Le Blog de Clementine

Dans le cadre de la création de votre entreprise et en fonction de votre domaine d'activité, il se peut que vous ayez besoin d’avoir recours à des fournisseurs. À partir de là, il est important que vous puissiez prendre connaissance du concept de facture d’avoir. Aussi appelée facture de remboursement, elle intervient lorsqu’un fournisseur doit procéder au remboursement d’une somme d’argent lorsqu'un produit (ou un service) n’a pas été exécuté (ou a été mal exécuté). De ce fait, qu’est-ce que la facture d’avoir ?

Aussi appelée note de crédit, il s’agit ici d’un document qui a pour objectif principal de mettre en application la transaction de remboursement auprès d’un client. Mais pas que. La facture d’avoir intervient également lorsqu’il s’agit de rectification ou d’annulation de la facture initiale. Dans le cas d’espèce, il s’agit donc généralement d’un fournisseur qui doit de l’argent à un acheteur. 

1-1- Caractéristiques de la facture d’avoir 

Visuellement, la facture d’avoir n’est pas très différente d'une facture classique. Celle-ci est par ailleurs constituée de manière numérotée, de manière séquentielle, et de manière chronologique. D’un point de vue comptable, la facture d’avoir est valable entre 5 et 10 ans après sa date d’émission. Cette durée est modifiable en fonction des mentions présentes au sein de vos conditions de vente. De plus, la facture d’avoir doit obligatoirement être renseignée au sein de votre comptabilité et ne peut être supprimée. 

Bon à savoir : Lorsque vous souhaitez effectuer des modifications sur la facture d’avoir (ou annuler), vous devez procéder à l’établissement d’un avoir et à l’édition d’une facture d’avoir. 

Il ne faut surtout pas confondre le concept d’avoir et la facture d’avoir. La différence qui existe entre les deux n’est pas grande, mais est importante. On désigne par “avoir”, l’opération qui consiste à annuler et à corriger une facture déjà émise lorsque celle-ci est erronée ou lorsqu’une partie de la vente (ou de la prestation) n’a pas été effectuée convenablement. La facture d’avoir quant à elle, est le document qui atteste de la matérialisation de la transaction d’annulation, de remboursement ou de correction. Ainsi, la facture d’avoir permet principalement de pouvoir faire constater l’existence de cette opération au sein de votre comptabilité. 

Important : Comme mentionné en amont, un avoir doit être mentionné au sein de votre comptabilité. Dans le cas contraire, la facture de départ est due. 

Il existe plusieurs situations qui peuvent créer l’établissement de la facture d’avoir. Cependant, celles-ci gravitent toujours autour du concept de correction d’une facture initiale. Ainsi, les cas qui nécessitent l’établissement de la facture d’avoir sont couramment les suivants : 

• Processus de retour de marchandises ; 

• Présence d’erreurs au sein de la facture initiale ; 

• Processus d’annulation d’une facture déjà émise ; 

• En cas de geste commercial. 

NB : Il n’est pas possible de procéder à l’annulation d’une facture émise par un autre moyen que celui de la mise en place de la facture d’avoir. 

Il existe trois principaux types de factures d’avoir. Nous pouvons citer la facture d’avoir commerciale, la facture d’avoir pour annulation et la facture d’avoir d’erreur. 

4-1- La facture d’avoir commerciale 

Ici, la facture d’avoir intervient dans le cadre d’un geste commercial. En outre, il s’agit d’une remise de la part du fournisseur. Afin de pouvoir intégrer efficacement cette remise au sein de la comptabilité, vous devez élaborer la facture d’avoir. De cette manière, celle-ci pourra être remboursée de façon directe ou pourra être déduite des prochains achats que vous réaliserez auprès de votre fournisseur. 

4-2- La facture d’avoir d’annulation 

La facture d’avoir est également utilisée dans le cadre de l’annulation d’une facture initiale. Il n’est pas impossible qu’après l’émission d’une facture, vous puissiez changer d’avis pour plusieurs raisons quant à la réalisation de la prestation voulue en amont. Dans ce cas, une facture d’avoir vous est établie par le fournisseur et celle-ci aura pour effet immédiat d’annuler l’intégralité de la facture. Du point de vue d’un comptable, votre fournisseur n’attendra dès lors plus de règlement de votre part. 

4-3- La facture d’avoir d’erreur 

La facture d’avoir peut de plus agir en tant que correcteur d’erreur. Nous nous expliquons. Lorsqu’une facture émise présente des erreurs et qu’elle n’est pas recevable en l’état. Il faut pouvoir l’annuler afin d’en établir une autre plus correcte. Dans le but de réaliser cette opération, l’établissement d’une facture d’avoir est nécessaire.

Mais attention, pour pouvoir procéder à une annulation, la facture doit contenir les mêmes erreurs que la facture initiale qu’elle a pour but d’annuler. Ainsi, toutes les erreurs chiffrées doivent être reprises en son sein. Que ce soit une TVA, le montant à facturer, etc. 

Les mentions obligatoires qui doivent être présentes au sein de la facture d’avoir ne diffèrent pas de celles qui apparaissent sur une facture de doit. Par ailleurs, il est indispensable d’indiquer de manière lisible le numéro de la facture initiale à l’origine de la rédaction de la facture d’avoir. Les mentions obligatoires qui doivent apparaître sont donc les suivantes : 

• La date d’émission de la facture d’avoir ; 

• Le numéro de la facture d’avoir ; 

• Les coordonnées du client à qui est adressée la facture (nom, adresse, adresse de facturation) ; 

• Le numéro de la facture à annuler (ou à modifier) ; 

• La date du début de la prestation de services (ou de la vente) ; 

• Le numéro de bon de commande ; 

• L’identification du vendeur (la dénomination sociale, le numéro RCS ou RM, l’adresse du siège social, la forme juridique et le montant du capital social en cas de société) ; 

• La désignation claire des produits (ou de la prestation) ; 

• Le décompte détaillé de chaque prestation et du produit délivré ;

• Le taux de TVA applicable ; 

• Le prix unitaire et les majorations potentielles ; 

• Les réductions à appliquer ; 

• La date de règlement ; 

• La somme à payer en hors taxe (HT) ou en toute taxe comprise (TTC). 

En cette nouvelle année, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.