Le Blog de Clementine

Les travailleurs indépendants soumis à l’impôt sur le revenu sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non-commerciaux (BNC) peuvent déduire les frais de repas. En effet, ces frais peuvent être déduits du résultat de l’entreprise sous certaines conditions.

Pour que des frais de repas professionnels soient déductibles, il faut impérativement respecter certaines conditions. Pour être déductibles de l’impôt sur le revenu, il est nécessaire que les dépenses engager soit dans le cadre professionnel comme par exemple, le déplacement professionnel chez un client ou repas d’affaires. Si les frais de repas sont personnels, il ne sera pas possible de les déduire de l’impôt sur le revenu. Ensuite, chaque frais engendré doit être justifié, il faut donc demander une facture au restaurant en question.

"Les frais engagés doivent être dans l’intérêt de l’entreprise."

En revanche, les repas pris au domicile du gérant ou encore un repas préparé par lui-même ne peut pas être déductible de l’impôt sur le revenu. Ce genre de dépenses ne peut donc pas être pris en compte pour réduire le montant du bénéfice imposable.

Il est possible de déduire les frais de repas du résultat de la société. Pour cela, certaines conditions doivent donc être respectées et principalement, les frais engagés doivent être dans l’intérêt de l’entreprise. L’administration fiscale distingue deux types de frais de repas : le déjeuner d’affaires et les repas personnels du gérant. Les déjeuners d’affaires où le dirigeant reçoit à dîner des prospects, des clients ou encore des partenaires dans le cadre de l’entreprise.

a. Les frais de déjeuners d’affaires

Du moment où les frais liés à un déjeuner d’affaires sont justifiés, ces frais peuvent alors faire l’objet d’une déduction. Pour justifier la déduction sur l’impôt sur le revenu, il est nécessaire d’indiquer l’identité des invités lors du repas d’affaires. Par ailleurs, il faut indiquer les sociétés que chaque invité représente afin que les frais soient justifiés comme une dépense professionnelle.

b. Les frais de restauration (repas seul)

Dans le cas d’un déjeuner seul, la déduction se fait sous certaines conditions. C’est un point très encadré. Les gérants qui peuvent bénéficier de cette déduction sont les gérants d’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et les entrepreneurs individuels. Il faut impérativement que les frais de repas soient correctement justifiés (prouver par une note de restaurant ou une facture). Ensuite, il faut que les conditions d’exercice ne permettent pas à l’entrepreneur de rentrer déjeuner chez lui (lier par exemple aux horaires d’ouverture et fermeture de l’entreprise, la distance entre le domicile et le lieu de travail).

On rappelle que seuls les frais engagés dans un repas professionnel peuvent être déductibles. Le montant déductible correspond à la différence entre les frais de repas réellement engagés et l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture. En revanche, il existe une limite d’exonération des indemnités pour les frais de repas des salariés. En effet, À partir d’une certaine somme, les dépenses engagées sont considérées comme excessive et dans ce cas, ils ne sont pas déductibles.

Voici un tableau récapitulatif. Il regroupe les montants maximal toutes taxes comprises déductible des frais supplémentaires de repas, par jour, en fonction de l’année d’engagement des dépenses

Pour mieux comprendre voici un exemple : sur une dépense de 15€ TTC pour un repas d’affaires en 2018, le gérant peut alors déduire les frais de repas de 10,20€ (15€ - 4,80€).