Expert-comptable certifié et basé en France 🇫🇷
Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.
3 juillet 2018 · 2 min
Les entreprises de vente et de prestation de services en France sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le professionnel perçoit la TVA puis la reverse aux services des impôts. La TVA est calculée sur le prix hors taxe de la prestation de service. Il existe plusieurs taux de TVA en fonction de la nature du produit ou du service et également en fonction de la localisation de l’opération qui subit la taxe (TVA).
Le taux de TVA normal en France continental et en corse est de 20%. Il s’applique aux opérations portant sur les biens ou les prestations de services qui ne sont pas soumis à un taux de TVA réduit. En Guadeloupe, Martinique et Réunion, le taux de TVA normal est de 8,5%. En Polynésie française, le taux normal est de 16%. Les produits et services concernés par ce taux sont les suivants :
Une grande partie des biens et prestation de services
Publications violentes, interdites de vente aux mineurs, interdits à la vue du public
Centre équestres : prestations liées au droit d’utilisation d’animaux à des fins d’activité physiques et sportives
Boissons alcoolisées : consommation sur place et à emporter
Produits alimentaires spécifiques tel que les confiseries, matière grasses végétales, chocolat…
Produits agricoles ou piscicoles non transformés dans le cadre autre que l’alimentation ou la production agricole
Le premier taux réduit est de 10%. Il concerne principalement les biens tels que les médicaments ou encore certains services liés aux travaux.
Voici la liste des principaux services qui appliquent le taux à 10% en France continentale et le taux correspondant en Corse :
Le taux réduit à 10% en France continental est de 13% en Polynésie française et de 2,10% en Guadeloupe, Martinique et Réunion.
Voici la liste des principaux services qui appliquer a 5,5% en France continentale et le taux correspondant en Corse :
Voici la liste des principaux services qui appliquer a 2.1% en France continentale et le taux correspondant en Corse :
Le taux réduit à 2,1% en France continental est de 5% en Polynésie française.
Article écrit par Clementine
Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.
Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14
4.6 sur
4.2 sur
8 juin 2023 · 3 min
11 mai 2023 · 4 min
11 mai 2023 · 4 min
Dès 25€HT / salarié / mois
Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.
4.6 | 492 avis sur
4.2 | 2215 avis sur
Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.
Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14
La Newsletter qui compte
1 fois par mois, 1 mail pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales.
TrustScore 4.6
Solutions
Création d'entreprisePetite entrepriseEntrepriseMicro-entrepriseComptabilité en retardGestion de la paieJuridique et PV d'AGBusiness planClementine IMMOComité social et économiqueDéclaration d'impôt sur le revenuBureaux Grand Est
9 Avenue du Rhin
54520 Laxou
Bureaux Ile-de-France
4 rue du Caire
75002 Paris
Bureaux PACA
123 Rue de Rome
13006 Marseille
Bureaux Vosges
1 Place du Général de Gaulle
88000 Épinal
Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.
© Tous droits réservés - Déclaration CNIL n° 1890797