Le KBIS de A à Z

Création et financement

October 13, 2020 · 3 min

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Celui-ci représente la carte d’identité d’une entreprise. De ce fait, le Kbis permet d’attester que l’entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.

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1. Définition

"L’extrait de Kbis est le document représentant l’entreprise."

Par conséquent, on le compare généralement à une carte d’identité destinée à l’entreprise. Ce document est transmis à l’entrepreneur au moment de la création de son entreprise. Pour cela, l’entrepreneur doit avoir déposé un dossier de demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.

Le Kbis regroupe de nombreuses informations permettant d’identifier une entreprise telles que sa dénomination, sa forme juridique, son capital social ainsi que son activité.

Ce document doit absolument être à jour. Cela implique qu’à chaque modification importante liée à l’entreprise, un nouveau Kbis doit être transmis à l’entreprise. Pour cela, un dossier de demande de modification doit avoir été déposé au centre de formalité des entreprises au préalable.

2. A quoi sert-il ?

Le Kbis est un document obligatoire. Il permet d’attester qu’une entreprise est enregistrée au registre du commerce et des sociétés ainsi que de vérifier les dernières modifications liées à l’entreprise. C’est le seul document légal qui permet d’attester l’existence juridique d’une entreprise commerciale.

Ce document peut être demandé à l’entrepreneur dans certaines démarches administratives. C’est le cas lors de l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’entreprise. Lors de certaines démarches pour toucher des aides financières, ce document peut être demandé (Exemple : aide financière pôle emploi).

L’intérêt suivant du Kbis réside dans la vérification des informations sur une entreprise. Il est fortement utile pour cela, principalement lorsque l’entreprise ne fait pas l’objet d’une procédure collective. Ainsi, toute personne intéressée peut demander l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe.

Un Kbis est valide pour une durée de trois mois. Cette courte durée permet donc de mettre à jour régulièrement ce document.

3. Que contient-il ?

Le Kbis est la carte d’identité de l’entreprise. Celui-ci contient donc beaucoup d’information sur l’entreprise. Voici la liste des informations essentielles qui figure sur un extrait de Kbis :

  • Le numéro SIREN (composer de 9 chiffres). Ce numéro est attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene.
  • Le greffe correspondant à l’entreprise.
  • La date d’immatriculation de l’entreprise au greffe, cette date ne coïncide pas forcément avec la date de création.
  • La date d’immatriculation d’origine.
  • Le cas échéant, le précèdent greffe et date du transfert.
  • La dénomination sociale de l’entreprise.
  • Le montant total du capital social.
  • L’adresse postale du siège social et des établissements liés à l’entreprise.
  • L’activité de l’entreprise et le code NAF correspondant à l’entreprise.
  • Les identités des mandataires sociaux (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, fonctions, nationalité).
  • Enfin, l’ensemble des décisions du tribunal en manière de procédure collectives (sauvegardes, redressements, liquidation judiciaire).

4. Comment l’obtenir ?

Lorsqu’un entrepreneur souhaite obtenir un extrait de Kbis pour une entreprise immatriculée en France, il faut faire une demande au greffe du tribunal du commerce correspondant à l’entreprise. Ensuite, c’est le greffier du tribunal de commerce qui délivre et certifie l’extrait de commerce.

Pour la demande, il est possible de la faire directement en ligne, sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, Moselle et Guyane. La demande de l’extrait de Kbis s’effectue soit avec la dénomination sociale, soit le nom de l’entreprise, soit avec le numéro Siren.

Par ailleurs, l’obtention de l’extrait de Kbis a un coût relativement faible. Voici un tableau vous présentant les tarifs par exemplaire pour ce document.

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