Expert-comptable certifié et basé en France 🇫🇷
Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.
13 janvier 2017 · 2 min
Il existe plusieurs catégories d’impôts sur le revenu.
Son imposition est basée sur les bénéfices réalisés par les personnes physiques exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle imposable sur le revenu.Les personnes pouvant être imposées sous le régime des BIC sont :
L’exploitant ou l'entrepreneur individuel- Le dirigeant de l’EURL (SARL à associé unique)
L’associé d’une société de personnes
Il y a deux types de BIC :
Les BIC professionnels : qui impliquent « la participation personnelle, directe et continue » de la personne ainsi que « l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité ».- Les BIC non professionnels : ce sont les activités exercées qui ne répondent pas aux critères évoqués ci-dessus.
Il existe 3 différents régimes d’imposition des BIC qui sont applicables en fonction du montant du CA HT de l’année et de l’activité exercée:
Le régime micro BIC (CA HT < 82 800 € pour les biens et < 33 100 € pour les prestations de services) avec l’application d’un abattement forfaitaire.- Le régime réel simplifié (CA HT < 783 000 € pour les biens et < 236 000 € pour les prestations de services).
Le régime réel normal (CA HT > 783 000 € pour les biens et > 236 000 € pour les prestations de services).
Ce régime regroupe les bénéfices réalisés par des personnes physiques ou des sociétés qui exercent une activité professionnelle non commerciale.
Les personnes pouvant être imposées sous le régime des BNIC sont :
Les professionnels :- libéraux
Les personnes :- percevant des droits d’auteurs
exerçant une activité ne se rattachant à aucune autre catégorie (agents commerciaux)
percevant des revenus dits « de charges et offices » (notaires, huissiers,…)
Il existe 2 différents régimes d’imposition des BIC qui sont applicables en fonction du montant du CA HT de l’année :
Le régime micro-BNC (CA HT < 33 100 €) avec l’application d’un abattement forfaitaire.- Le régime de la déclaration contrôlée (CA HT > 33 100 €).
Article écrit par Clementine
Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.
Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14
4.6 sur
4.2 sur
4 mai 2023 · 3 min
24 mars 2023 · 4 min
22 mars 2023 · 4 min
Dès 25€HT / salarié / mois
Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.
4.6 | 492 avis sur
4.2 | 2215 avis sur
Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.
Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14
La Newsletter qui compte
1 fois par mois, 1 mail pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales.
TrustScore 4.6
Solutions
Création d'entreprisePetite entrepriseEntrepriseMicro-entrepriseComptabilité en retardGestion de la paieJuridique et PV d'AGBusiness planClementine IMMOComité social et économiqueDéclaration d'impôt sur le revenuBureaux Grand Est
9 Avenue du Rhin
54520 Laxou
Bureaux Ile-de-France
4 rue du Caire
75002 Paris
Bureaux PACA
123 Rue de Rome
13006 Marseille
Bureaux Vosges
1 Place du Général de Gaulle
88000 Épinal
Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.
© Tous droits réservés - Déclaration CNIL n° 1890797