Le Blog de Clementine

Les capitaux propres font partie du bilan comptable de l’entreprise. Ceux-ci correspondent aux capitaux apportés par les associés ou actionnaire de l’entreprise ainsi que les résultats accumulés et laissés dans l’entreprise. Ils ont pour but de financer l’exercice de l’activité de l’entreprise. Ces capitaux appartiennent à la collectivité des associés ou actionnaire de l’entreprise.  Ils regroupent principalement le capital social, les réserves accumulées, les reports à nouveau créditeurs ou débiteurs, les primes d’émission versées et le résultat de l’exercice.

Lors d’une transformation de l’entreprise en une autre forme juridique, les capitaux propres ont un fort impact. En effet, lors de la transformation d’une SARL en SAS, le commissaire à la transformation doit attester qu'ils sont au moins égaux au capital social. Pour toutes transformation d'une entreprise par action en une autre forme, les conditions sont les mêmes.

Le montant des capitaux propres de l’entreprise peut également limiter le montant de la somme des dividendes distribuables. En effet, une distribution de dividendes peut avoir lieu seulement s'ils ne sont pas inférieurs au montant du capital social de l’entreprise.

Afin d’avoir une bonne structure du bilan de l’entreprise et rassurer à la fois les partenaires de celle-ci, il est préférable de maintenir le montant des capitaux propres au moins égal au montant des dettes financières et d’exploitation de l’entreprise.

Il existe deux manières de les calculer. La première est relativement simple, elle consiste à soustraire les dettes du patrimoine de l’entreprise.

La seconde méthode est : capitaux propres = Apports (capital, primes liées au capital) + Écart de réévaluation + Écart d’équivalence + Bénéfices (hors ceux pour lesquels une décision de distribution est intervenue) + pertes (report à nouveau débiteur, perte de l’exercice) + Subventions d’investissement + Provisions réglementées.

Certains mouvements peuvent modifier le montant des capitaux d’une entreprise. La performance réalisée sur l’exercice social de l’entreprise fait modifier le montant des capitaux propres, car celle-ci se traduit par un bénéfice ou une perte, et cela influant sur les capitaux. Ensuite, les opérations modifiant le capital social et les distributions de dividendes font fluctuer les capitaux propres.

Les calculer permet d’évaluer l’état financier d’une entreprise. Plus les capitaux propres sont importants, plus l’entreprise est valorisée. Les capitaux propres sont donc un indicateur pertinent de bonne structure de bilan et de bonne santé financière. Ceux-ci permettent de mettre les partenaires en confiance en leur prouvant que l’entreprise se porte bien. C’est une sorte de garantie pour les créanciers.

Lorsque les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, le dirigeant de la société doit obligatoirement réaliser une assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois suivant l’assemblée générale annuelle. Lors de cette assemblée, l’entreprise doit choisir la dissolution anticipée ou décider la poursuite de l’activité avec un délai de deux ans pour rétablir la situation. Une fois la décision prise, il est nécessaire de faire paraître cette décision dans un journal d’annonces légales et d’effectuer des formalités auprès du greffe. Une mention est également indiquée sur l’extrait de Kbis de l’entreprise.

Il est possible aussi que l’entreprise possède des capitaux propres négatifs. Dans ce cas, cela signifie que l’entreprise a une valeur nulle. C’est une indication très négative pour l’entreprise et pour ces partenaires. Enfin, s'ils sont négatifs, cela signifie également qu’ils sont inférieurs à la moitié du capital social.

Il existe deux solutions pour reconstituer les capitaux propres d’une entreprise. Il est possible de réaliser de nouveaux apports en capital social par voie d’augmentation de capital. Réaliser des bénéfices non distribués permet d’augmenter le montant des capitaux propres. Les associés peuvent également les améliorer en abandonnant le compte courant d’associé et en incorporant le compte courant d’associé au capital.