Le Blog de Clementine

Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte ou que l’une de vos salariées est enceinte. À cette occasion, la salariée bénéficie d’un congé maternité. Voici toutes les informations nécessaires pour cette situation : durée, formalités, indemnités.

Le congé maternité est composé d’un congé prénatal et postnatal.Le congé prénatal correspond à la période de congé avant la date prévisionnelle de l’accouchement. Le  congé postnatal correspond à la période après l’accouchement. La durée de ce congé varie en fonction du nombre d’enfants déjà à charges et du nombre d’enfants attendus. La durée légale est fixée par le Code du Travail, mais des conventions collectives peuvent prévoir des dispositions plus favorables.

"A chaque situation, son congé"

Dans le cas où la salariée attend un seul enfant et que celui-ci est le premier, la durée du congé maternité est de 16 semaines. Cela comprend donc 6 semaines avant la date prévisionnelle de l’accouchement et 10 semaines après l’accouchement. En fonction de l’état de santé de la salariée, il est possible de reporter trois semaines de son congé prénatal sur le congé postnatal.

S'il s'agit d'une 3e grossesse, le congé maternité augmente à 26 semaines, dont 8 semaines avant la date d’accouchement et 16 semaines après l’accouchement.

Si la salariée attend des jumeaux, la durée du congé maternité est de 34 semaines. Cela correspond à 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après l’accouchement.

Si la salariée attend des triplés ou plus, la durée du congé maternité est de 46 semaines. Cela correspond à 24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après l’accouchement.

a. Par la salariée

La salariée enceinte doit déclarer sa grossesse à sa caisse d’Assurance Maladie et à sa caisse d’allocations familiales avant la fin de la 14e semaine de grossesse. Pour cela, il existe deux solutions pour effectuer cette déclaration :

• La déclaration de grossesse peut être réalisée  par son médecin ou sa sage-femme en ligne. Ainsi, la déclaration de grossesse est directement transmise à sa caisse d'Assurance Maladie et à sa caisse d'allocations familiales (CAF).

• La deuxième possibilité est d’adresse un courrier comportant le formulaire « Premier examen médical prénatal » (également appelé « Vous attendez un enfant. ») délivré par son médecin ou sa sage-femme.

La salariée est tenue d’informer l’employeur de sa situation avant le début de son congé maternité.

b. Par l’employeur

Dès le début du congé maternité de la salariée enceinte, vous devez établir une attestation de salaire. C'est sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si la salariée remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité. Si c’est le cas, les indemnités sont alors calculées en fonction des informations de cette attestation.

Cette attestation peut être établie soit par internet sur le site net-entreprise.fr, soit depuis votre logiciel de paie, soit par courrier.

Pour bénéficier des indemnités journalières pendant son congé maternité, la salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement. Elle doit également avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant le début de sa grossesse ou du congé prénatal ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

Autrement, dans le cas d’une activité saisonnière, elle doit avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.