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Le KBIS de A à Z

Création et financement

Dernière mise à jour le · 3 min

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Dans le monde de l'entrepreneuriat, le KBIS est un document d'une importance capitale. Considéré comme la carte d’identité d’une entreprise, ce document atteste que l’entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés.

1- Définition

L’extrait KBIS est le document représentant l’entreprise : il est donc souvent comparé à une carte d’identité destinée à celle-ci. Ce document est transmis à l’entrepreneur lors de la création de son entreprise. Pour cela, l’entrepreneur doit avoir déposé un dossier de demande d’immatriculation de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés.

Le KBIS regroupe de nombreuses informations permettant d’identifier une entreprise : sa dénomination, sa forme juridique, son capital social et son activité.

Ce document doit absolument être à jour : à chaque modification importante de l’entreprise, un nouveau KBIS doit être transmis. Pour cela, un dossier de demande de modification doit au préalable être déposé au centre de formalité des entreprises.

2- À quoi sert le KBIS ?

Le KBIS est un document obligatoire. Il atteste qu’une entreprise est enregistrée au registre du commerce et des sociétés, et permet de vérifier les dernières modifications liées à l’entreprise. C’est le seul document légal qui permet d’attester l’existence juridique d’une entreprise commerciale.

Ce document peut être demandé à l’entrepreneur pour certaines démarches administratives, comme l’ouverture d’un compte bancaire au nom de l’entreprise, ou pour des démarches d'aides financières (comme l'aide financière France Travail).

L’autre intérêt du KBIS réside dans la vérification des informations sur une entreprise, notamment lorsque l’entreprise ne fait pas l’objet d’une procédure collective. Ainsi, toute personne intéressée peut demander l’extrait KBIS d’une entreprise auprès du greffe.

Un KBIS est valide pour une durée de trois mois, et permet ainsi une mise à jour régulière des informations concernant l'entreprise.

3- Que contient l'extrait KBIS ?

Le KBIS est la carte d’identité de l’entreprise. Il recense donc beaucoup d’informations essentielles sur l’entreprise :

  • Le numéro SIREN (composé de 9 chiffres). Ce numéro est attribué par l’Insee lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire Sirene ;

  • Le greffe correspondant à l’entreprise ;

  • La date d’immatriculation de l’entreprise au greffe ;

  • La date d’immatriculation d’origine ;

  • Le cas échéant, le précèdent greffe et la date du transfert ;

  • La dénomination sociale de l’entreprise ;

  • Le montant total du capital social ;

  • L’adresse postale du siège social et des établissements liés à l’entreprise ;

  • L’activité de l’entreprise et le code NAF correspondant à l’entreprise ;

  • Les identités des mandataires sociaux (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, fonctions, nationalité) ;

  • L’ensemble des décisions du tribunal en matière de procédure collectives (sauvegardes, redressements, liquidation judiciaire).

4- Comment l’obtenir ?

Lorsqu’un entrepreneur souhaite obtenir un extrait de KBIS pour une entreprise immatriculée en France, il faut faire une demande au greffe du tribunal du commerce correspondant à l’entreprise. Ensuite, c’est le greffier du tribunal de commerce qui délivre et certifie l’extrait de commerce. L’obtention de l’extrait de KBIS coûte 2,69 euros.

Il est possible de faire la demande directement en ligne, sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle et en Guyane. La demande de l’extrait de KBIS s’effectue soit avec la dénomination sociale, le nom de l’entreprise, ou le numéro Siren.

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