Le Blog de Clementine

Le dispositif exceptionnel d’indemnisation mis en place au printemps avait pris fin au début du mois de septembre. Mais la seconde vague de Covid-19 et le reconfinement qui s’en est suivi ont poussé le gouvernement à remettre en place et élargir la mesure.

Le décret élargissant le nombre de personnes à risque face au Covid-19 et ouvrant le chômage partiel à ces "personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d'infection" est paru mercredi au Journal officiel et est entré en vigueur ce jeudi.

Institué début mai en raison de la crise sanitaire, ce dispositif exceptionnel d’indemnisation (certificat d’isolement et chômage partiel) pour les travailleurs vulnérables avait été interrompu le 1er septembre. Mais plusieurs associations de patients et de professionnels de santé avaient alors exprimé leur inquiétude et demandé des garanties quant aux conditions de retour au travail de ces personnes qualifiées de vulnérables.

a) Les salariés

Pour profiter de leur propre initiative du chômage partiel, les salariés doivent répondre à deux critères:

1. Être "vulnérable"

Dans le décret paru mercredi, le gouvernement fournit la liste des situations jugées à risque, notamment avoir "65 ans et plus", "être au troisième trimestre de la grossesse", souffrir d'"hypertension artérielle compliquée", d'un "diabète non équilibré", d'"asthme sévère", d'obésité, de la maladie de Parkinson, d'un "cancer évolutif sous traitement", etc.

La liste complète des situations à risque est à retrouver au Journal officiel.

2. Ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées

Si les personnes vulnérables ne peuvent "recourir totalement au télétravail", elles devront bénéficier de "mesures de protection renforcées" sur leur lieu de travail, comme un bureau individuel ou un poste de travail aménagé, des gestes barrières renforcés... Les horaires de travail devront être adaptés pour "éviter les heures d'affluence". L'employeur devra aussi fournir des masques chirurgicaux "en nombre suffisant" pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail quand la personne emprunte "des moyens de transport collectifs".

Ainsi, les personnes vulnérables qui ne pourront ni télétravailler à 100%, ni bénéficier des "mesures de protection renforcées" sur leur lieu de travail ou leur trajet domicile-travail, pourront être placées en activité partielle à leur demande et "sur présentation à l'employeur d'un certificat établi par un médecin", selon le décret.

"Lorsque le salarié est en désaccord avec l'employeur sur l'appréciation" des mesures de protection renforcées mentionnées dans le décret, il pourra saisir le médecin du travail et sera placé en activité partielle "dans l'attente" de son avis, indique le gouvernement.

b) Les entreprises

De son côté, une entreprise peut évidemment elle aussi solliciter une allocation d'activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l'impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l'un des cas suivants:

1. Elle est concernée par les arrêtés prévoyant une fermeture

2. Elle est confrontée à une baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement

3. Elle n’est pas en mesure de mettre en place le dispositif de prévention nécessaire à la protection de la santé de ses salariés (télétravail, distanciation sociale, etc)

Rappelons avant tout que le but du chômage partiel, c’est de permettre à votre entreprise de gérer une baisse d’activité sans avoir à licencier vos salariés. Ceux-ci doivent percevoir une indemnité versée par leur employeur, lui-même indemnisé par l’Etat.

1. Pour les revenus au niveau du Smic, les salariés perçoivent 100% de leur salaire net. À moins que certains prélèvements soient effectués (mutuelle, prévoyance, ou saisie sur salaire...)

2. Pour les revenus supérieurs au Smic, les salariés touchent 85% de leur salaire net. La rémunération passera toutefois à 72% du net (avec un reste à charge à 40% pour l'employeur) à compter du 1er janvier 2021.

"Les secteurs protégés ou faisant l'objet d'une fermeture administrative (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel) bénéficient d'un chômage partiel avec reste à charge nul pour les employeurs", a précisé le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Ce sera le cas jusqu'au 31 décembre.

Pour les autres secteurs, l'employeur est remboursé par l'Etat à hauteur de 85% de l'indemnité versée au salarié dans la limite de 4,5 fois le Smic et avec un plancher calculé sur la base de 8,03 euros par heure. L'employeur doit donc financer les 15% restants.

Tous les salariés sont éligibles au dispositif. Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de travail ou au temps de travail.

Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement.

Notons également que l’indemnité d’activité partielle versée au salarié est exonérée des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale.

Le chômage partiel n’est pas applicable pour les indépendants. Mais ceux-ci sont éligibles à d’autres aides, comme le Fonds de solidarité ou le "Prêt Rebond".

La première étape, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, c’est de consulter les représentants du personnel pour discuter des motifs de mise en activité partielle, des activités concernées et des modalités de mise en œuvre des réductions d’horaire. Dans celles de 50 salariés et moins, l’employeur informe directement son personnel.

La deuxième étape, c’est de faire une demande en ligne d'activité partielle à la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du territoire où est implantée l'entreprise. L'avis préalable du comité social et économique (CSE) doit être joint à cette demande. Cette dernière doit faire état des motifs de recours à l'activité partielle, de la période envisagée de sous-activité et du nombre de salariés concernés. Vous avez jusqu'à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle pour déposer votre demande, avec effet rétroactif. Une décision est communiquée à l'employeur sous 15 jours, faute de quoi la demande est par défaut considérée comme accordée. L'autorisation d'activité partielle est valable pour un maximum de six mois renouvelables.

Enfin, la troisième étape, c’est d’adresser, via son espace sécurisé, une demande mensuelle de remboursement des indemnités à verser aux salariés à la date habituelle de leur salaire.

Pour trouver les réponses à toutes vos questions plus précises concernant le chômage partiel, rendez-vous sur le site de Clementine, rubrique "Informations Covid-19".

Sachez que nos équipes d’experts-comptables sont à votre écoute et vous accompagne notamment dans votre déclaration du chômage partiel pour l’établissement des fiches de paie.