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Dans quels cas recourir à une holding ?

Création et financement

October 20, 2022 · 4 min

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En tant qu’entrepreneur, plusieurs raisons peuvent vous pousser à avoir recours à une holding. Contrairement à ce que vous pourrez bien penser, les sociétés holdings ne sont pas réservées qu’aux grandes entreprises. Il n’y a donc aucun élément qui pourrait vous empêcher d’y adhérer. Cependant, recourir à la holding n’est pas une décision à prendre à la légère. Il est donc toujours nécessaire de mesurer les “pour” et les “contre” avant toutes premières actions.

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1- Qu’est-ce que la holding ?

La holding est une personne morale, principalement une société qui va regrouper les participations financières d’autres sociétés. Cette société va détenir des participations dans des “sociétés du groupe”. Ces “sociétés du groupe” sont donc des sociétés externes liées à la holding qui, elle, est appelée la “société mère”.

2- Fonctionnement d’une société holding.

Vous ne pourrez pas espérer obtenir des prestations de services de la part d’une société holding. Ce n’est pas leur but. En revanche, elles exercent des activités financières. En gros, elles investissent dans les filiales (sociétés du groupe” qui leur appartiennent. Dès lors, le chiffre d'affaires d’une holding est l’ensemble des produits financiers des sociétés filiales. Ce sont les dividendes. La holding ne gère pourtant pas ces sociétés du groupe dites filiales. Elle n’intervient pas dans le développement de leurs missions. Elle peut seulement, à la limite, proposer des conseils administratifs et des stratégies auprès des sociétés du groupe.

Aussi, une holding peut avoir deux statuts. Ceux d’actif et de passif.

2-1- Quand dit-on qu’une holding est active ?

On dit qu’une société holding est active quand ses associés fournissent des services aux entités du groupe. Ce sont “les management fees”.

2-2- Quand dit-on qu’une holding est passive ?

Une holding est passive lorsque ses associés détiennent des titres qui lui permettent de toucher des produits financiers. Ces produits seront plus tard redistribués sous forme de dividendes à ses actionnaires.

3-Possibilité de recourir à la holding pour des intérêts fiscaux.

Plusieurs intérêts fiscaux entrent en jeu dans le cadre d’une société holding. En voici quelques-uns.

3-1- Le régime d'intégration fiscale.

Ce régime a pour principal avantage de permettre à la société holding dite “société mère” d'être la seule société imposable sur les sociétés pour l’ensemble du groupe. À partir de là, deux principaux mécanismes se mettent en place :

  • La soumission à l'impôt sur les sociétés d’un résultat global. Ceci aura pour conséquence de compenser les résultats déficitaires et les résultats bénéficiaires ;
  • La neutralisation de certaines opérations.

Il est important de noter que pour que tout ceci soit possible, la société holding mère doit détenir au minimum 95 % du capital des filiales, toutes les sociétés doivent bien entendu être soumises à l’impôt sur les sociétés et les sociétés du groupe doivent clôturer leurs exercices à la même date.

3-2- Le régime mère fille.

Ce régime permet à la société holding de bénéficier d’une exonération partielle des dividendes reçus de ses filiales. Ceci est possible parce que les dividendes sont généralement exonérés à hauteur de 95%. Afin de pouvoir mettre en place un régime mère fille, certaines conditions doivent être remplies. Elles sont les suivantes :

  • La société holding et les sociétés filiales doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés;
  • Les titres détenus par la société holding mère doivent représenter au moins 5 % du capital de la société filiale si celle-ci est en France ;
  • Les titres de participation doivent être détenus pendant un délai minimum de deux ans;
  • Les titres détenus par la société holding mère doivent être détenus en pleine propriété ou en nue propriété.

3-3-Inscription au capital de PME

Il est tout à fait possible pour une société holding de bénéficier d’une réduction d'impôts de 25%. Ceci, en contrepartie de versements au titre de la souscription au capital de PME. Il se trouve que dans ce cas, une société holding est considérée comme une société qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

4- Les intérêts financiers

Si vous souhaitez acquérir une société opérationnelle, il sera plus aisé pour vous de l’acheter par le biais d’une holding. Il s’agit d’un outil de financement considéré comme excellent. Il va se passer, en effet, que la holding va saisir un emprunt qui sera remboursé par les dividendes distribués par la société opérationnelle possédée par la holding.

Dans le cas d'espèce, il serait intéressant de recourir à une société holding puisqu’elle dispose d’une grande capacité de négociation vis-à-vis des établissements de crédit.

5- Les possibles intérêts sur le plan familial.

Il est possible pour un entrepreneur de transmettre une société qu’il possède en héritage à ses enfants. Il est également possible de limiter via la holding

des droits de mutation gratuits. Il est important de noter qu’une exonération de droits de mutation en cas de transmissions à titre gratuit des parts de la société holding est possible. Dans le cas où, la société holding exerce une activité opérationnelle qui ne s’agit pas d’une société holding passive, qui aurait pour seule activité la détention de participations.

Vous l’aurez compris, il est possible de recourir à une holding pour de nombreux cas avantageux. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.

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