Le Blog de Clementine

En fonction de vos différents besoins et en tant que chef d’entreprise, il se peut que vous soyez amené à un moment donné à procéder à l’augmentation de votre capital social. Si cette situation est fréquente, elle est réalisable en tenant compte d’un concept comptable majeur : la prime d’émission. Il serait donc intéressant pour vous que vous puissiez en prendre connaissance. Dès lors, que représente la prime d’émission ? Dans quels cas est-elle utile, voire indispensable ? Nous vous disons tout ! 

On appelle prime d’émission toute opération financière qui permet d’apporter des valeurs supérieures aux valeurs nominales des anciennes actions d’une entreprise. Tout ceci est réalisable par l’intermédiaire d’un mécanisme d’augmentation de capital social. Afin que vous puissiez mieux comprendre les éléments que nous évoquons ici, une mise en situation est nécessaire. 

1-2- Mise en situation 

Nous prenons le cas d’une société qui possède un capital de 15.000 €. Nous considérons dans un premier temps que celle-ci est dotée d’un total de 1000 parts. Dans le cas d’espèce, la valeur nominale d’une action est de 15 euros, c'est-à-dire 15.000 euros / 1000 parts. Nous considérons également que ladite société souhaite procéder à l’augmentation de son capital social. Pour ce faire, la société va donc décider d’avoir recours à la prime d’émission. Si le capital de la société est à augmenter de 25.000 euros, donc 40.000 euros au total, la valeur de la nouvelle action s'élèvera donc à 40 euros (15.000+25.000/1000). Ainsi, la prime d'émission de la nouvelle action se voudra être de 25 euros (40  - 15). 

1-3 Utilité de la prime d’émission 

L’utilité de la prime d’émission est multiple. Celle-ci permet deux principaux éléments indispensables lors d'une procédure d’augmentation de capital social. Son intérêt réside donc d’une part dans le fait de pouvoir prendre en compte la valeur actuelle de la société au moment de l'émission des nouveaux titres et, d'autre part, de conserver la solidité de l’actionnariat en place. 

La prime d’émission représente de nombreux avantages pour les entreprises qui y ont recours. Les deux principaux avantages sont les suivants : 

• Permet d’affecter une valeur correcte aux actions lors de l’augmentation du capital social d’une entreprise ; 

• Permet de pouvoir apporter des suppléments aux actions sans atténuer la valeur propre des actions et des parts antérieures. 

La convocation d’une Assemblée Générale est à effectuer en amont lorsque l’on souhaite augmenter le capital d’une entreprise via la prise d’émission. Lors de cette assemblée générale, en tenant compte des dispositions qui ont été prises lors de la rédaction des statuts de l’entreprise, une décision unanime doit être prise. En outre, le fait d’avoir recours à la prime d'émission n’est pas possible lorsque la proposition d’augmentation n’a pas été validée par la majorité des différents associés. De plus, les associés sont dans l’obligation d’inclure les modalités de la prime d'émission au sein de la décision d’augmentation de capital. Plus précisément, dans le procès-verbal. 

Important : Veuillez noter qu’il n’est plus nécessaire de déclarer les décisions d’augmentation auprès des impôts. Et ce, depuis le 1er janvier 2021.  Cependant, cette déclaration reste nécessaire lorsqu’il s’agit d’augmentation de capital en nature. D’ailleurs, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.