Le Blog de Clementine

L’entreprise individuelle est une forme juridique qui est exploitée par plusieurs entrepreneurs. Il se trouve qu'il s’agit d’une forme d’entreprise idéale lorsqu’on ne dispose pas d’associé au moment de la création. Cependant, pour pouvoir monter une entreprise individuelle, il faut pouvoir remplir certaines obligations. Ces obligations se matérialisent sous forme de formalités qu’il faudrait respecter en amont. 

Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne et qui exerce en nom propre. Celle-ci ne possède donc pas de personnalité morale. Ici, l’identité de l'entreprise correspond à celle du dirigeant qui en est responsable sur ses biens propres. 

1-1- Différence entre entreprise individuelle et SASU

Il ne faut pas confondre une entreprise individuelle et une SASU. Si ces deux formes juridiques présentent des similitudes, dans les faits, elles sont différentes. L’entreprise individuelle se différencie de la SASU car celle-ci ne possède pas de personne morale quand la SASU en possède une. Dans le cas d’une entreprise individuelle, l’entreprise et l’entrepreneur ne forment alors qu'une et même entité. 

L'avantage principal de la mise en place d’une entreprise individuelle se situe au niveau de la simplicité de celle-ci à se mettre en place. Dans son cas, il n’est pas nécessaire de procéder à la rédaction des statuts d’entreprise et à la publication d’un avis au sein d’un journal d’annonces légales. De plus, la création d’une entreprise individuelle est dispensée du fait de procéder à son apport en capital social. Néanmoins, il existe des étapes importantes qu’il faut pouvoir respecter. Dans un premier temps, vous devrez procéder au remplissage d’un formulaire de création P0 CMS. En fonction du type d’activités que vous souhaitez mettre en place, deux formulaires sont exploitables. Ils sont les suivants : 

• Le formulaire P0 CMS dans le cas d’activités artisanales, commerciales et batellerie ; 

• Le formulaire P0 PL pour les activités libérales. 

Après avoir procédé au remplissage de ce formulaire, vous devrez regrouper les documents qui l’accompagneront lors de sa transmission. Il s’agit principalement des justificatifs suivants : 

• Une copie de votre pièce d’identité ;

• Justificatif d’autorisation (en cas d’activité réglementée) ;

• Une attestation de domiciliation (ou un justificatif du local commercial) ;

• Une copie de déclaration d’insaisissabilité ; 

• Un chèque à l’ordre du greffe du Tribunal de commerce ; 

• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation.

Une fois que votre dossier est complet, vous devrez procéder à sa transmission auprès des services compétents. Ces services ne sont pas les mêmes en fonction du type de l’activité que vous lancez. De ce fait : 

• Si vous créez une entreprise de commerce, le dossier de création d’entreprise individuelle doit être transmis au Centre des Formalités des Entreprises de la chambre de commerce et de l’industrie dont dépend l’entreprise ; 

• Si vous lancez une entreprise artisanale, votre dossier est à transmettre au Centre des Formalités des Entreprises de la chambre des métiers ; 

• Pour une activité libérale, vous devrez fournir les documents au centre des formalités des entreprises de l'Urssaf. 

L’entreprise individuelle possède la particularité de disposer d’une fiscalité simplifiée. En entreprise individuelle, le type d’imposition applicable est l’imposition sur les revenus (IR). Ceci veut dire que l’entreprise en elle-même n’est pas imposable. Il en revient donc à l'entrepreneur de pouvoir déclarer ses revenus professionnels au sein de la catégorie qui correspond à son activité : 

• Les bénéfices non commerciaux (BNC) lorsqu’il s’agit d’une activité libérale ; 

• Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les activités artisanales et commerçantes ; 

• Les bénéfices agricoles (BA) pour les activités à nature agricoles. 

Bon à savoir : L’entrepreneur individuel a le choix entre trois types d’imposition qui sont le régime de la micro-entreprise, le régime réel simplifié et le régime réel normal.  Ce choix doit être effectué en fonction de son chiffre d’affaires. D’un point de vue général, les entrepreneurs individuels décident de dépendre du régime simplifié. Celui-ci leur permet donc de pouvoir bénéficier d’obligations comptables amoindries. Le régime réel quant à lui s’applique obligatoirement aux entreprises qui disposent d’un chiffre d’affaires minimum de 238.000 euros pour les prestations de services et 789.000 euros pour les opérations de vente de marchandises.  En cette nouvelle année, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.