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Lors d’une création d’entreprise, le choix du régime d'imposition s’impose. Une fois avoir définit l’impôt sur les bénéfices dont l’entreprise sera redevable, c’est au tour du régime d'imposition.
Taxes et impôts
October 15, 2020 • 3 min
Lors d’une création d’entreprise, le choix du régime d'imposition s’impose. Une fois avoir définit l’impôt sur les bénéfices dont l’entreprise sera redevable, c’est au tour du régime d'imposition.
L’une des grandes distinctions entre ces trois régimes est le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise.
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Le régime réel normal s’applique sur le bénéfice réalisé par l’entreprise au cours d’une période déterminée. Celui-ci s’applique également à la taxe sur le chiffre d’affaires de l’entreprise (TVA). Pour pouvoir être éligible au régime réel normal, l’entreprise doit alors réaliser un minimum sur le chiffre d’affaires. Par conséquent, les seuils à dépasser pour pouvoir être au régime réel normal sont :
Ces seuils peuvent évoluer, en effet, ils sont révisés chaque année. Il est également possible d’être éligible au régime réel normal sur option. Cela concerne les entreprises soumises à un autre régime d'imposition. Les entreprises doivent alors adresser une notification à l’administration fiscale pour effectuer le changement de régime. Par ailleurs, cette déclaration doit être effectuée avant le premier février de l’année.
Ce régime d'imposition s’applique de la même façon que le régime réel normal. Pour pouvoir être éligible au régime réel simplifié, l’entreprise doit également réaliser un certain montant sur le chiffre d’affaires et être soumis à l’impôt sur le revenu. Le chiffre d'affaires de l'entreprise doit être compris entre deux montants pour pouvoir être au régime réel normal :
Il est également possible d’être éligible au régime réel simplifié sur option. Cela concerne alors les entreprises individuelles réalisant un chiffre d’affaires compris entre 32 600 euros et 81 500 euros.
Ce régime d'imposition est applicable aux entreprises individuelles ou auto-entreprises, mais pour cela, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser :
Voilà donc un tableau récapitulatif des différents régimes d'imposition et leurs situations :
Article écrit par Clementine
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