Le Blog de Clementine

Dans le cas où vous êtes propriétaire ou locataire de votre habitation qui sert à votre activité professionnelle, comment une partie de votre loyer peut-elle être prise en compte par l’entreprise ? Il existe deux situations : soit vous êtes propriétaire des locaux, soit vous êtes locataire des locaux.

Dans cette situation, il faut prendre en compte votre régime d’imposition à savoir si vous êtes soumis à l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.

• Dans le cas où vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés, il est possible de rédiger un bail avec votre société et ainsi lui louer une partie du local. L’administration fiscale vérifie régulièrement le montant du loyer appliqué à l’entreprise. Ainsi, l’entreprise doit déduire ce loyer et en contrepartie, vous devrez déclarer entant que revenus fonciers. L’intérêt premier est de pouvoir bénéficier d’un abattement de 30 %. En revanche, pour bénéficier de cet abattement, les revenus fonciers ne doivent pas dépasser les 15 000 euros par an.

• Dans le cas où vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, il n’est pas nécessaire de rédiger un bail. Vous pouvez déduire directement une quote-part de loyer proportionnel à l’usage de l’entreprise. Pour les entreprises BNC, il est nécessaire de réaliser un mouvement financier. En revanche, les entreprises en BIC, une simple inscription comptable suffit. Le montant déduit doit être déclaré en tant que revenu foncier. 

Avant toute chose, pour pouvoir passer une partie du loyer en comptabilité de l’entreprise, le bien immobilier doit être utilisé dans le cadre de l’activité professionnelle. L’entreprise peut donc utiliser le bien comme bureau ou un logement de fonction. Pour que le bien soit considéré comme un appartement de fonction, certains critères doivent être respectés. En effet, il faut que ce bien soit situé à plus de 200 km de la résidence principale.

a. En EURL ou SARL

Dans le cas d’une entreprise en EURL ou SARL, faire passer une partie du loyer dans la comptabilité de l’entreprise n’est pas très avantageux. Par ailleurs, cela peut même augmenter vos impôts. Pour la prise en charge d’une partie du loyer par l’entreprise, il est nécessaire d’établir un bail de location ou de sous-location. Il faut donc obtenir l’accord du bailleur.

Il existe deux solutions : soit l’entreprise paye une partie du loyer soit elle paye la totalité du loyer. Dans le cas d’une sous-location du domicile à l’entreprise, il faut déclarer dans les revenus personnels le loyer payer par l’entreprise. Cela implique que vous serez imposé sur le revenu. Cela n’a donc pas un grand intérêt. Dans le second cas, le bail du bien doit être établi au nom de l’entreprise. Cela implique qu’il s’agit alors d’un appartement de fonction et doit pouvoir être justifié. Pour les entreprise en EURL et SARL, il est donc préférable d'éviter ce système.

"Un système possible mais peu intéressant"

b. En EI et EIRL

Dans le cas d’une entreprise individuelle, le remboursement de son loyer est possible et intéressant professionnellement. En effet, le fisc autorise qu’une partie du loyer soit directement pris en charge par l’entreprise. Cela est possible sans devoir verser un loyer au titre de sous-location. Pour bénéficier de ce remboursement, il suffit de donner au comptable de l’entreprise, les quittances de loyer pour la déduire du bénéfice professionnel imposable. La comptabilisation d’une partie des quittances peut varier entre 20 % et 50 % en fonction de la surface occupée pour l’activité professionnelle. Il est toutefois conseillé de réaliser un transfert de fonds correspondant à la quote-part de loyer pris en charge par l’entreprise afin de faciliter le suivi des loyers.

"Un système facile et intéressant"