Si vous n'empruntez pas les transports en commun, il est également possible pour votre employeur de prendre en charge vos frais de transports personnels. Cependant, cette prise en charge ne peut être effectuée que sous décision du dirigeant de la société. Elle ne lui est donc pas obligatoire. Néanmoins, s'il est décidé de l’application de cette prise en charge, elle doit être applicable à tous les employés. Par conséquent, les transports personnels peuvent être remboursés à tout salarié qui :
- Réside ou travaille continuellement au sein d’une zone non desservie par les transports urbains ;
- Est dans l’obligation d’avoir recours à un véhicule personnel en raison de ses horaires de travail.
Mise en situation : Lorsque vous êtes salarié à temps partiel au sein d'une entreprise, le montant de la prise en charge de votre abonnement sera naturellement réduit au prorata temporis.
Si nous considérons une prise en charge de 400€ annuelle (plafond exonération de cotisations) , le calcul des frais de déplacement sera ainsi pour 65 heures mensuelles de travail :
400*65/151,67 = 171,42 /12 = 14,28 € mensuel
4-1- Les limites de la prise en charge
Il existe toutefois certaines conditions qui peuvent faire en sorte que le salarié ne soit pas en droit de revendiquer un remboursement des frais de transports. Ces conditions sont les suivantes :
- Le salarié habite dans un logement qui exclut les conditions de frais de transports pour se rendre à son travail ;
- Le salarié dispose d’une voiture de fonction mise à sa disposition ainsi qu’un versement des frais de carburant et d'alimentation électrique.
NB : S’il le désire, votre employeur peut vous verser un forfait de mobilités durables dans le cas où vous utilisez des moyens de transports personnels comme le covoiturage, le vélo, le vélo libre-service, la trottinette, le scooter, la voiture électrique, etc. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.