Le Régime de l’Impôt sur le Revenu (IR)

Prélèvement obligatoire effectué par l'État, l'impôt sur le revenu s'applique sur les revenus des individus. Il est généralement calculé en fonction des gains annuels de chaque contribuable. Il existe plusieurs catégories d'impôts sur le revenu.

Son imposition est basée sur les bénéfices réalisés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle imposable sur le revenu. Les personnes pouvant être imposées sous le régime des BIC sont :

• L’exploitant ou l'entrepreneur individuel ;

• Le dirigeant de l’EURL (SARL à associé unique) ;

• L’associé d’une société de personnes ;

Il y a deux types de BIC :

• Les BIC professionnels, qui impliquent « la participation personnelle, directe et continue » de la personne ainsi que « l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité » ;

• Les BIC non professionnels, correspondant aux activités exercées qui ne répondent pas aux critères évoqués ci-dessus.

Il existe 3 différents régimes d’imposition des BIC, applicables en fonction du montant du chiffre d'affaires hors taxe (CA HT) annuel et de l’activité exercée :

• Le régime micro BIC, si le CA HT est inférieur à 188 700 € pour les biens, ou inférieur à 77 700 € pour les prestations de services, avec l’application d’un abattement forfaitaire.

• Le régime réel simplifié, si le CA HT est compris entre 188 700 et 840 000 € pour les biens, ou entre 77 700 et 254 000 € pour les prestations de services.

• Le régime réel normal, si le CA HT est supérieur à 840 000 € pour les biens, ou supérieur à 254 000 € pour les prestations de services.

Ce régime regroupe les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés qui exercent une activité professionnelle non commerciale.

Les personnes pouvant être imposées sous le régime des BNC sont :

• Les professionnels exerçants une activité libérale ;

• Les particuliers touchant des revenus liés à la propriété intellectuelle (les droits d'auteur par exemple) ;

• Les représentants légaux de sociétés imposées à l'impôt sur le revenu ;

• Les "titulaires de charges et offices" (notaires, avocats, huissiers, greffiers, etc.).

Il existe 2 différents régimes d’imposition des BNC qui sont applicables en fonction du montant du CA HT annuel :

• Le régime micro-BNC, si le CA HT est inférieur à 77 700 €, avec l’application d’un abattement forfaitaire ;

• Le régime de la déclaration contrôlée, si le CA HT dépasse le seuil des 77 700 €.

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