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En quoi consiste la déontologie des experts-comptables ?

Création et financement

January 12, 2023 · 3 min

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Nous le savons. Pouvoir être expert-comptable est le rêve de plusieurs professionnels de la comptabilité. Il s’agit d’une profession qui est particulièrement appréciée dans le domaine. Cependant, il faut que vous sachiez qu’un expert-comptable se doit d’appartenir moralement à une certaine catégorie de personnes. C’est pour cette raison qu’il existe une déontologie applicable qui leur est dédiée. 

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1- Quelques définitions

Afin que vous puissiez mieux comprendre ce que nous allons mentionner dans cet article, il nous revient d’établir des bases en débutant par quelques définitions. Qu’est-ce que exactement le code de déontologie des experts-comptables ? 

1-1- Le code de déontologie des experts-comptables 

Il s'agit d’un ensemble de règles et d’obligations auxquelles doivent se soumettre  dans l’exercice de leurs fonctions, toutes les personnes reconnues au titre d’experts-comptables. Ces règles sont principalement élaborées par l’Ordre des experts-comptables.  Ainsi, les professionnels qui y sont soumis ont naturellement l’interdiction formelle d’enfreindre ces obligations. 

1-2- L’Ordre des Experts-Comptables 

L’Ordre des Experts-Comptable est une institution nationale qui a été mise sur pied par l’ordonnance de 1945. Son rôle est de veiller à la représentation, à la défense, à la promotion et au développement de la profession d’expert-comptable. Cette institution dispose d’un conseil supérieur qui supervise la rédaction du code de déontologie. 

2- En quoi consiste le code de déontologie des experts-comptables ?

Comme nous l’avons mentionné en amont, tous les professionnels de la comptabilité qui sont concernés par le code déontologie des experts-comptables ont l’obligation de le respecter . En cas d’infractions, ils s’exposent à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la radiation. Parmi ces professionnels, nous comptons les stagiaires, les cabinets de conseil et les associations de gestion de la comptabilité. Dès lors, ce code gravite autour de 4 grands éléments :  

  • Les devoirs généraux : Dans cette partie, les principaux éléments concernés sont les modalités d’exercice du métier d’expert, les obligations générales qui concernent les membres de l’ordre et les règles applicables en matière de communication. 

  • Les devoirs des experts-comptables vis-à-vis des clients et des adhérents : Ici, la manière dont l’expert-comptable fournit des conseils et des informations aux clients est vivement analysée. Il communique ainsi sur la liberté de fixation des honoraires et présente les modalités de règlement d’un potentiel désaccord pouvant porter sur les montants. 

  • Les devoirs de communication et de transparence en cas de transferts de dossier entre experts : Aussi appelée “devoir de confraternité”, cette partie prend en compte le côté relationnel du métier. Ainsi, il est recommandé aux experts de faire preuve de sympathie. Cette partie concerne également les obligations spécifiques lorsqu’ils transfèrent leurs dossiers ou lorsqu’ils reprennent ceux de leurs confrères. 

Important : Le fait de se positionner sous la tutelle d’un Ordre pour pouvoir se revendiquer expert-comptable est une règle spécifiquement française. Cette règle ne s’applique donc pas forcément au sein des établissements comptables étrangers. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise comptable 100 % en ligne.

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