Le Blog de Clementine

Il se peut que vous soyez à la tête d’une entreprise indépendante et que la personne avec qui vous vivez intervienne de façon bénévole pour le bon fonctionnement de votre structure. Cette situation n’est pas rare. Et d’ailleurs, elle possède un nom. C’est le statut du conjoint collaborateur.

Nous vous invitons à continuer à lire cet article, si vous souhaitez davantage découvrir cette position. 

Un conjoint collaborateur est une personne physique avec qui est lié le chef d’une entreprise. Il peut s’agir des liens du mariage, des liens PACS (pacte civil de solidarité) ou de concubinage. Ce statut permet au conjoint du dirigeant de bénéficier d’une protection sociale pour son activité au sein de l’entreprise. 

Afin de devenir un conjoint collaborateur, il existe des conditions indispensables à respecter. Parmi elles, la forme de la société est à prendre en compte. La société doit être, soit une entreprise individuelle. Soit une EURL, dont le dirigeant est l’associé unique. Soit une SARL dont le dirigeant serait en gérance majoritaire. Le chef d’entreprise, ainsi que son conjoint, doivent de plus être mariés, pacsés, ou vivre en concubinage. À côté de ça, le conjoint collaborateur doit exercer régulièrement au sein de l’entreprise et ne doit pas être rémunéré. Il peut cependant avoir une activité autre que l’entreprise.

Lorsque vous travaillez avec un conjoint collaborateur, il ne faut surtout pas oublier de le déclarer. Ce dernier est déclarable auprès du centre de formalités des entreprises. Il est possible de le déclarer au moment de l'immatriculation de la société. Si le statut “conjoint collaborateur” n'apparaît dans votre entreprise qu’après sa création, vous pourrez encore effectuer une déclaration de modification auprès du CFE. Veuillez noter que cette déclaration ne doit pas être effectuée au-delà de 2 mois à partir du début de l’intervention du conjoint dans l’entreprise. 

Le conjoint collaborateur bénéficie de plusieurs avantages qui sont les suivants :

• Le conjoint collaborateur bénéficie d’une protection sociale et des cotisations pour sa retraite ;

• Une grande flexibilité sur les horaires, car il n’y a pas de contrat de travail ; 

• Des cotisations sociales moins élevées ;

• La possibilité de représenter le chef dans le pilotage courant de l’entreprise ;

• Possibilité, en cas de chômage, de pouvoir cumuler son statut avec un contrat de travail salarié dans une autre entreprise afin de se rémunérer et d’augmenter sa protection sociale.

S'il existe des avantages évidents à posséder le statut de collaborateur conjoint, il n’en demeure pas moins que des désagréments sont bel et bien réels et qu’il faudrait les prendre en compte.   Un conjoint collaborateur ne peut en effet pas être rémunéré par l’entreprise. Que ce soit en salaire ou en dividende. Ensuite, sa protection sociale ne lui permet pas d’avoir des indemnités chômage en cas d'arrêt d’activité. De plus, en cas de problème sur le mandat de représentation, seule la responsabilité du chef pourra être engagée. 

Comme mentionné plus haut, le statut de conjoint collaborateur n’impose pas de coûts salariaux. Cependant, il faudra, pour le dirigeant, s’acquitter des cotisations sociales en plus des cotisations du chef d’entreprise. Même si le conjoint collaborateur n'est pas rémunéré par l’entreprise. 

6-1-Les cotisations maladie 

Un conjoint collaborateur est en droit de bénéficier de l’assurance maladie sur le compte du dirigeant de l’entreprise. En 2022, il s’acquitte d’environ 140 € aux cotisations forfaitaires. Ce qui, sous certaines conditions, lui permet d'obtenir des indemnisations journalières en cas de maladie, de bénéficier d'arrêt de travail et d’indemnités lors des congés de maternité, de paternité et d’adoption. À savoir qu’il n’existe pas de cotisations à payer en ce qui concerne les allocations familiales, l’assurance maladie de maternité et la CSG-CRDS.

6-2- Les cotisations de retraite

Au titre de la retraite et de l’invalidité-décès, le conjoint a le choix de partager ou pas des revenus. Et ce, pour le calcul de ses cotisations. Voici comment ça se passe s’il ne choisit pas le partage de revenu :

• La cotisation sans partage de revenu forfaitaire permet au conjoint collaborateur de valider ses 4 trimestres de retraite. 

• La cotisation sans partage de revenu où un tiers du chef d’entreprise serviront d’assiette de cotisations. Dans ce cas, le collaborateur valide ses trimestres en fonction du montant auquel il aura cotisé. Le chef d’entreprise cotise, quant à lui, toujours sur la totalité de son revenu. 

• Les cotisations sans partage de revenu où la moitié des revenus du chef d’entreprise serviront d’assiette de cotisation. 

Si le conjoint choisit le partage de revenu, la situation n’est à l’évidence pas la même. Dans ce cas, il faudrait l’accord écrit du dirigeant, car les 2 individus vont partager des droits en ce qui concerne les cotisations sociales. Ce qui aura pour conséquence immédiate de ne pas augmenter le montant des cotisations sociales. Le problème avec cette décision, c’est qu’elle ferait perdre certains droits au chef d’entreprise. Si les revenus sont faibles, sachez que la cotisation minimale de la retraite est fixée à 910 € en 2022. 

6-3-Les cotisations aux formations professionnelles 

Il est obligatoire pour le chef d’entreprise de s’acquitter d’une cotisation forfaitaire dans le cadre de la formation du conjoint collaborateur. Il est important que vous sachiez que les cotisations sociales sont soustraites au bénéfice du foyer fiscal. Exactement comme les cotisations du chef d’entreprise. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.