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Tout savoir sur le dépôt du capital social

Création et financement

October 20, 2022 · 3 min

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Lorsque vous décidez de vous lancer dans la création d’une entreprise, vous devez prendre en compte plusieurs paramètres. L’un des éléments primordiaux est le capital social. Il s’agit de la somme des apports totaux en numéraire et en nature des associés au moment de la création d’une entreprise. Mais pourquoi est-il si important ? Parce que c’est sur la base de cet élément que sont déterminés les montants de prise de décision, de droits de vote et de partage des bénéfices aux associés. 

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1- Le dépôt de capital social : Qu’est-ce que c’est ? 

Le dépôt de capital social est une opération qui consiste principalement à déposer vos différents apports au moment où, vos associés et vous, créez votre entreprise.

2- Utilité du capital social

Le capital social dispose de trois grandes fonctions. Sa première fonction notable est le fait qu’il permet de pallier les frais de démarrage de l’entreprise. Ce qu’il faut savoir, c’est que le montant du capital social est débloqué par la banque après que vous ayez obtenu votre k-bis (le document officiel qui certifie l’existence juridique de votre société). 

Sa seconde fonction consiste à partager les droits des associés. Les différents apports effectués lors de la création de la société donnent aux associés des droits de vote aux assemblées générales. Le montant détenu par chaque associé influencera les dividendes que chacun d’entre eux percevront. 

Sa dernière fonction importante consiste à représenter une garantie aux yeux des créanciers. 

3- Comment réaliser un dépôt de capital social sur son compte ?

Pour réaliser un dépôt de capital social sur votre compte, il va vous falloir présenter plusieurs documents. La liste des documents qui vous seront inévitablement demandés est la suivante : 

  • Votre pièce d’identité et celles de vos associés ;
  • Votre justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) et l’adresse de domiciliation du siège social ; 
  • Votre règlement du dépôt de capital social (ajouté à ça un justificatif de provenance des fonds)  ;
  • Une liste de vos souscripteurs ;
  • Votre demande de dépôt du capital social ;
  • Vos projets de statuts juridiques. 

4- Déterminer le montant de son capital social 

Comme mentionné plus haut, le capital social représente une garantie aux yeux des créanciers. Une attention particulière à la détermination du montant auquel il pourrait s’élever est à apporter.  Vos partenaires prendront inévitablement en compte ce capital. Celui-ci aura pour but de les assurer de la solvabilité de votre société. Pour une mise en situation, si vous souhaitez contracter un emprunt auprès de votre banque, un montant minimum de 7 000 € est à prévoir. Cependant, dans le cas où votre entreprise ne possède pas un gros capital, un montant de 1000 € devrait suffire. 

5- Le dépôt en numéraire du capital à la banque

Afin que vous puissiez mieux comprendre, commençons par une définition. Qu’est-ce que l’apport en numéraire ?  Il s’agit d’une somme d’argent que vos associés et vous déposez en banque au moment de la création de votre société. Le versement de cette somme peut être effectué en espèces, comme par chèque ou par virement. Cette somme doit obligatoirement être versée au même moment que les projets de statuts. Et ce, sur un compte bancaire qui a été ouvert au nom de la future société (à noter que les sommes d’argent versées ne seront pas débloquées par votre banque tant que l’immatriculation de votre entreprise n’aura pas été faite). 

Une fois que ces dépôts d’argent ont été effectués, la banque vous remettra un justificatif de dépôt de capital social. Ce justificatif vous permettra par la suite de poursuivre vos démarches de création auprès du greffe du tribunal de commerce. 

Bon à savoir : Aucun montant maximum et minimum n’est imposé lors du dépôt de capital social de votre entreprise. Il vous revient de fixer vous-même ce montant après concertation avec vos associés. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne. 

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