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Obtenir un vélo électrique grâce à votre société

Comptabilité, social et juridique

October 19, 2022 · 3 min

Photo de couverture de l'article

Dans l’exercice de vos fonctions, il se peut que vous soyez amené à avoir besoin de vous procurer un vélo afin de mieux gérer vos déplacements. Pour des raisons écologiques et des raisons qui pourraient vous êtres propres, vous pourrez faire le choix d’un vélo électrique. Cependant, le fait de vous procurer un vélo dans l’exercice de vos fonctions implique plusieurs paramètres à prendre en compte. Nous vous invitons à lire cet article avec la plus grande attention.

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1- Qu’implique la présence de vélos électriques au sein de votre entreprise ?

Lorsque nous parlons de vélos électriques, leur alimentation en énergie n’est pas à négliger. Dans l’idéal, l’entreprise devra prendre en charge l’installation des bornes électriques et l’installation d’un garage à vélos. Cette prise en charge n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Ceci dans le but de mieux gérer vos entrées et vos sorties. De plus, vous procurer des vélos avec votre société représente une charge qui peut être prise en compte dans le calcul de vos résultats. L’achat des vélos peut également vous faire bénéficier actuellement d’une réduction d'impôts sur les sociétés à hauteur de 25%. Cependant, ces avantages ne vous sont attribuables que dans la mesure où votre désir de vous procurer des vélos ne découle pas d’un simple caprice. Il faut donc un réel intérêt pour les inscrire à l’actif de votre bilan si vous souhaitez bénéficier de l’intégralité de ces profits.

2- Le fonctionnement de la réduction de l'IS grâce aux vélos

Si votre entreprise met en place des vélos à utilisation gratuite pour ses salariés, vous bénéficiez comme mentionné plus haut d’une réduction des impôts sur les sociétés. Cette disposition a été mise en place par le gouvernement depuis 2019 et est, à priori, encore valable jusqu’au 31 décembre 2024. Ce dégrèvement s’élève à un taux de 25% des frais engagés soit pour l’achat, soit pour la location, soit pour l’entretien de la flotte à vélos. Les dépenses prises en compte sont les suivantes :

  • Le coût de la location pour une durée supérieure à 3 ans ;
  • L’assurance vol ;
  • Les frais d’entretien ;
  • L’achat et la location d’équipements de sécurité ;
  • Les dotations aux amortissements des constructions et des aménagements d’une période comprise entre 10 et 35 ans ;
  • Location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos

3- La prime de 500 euros dédiée à l’achat d’un vélo électrique

Plusieurs aides sont mises en place lorsque vous décidez de procurer des vélos électriques à votre société. Parmi elles, il existe une aide d’un montant de 500 euros qui a pour but de vous aider à financer l’achat d’un VAE (Vélo à assistance électrique). Le montant de cette aide peut atteindre les 1200 euros si vous souhaitez vous procurer un vélo-cargo.

Bon à savoir : Sous certaines conditions, il est possible que vous puissiez bénéficier de la prime à la conversion d’un montant maximal de 3000 €. Pour l’obtenir, vous devez vous procurer un vélo en échange d’un véhicule polluant (une voiture, un camion, une camionnette...). Les deux véhicules en troc doivent cependant appartenir au même individu.

4- Est-il possible de récupérer la TVA sur vélo ?

Il est important que vous sachiez qu’en 2022, la TVA sur les vélos est à hauteur de 20%. Pour l’heure, il n’est pas possible de récupérer la TVA sur des outils de transports. Le vélo ne fait donc pas exception à la règle. En revanche, vous avez la possibilité de l’amortir sur sa valeur TTC.

NB : Lorsque vous choisissez de vous procurer un vélo électrique, l’objectif principal est de pouvoir être mobile plus aisément. Ce n’est qu’après que tout ce que cela représente comme avantage intervient. Choisissez ainsi des vélos qui correspondent à vos besoins et évitez au maximum les extravagances et le matériel hors de prix.

Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100% en ligne.

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