte plus d’un associé, il s’agira alors d’une SAS (Société par Action Simplifiée).

La forme juridique de la SASU est adaptée à pratiquement tous les profils entrepreneuriaux et à l’exercice de nombreuses activités commerciales. En effet, la souplesse des règles relatives au fonctionnement de la société les rend facilement modifiables en fonction de l’organisation que vous souhaitez mettre en place.

Étant unipersonnelle, la SASU voit toutes les décisions importantes ne relever que de son associé unique. C’est pratiquement la seule différence avec la SAS, ce qui rend la plupart des règles relatives à cette dernière également applicables à la SASU. C’est pour cette raison qu’il est assez simple de passer d’une SASU à une SAS en étant rejoint par un ou plusieurs nouveaux associés. La cession d’actions qui permettra de les faire entrer au capital de la société est facile et peu onéreuse.

La SASU est une forme de société qui possède de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Seul maître à bord, le chef d’entreprise aux envies d’indépendance sera servi. Aucun capital social minimum n’étant exigé, elle est accessible aux petits budgets. De plus, la responsabilité de l’associé est limitée à son apport au capital. Son patrimoine personnel reste ainsi à l’abri des créanciers de la société, sauf en cas de fautes de gestion.

La législation encadrant peu le fonctionnement des SASU, l’associé unique peut se permettre de rédiger les statuts de sa société avec une grande flexibilité. Que ce soit pour les règles d’organisation ou de fonctionnement de l’entreprise. Une flexibilité que l’on retrouve également dans la fiscalité de cette forme de société. En principe,les SASU sont soumises à l’impôt des sociétés (IS). Mais l’associé a le droit d’exercer une option pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) pendant cinq exercices. Il faut juste respecter pour cela des conditions de chiffre d’affaires et de capital.

Concernant la sécurité sociale, l’affiliation se fait au régime général pour le président. Il bénéficie ainsi de la même protection sociale que les salariés sous contrat de travail, sauf pour le chômage. Seule la SASU permet cela pour un entrepreneur qui se lance seul dans un projet. Notons également que le président n’est pas redevable de cotisations sociales sur ses dividendes, peu importe leur montant. Un traitement plus favorable que celui des indépendants, qui paient des cotisations sur une partie de leurs dividendes.

Au rang des inconvénients, on peut pointer le fait que la SASU ne compte qu’un seul associé. Même si celui-ci y gagne en liberté dans la prise de décision, le fait qu’il soit le seul à investir au capital social de la société au jour de sa création peut aussi freiner son développement.

Certes, le fait que la législation encadre peu le fonctionnement de cette forme de société permet de la flexibilité dans la rédaction des statuts. Mais le revers de la médaille, c’est qu’une grande rigueur est par conséquent à prévoir pour cette première étape de la création de votre entreprise. La bonne chose à faire, c’est donc de demander à un expert-comptable de le faire pour vous. Chez Clementine, nous sommes à votre service et serons ravis de pouvoir vous aider dans ces démarches complexes.

Notons enfin qu’au point de vue de la protection sociale, il faut savoir que le coût pour le président de SASU est bien plus élevé que celui pour les dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants. Les cotisations sociales au régime général sont environ deux fois plus élevées.

Comme indiqué plus haut, la première étape - et c’est la plus importante -, c’est de rédiger les statuts de votre SASU. Car, étant donné la souplesse de la forme juridique de la société, ceux-ci auront un impact très important sur les règles de fonctionnement de l’entreprise.

Pour que les statuts soient valides, certaines informations doivent obligatoirement s’y trouver: la dénomination de la société, sa dénomination sociale, le montant du capital social, sa forme juridique, son siège social, la durée de vie de la société, son objet social et les bornes de l'exercice social.

La deuxième étape, c’est le dépôt de capital. Comme déjà précisé, il n’existe pas de capital minimum pour créer sa SASU. La loi impose seulement un seuil minimal d’un euro. Cependant, il est tout de même recommandé de ne pas se limiter à ce montant et de constituer un capital qui tienne la route. D’abord parce qu’il va permettre à la société d’avoir de la crédibilité auprès des différents partenaires (banques, fournisseurs, etc) et ensuite parce qu’il représente le patrimoine de l’entreprise. C’est donc sur celui-ci que vous vous appuierez avant d’engranger vos premiers revenus.

Le capital doit ensuite être déposé sur un compte professionnel au nom de la SASU. Une fois le dépôt effectué sur le compte, vous recevrez une attestation de dépôt, document indispensable pour pouvoir poursuivre les démarches liées à la création de la société. C'est seulement après avoir créé votre SASU que votre compte sera débloqué et qu'il sera possible d'utiliser les fonds déposés.

Une fois les statuts rédigés et le capital déposé à la banque, vous devez informer les acteurs économiques de la création de la société. Pour cela, vous allez passer par un journal d’annonces légales. C’est à vous de choisir celui qui vous convient le mieux. L’annonce ne sera publiée par le journal qu’une fois la SASU réellement créée. Si cette étape intervient à ce moment-ci, c’est parce que le journal que vous avez choisi va vous remettre une attestation de parution. C’est un document obligatoire qui devra être déposé au greffe. Le coût de la parution est d’environ 150 euros.

La dernière étape consiste en l’enregistrement de sa SASU au centre de formalités des entreprises. C’est ici que vous allez devoir déposer une dizaine de documents pour valider votre dossier. Cela vous coûtera une centaine d’euros. Après les avoir analysés, le greffe vous fournira l’extrait Kbis, document prouvant l’existence juridique de votre SASU. Vous êtes alors prêt à démarrer votre activité.

Si vous désirez être accompagné dans la création de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter les experts-comptables de Clementine. Ils sont à votre service pour choisir ce qu’il y a de mieux pour vous et pour vous aider dans vos démarches.