Aides financières pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise

1-1- Prêt d’honneur

Le prêt d’honneur permet un apport en fonds propres pour l’entreprise afin de compléter d’autres fonds. Cette aide financière permet également de faciliter un prêt bancaire nécessaire au financement de l’entreprise. Il finance donc les investissements de départ comme l’achat de matériels, l’aménagement des locaux, mais aussi le besoin en fonds de roulement.

Le montant du prêt varie entre 1 000 à 80 000 euros, en fonction des organismes et de leurs orientations économiques. Généralement à taux zéro, le prêt d'honneur peut être remboursé sur une durée de 1 à 7 ans.

Cette aide financière est destinée à tous les entrepreneurs avec un projet de création d’entreprise, mais aussi aux dirigeants d’entreprises de moins de 3 ans qui ne possèdent pas suffisamment d’apports personnels pour financer leurs projets. Selon les organismes financiers, les critères de recevabilité varient.

Tous les projets peuvent bénéficier de ce prêt s’ils démontrent leur viabilité potentielle. Néanmoins, les organismes financiers privilégient un aspect particulier, un secteur d’activité précis, ou encore une zone géographique spécifique.

1-2- Nouvel accompagnement pour la création et reprise d’entreprises

Le NACRE est un dispositif d’accompagnement pour les créateurs ou repreneurs d’entreprises. Depuis 2017, il est géré par les régions avec différentes conditions d'éligibilité selon la localité.

Les bénéficiaires du NACRE peuvent eux aussi varier en fonction de la région. On retrouve généralement :

• Les demandeurs d'emploi ;

• Les salariés en reconversion ;

• Les travailleurs en situation de handicap ;

• Les étudiants ou les seniors souhaitant se lancer dans l'entrepreneuriat ;

• Les porteurs de projets d'entreprise sociale et solidaire ;

• Les porteurs de projets de reprise ou de création d'entreprise ;

• Les auto-entrepreneurs.

Si la demande d'aide NACRE est validée et le contrat d'accompagnement est signé, vous êtes éligibles à plusieurs dispositifs d'aide. Ces derniers varient en fonction de chaque région :

• Aide aux financements ;

• Structuration financière ;

• Dispositions juridiques et réglementaires ;

• Gestion et développement de l'activité d'entreprise ;

• Suivi personnalisé suite à la création ou à la reprise d'entreprise …

1-3- Microcrédit professionnel

Le microcrédit professionnel est destiné aux créateurs d’entreprises ou aux entrepreneurs ne pouvant pas accéder à des prêts bancaires classiques. Ce mode de financement est accessible à tous les entrepreneurs, quels que soient leurs secteurs d’activités et leurs statuts.

Pour en bénéficier, les organismes imposent certaines conditions :

• L’entrepreneur n’a pas pu obtenir de crédit bancaire classique ;

• Le besoin financier n’est pas supérieur à 12 000 euros ;

• Le projet entrepreneurial, le dossier et la capacité de remboursement du prêt doivent être validés par un professionnel de l'organisme habilité.

Le microcrédit professionnel doit être remboursé dans un délai de 5 ans maximum. La demande de cette aide financière s’effectuer généralement auprès de l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique), mais aussi auprès d’autres organismes comme Crea-Sol, France Active, Initiative France, les missions locales, …

2- Aides financières

2-1- Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE)

L’objectif de cette aide financière est d’accompagner les créateurs ou repreneurs d’entreprise dans les premiers mois de leur activité. L'ACRE les exonère de certaines cotisations sociales et leur permet de continuer à percevoir leurs revenus sociaux.

L’exonération concerne les cotisations sur l’assurance-maladie (maternité, invalidité, décès), la retraite, les allocations familiales et les risques d'accident du travail. Cette exonération est d’une durée d’un an à partir de la création de l’entreprise, ou de sa reprise. Il est possible avec cette aide de cumuler d’autres dispositifs tels que la NACRE et l’ARCE.

La demande doit être déposée auprès de l'Urssaf lors du dépôt du dossier de création ou de reprise de l’entreprise. Pour bénéficier de l'ACRE, il faut appartenir à une de ces catégories :

• Travailleurs indépendants appartenant au régime micro social (demandeurs d'emploi, personnes de 18-26 ans, personne de moins de 30 ans handicapée, …) ;

• Travailleurs indépendants n'appartenant pas au régime micro social ;

• Médecins remplaçants qui ne choisissent pas le régime simplifié ;

• Conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants ayant opté pour l'assiette avec partage de revenus du gérant d'entreprise.

2-2- Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide financière versée par France Travail. Elle consiste à recevoir ses allocations chômage sous la forme de capital. Le montant de cette aide représente 60% du montant du reliquat de vos allocations à la date du début de l’activité. Une déduction de 3% sera appliquée sur le montant du capital, correspondant au financement des retraites complémentaires. L’ARCE est versée en deux fois : une fois en début d’activité, et une autre 6 mois après le premier versement.

Cette aide est destinée aux demandeurs d'emploi inscrites à France Travail :

• Les demandeurs d'emploi bénéficiant de l'allocation d'aide au retour d'emploi (ARE). Ceux qui ne le perçoivent pas au lancement de l'activité peuvent également bénéficier de l'ARCE ;

• Les salariés privés d'emploi, qui décident de créer ou de reprendre une entreprise après la fin de son contrat de travail.

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