Dans quels cas recourir à une holding ?

En tant qu’entrepreneur, plusieurs raisons peuvent vous pousser à avoir recours à une holding. Contrairement aux idées reçues, les sociétés holdings ne sont pas réservées qu’aux grandes entreprises. Toutefois, recourir à la holding n’est pas une décision à prendre à la légère : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et les inconvénients qu'elle représente.

La holding est une personne morale, principalement une société qui va regrouper les participations financières d’autres sociétés. Elle détient des participations dans des “sociétés filles”, des sociétés externes liées à la holding, qui est alors appelée la “société mère”.

Une société holding ne propose pas de prestation de service, mais elle exerce en revanche des activités financières : elle investit dans les filiales (sociétés filles) qui lui appartienne. Dès lors, le chiffre d'affaires d’une holding est l’ensemble des produits financiers des sociétés filiales : ce sont les dividendes. La holding ne gère pourtant pas ces sociétés du groupe, elle n’intervient pas dans le développement de leurs missions. Elle peut seulement proposer des conseils administratifs et des stratégies auprès des sociétés du groupe.

Une holding peut avoir deux statuts : actif ou passif.

2-1- Quand dit-on qu’une holding est active ?

On dit qu’une société holding est active quand ses associés fournissent des services aux entités du groupe : ces services sont connus sous le nom de management fees.

2-2- Quand dit-on qu’une holding est passive ?

Une holding est passive lorsque ses associés détiennent des titres lui permettant de toucher des produits financiers. Ces produits seront plus tard redistribués sous forme de dividendes à ses actionnaires.

Plusieurs intérêts fiscaux entrent en jeu dans le cadre d’une société holding, en voici quelques-uns.

3-1- Le régime d'intégration fiscale

Ce régime permet à la société holding d'être la seule société imposable pour l’ensemble du groupe. À partir de là, deux mécanismes se mettent en place :

• La soumission à l'impôt sur les sociétés d’un résultat global, qui aura pour conséquence de compenser les résultats déficitaires et les résultats bénéficiaires ;

• La neutralisation de certaines opérations.

Pour que tout ceci soit possible, la société holding mère doit détenir au minimum 95 % du capital des filiales. Toutes les sociétés doivent bien entendu être soumises à l’impôt sur les sociétés, et les sociétés du groupe doivent clôturer leurs exercices à la même date.

3-2- Le régime mère fille

Ce régime permet à la société holding de bénéficier d’une exonération partielle des dividendes reçus de ses filiales. Ce cas de figure est possible car les dividendes sont généralement exonérés à hauteur de 95%. Afin de mettre en place un régime mère fille, certaines conditions doivent être remplies :

• La société holding et les sociétés filiales doivent être soumises à l'impôt sur les sociétés ;

• Les titres détenus par la société holding mère doivent représenter au moins 5 % du capital de la société filiale si celle-ci est en France ;

• Les titres de participation doivent être détenus pendant un délai minimum de deux ans ;

• Les titres détenus par la société holding mère doivent être détenus en pleine propriété ou en nue propriété.

3-3-Inscription au capital de PME

Une société holding peut bénéficier d’une réduction d'impôts de 25%, en contrepartie de versements au titre de la souscription au capital de PME. Dans ce cas, une société holding est considérée comme une société qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale.

Si vous souhaitez acquérir une société opérationnelle, il est plus facile pour vous de l’acheter par le biais d’une holding : c'est un outil de financement considéré comme excellent. La holding va saisir un emprunt, qui sera remboursé par les dividendes distribués par la société opérationnelle, possédée par la holding.

Dans le cas présent, il est intéressant de recourir à une société holding puisqu’elle dispose d’une grande capacité de négociation vis-à-vis des établissements de crédit.

Il est possible pour un entrepreneur de transmettre une société qu’il possède, en héritage à ses enfants. De même, il peut limiter des droits de mutation gratuits via la holding.

Notez qu’une exonération de droits de mutation est possible, en cas de transmissions à titre gratuit des parts de la société holding. Cette dernière doit toutefois exercer une activité opérationnelle qui ne relève pas d’une société holding passive (ayant pour seule activité la détention de participations).

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