Achat/Vente voitures

Oui, une règlementation spécifique existe et est liée à la vente d’objets mobiliers usagers. C’est la raison pour laquelle vous devez effectuer une demande d’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers (Cerfa 11733*01), transmise à la préfecture du siège social de votre entreprise.

Vous devez en outre tenir un registre de police, appelé "registre de brocante", paraphé par le commissaire de police ou le maire de la commune de votre siège avant le démarrage de votre activité. C’est dans ce registre que vous noterez chaque vente avec ses informations spécifiques.

Ainsi, le registre doit contenir précisément:

• La description et la provenance des voitures mises en vente, qui doivent pouvoir être clairement identifiées.

• Les noms et coordonnées des propriétaires initiaux des voitures mises en vente ainsi que la date de délivrance de leur pièce d’identité et l’autorité qui leur a délivré la pièce.

• Les mentions obligatoires classiques retrouvées sur vos factures de vente. En cas de dépôt-vente, la valeur vénale du bien doit apparaître.

Vous devrez conserver ces informations pendant cinq ans.

En tant que gérant d’une entreprise d’achat/vente de voitures, votre travail consistera en l’achat de voitures pour ensuite les revendre. Personne ne sera là pour vous dire quelle voiture vous devez acheter. Vous agissez donc pour votre propre compte.

Si vous devenez mandataire auto, vous allez travailler pour le compte de clients et vous ne serez donc pas libre d’acheter les voitures que vous voulez. C’est là toute la différence.

Bien qu’en tant que gérant d’une entreprise d’achat/vente de voitures, vous n’êtes propriétaire des véhicules que de manière temporaire, vous devez obligatoirement tous les assurer.

Vous devez également souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle. Enfin, n’oubliez pas de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS).