Comme mentionné plus haut, le statut de conjoint collaborateur n’impose pas de coûts salariaux. Cependant, il faudra, pour le dirigeant, s’acquitter des cotisations sociales en plus des cotisations du chef d’entreprise. Même si le conjoint collaborateur n'est pas rémunéré par l’entreprise.
6-1-Les cotisations maladie
Un conjoint collaborateur est en droit de bénéficier de l’assurance maladie sur le compte du dirigeant de l’entreprise. En 2022, il s’acquitte d’environ 140 € aux cotisations forfaitaires. Ce qui, sous certaines conditions, lui permet d'obtenir des indemnisations journalières en cas de maladie, de bénéficier d'arrêt de travail et d’indemnités lors des congés de maternité, de paternité et d’adoption. À savoir qu’il n’existe pas de cotisations à payer en ce qui concerne les allocations familiales, l’assurance maladie de maternité et la CSG-CRDS.
6-2- Les cotisations de retraite
Au titre de la retraite et de l’invalidité-décès, le conjoint a le choix de partager ou pas des revenus. Et ce, pour le calcul de ses cotisations. Voici comment ça se passe s’il ne choisit pas le partage de revenu :
- La cotisation sans partage de revenu forfaitaire permet au conjoint collaborateur de valider ses 4 trimestres de retraite.
- La cotisation sans partage de revenu où un tiers du chef d’entreprise serviront d’assiette de cotisations. Dans ce cas, le collaborateur valide ses trimestres en fonction du montant auquel il aura cotisé. Le chef d’entreprise cotise, quant à lui, toujours sur la totalité de son revenu.
- Les cotisations sans partage de revenu où la moitié des revenus du chef d’entreprise serviront d’assiette de cotisation.
Si le conjoint choisit le partage de revenu, la situation n’est à l’évidence pas la même. Dans ce cas, il faudrait l’accord écrit du dirigeant, car les 2 individus vont partager des droits en ce qui concerne les cotisations sociales. Ce qui aura pour conséquence immédiate de ne pas augmenter le montant des cotisations sociales. Le problème avec cette décision, c’est qu’elle ferait perdre certains droits au chef d’entreprise. Si les revenus sont faibles, sachez que la cotisation minimale de la retraite est fixée à 910 € en 2022.
6-3-Les cotisations aux formations professionnelles
Il est obligatoire pour le chef d’entreprise de s’acquitter d’une cotisation forfaitaire dans le cadre de la formation du conjoint collaborateur. Il est important que vous sachiez que les cotisations sociales sont soustraites au bénéfice du foyer fiscal. Exactement comme les cotisations du chef d’entreprise.
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