Le Blog de Clementine

Une micro-entreprise est un régime juridique qui qualifie l’entreprise individuelle d’un micro-entrepreneur, appelé auto-entrepreneur au moment de sa création en 2009. Adopté par plus d’un million de Français, ce régime permet de créer plus facilement une société commerciale, en profitant de démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées et allégées. Vous bénéficiez également d’une couverture sociale, au même titre que les autres travailleurs indépendants, et d’un droit à la formation professionnelle.

Le micro-entrepreneur peut exercer comme artisan, commerçant ou profession libérale. Que ce soit à titre principal ou complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire si sa hiérarchie l'autorise, un retraité qui souhaite développer une activité annexe à sa retraite ou encore un étudiant qui crée sa première activité lucrative durant ses études. Il faut simplement noter que vous ne pouvez pas créer votre micro-entreprise si vous êtes déjà affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (si vous gérez une EURL par exemple) ou si vous exercez certaines activités réglementées (notaire, médecin, avocat, agent immobilier et autres).

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser, pour une année civile complète, les plafonds suivants (en sachant qu’ils sont évidemment proratisés en cas de début d’activité en cours d’année):

1/ 176 200 euros pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, y compris les meublés de tourisme classés, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 70 000 euros

2/ 72 600 euros pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)

3/ En cas d’activité mixte (vente et prestations de services), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 176 200 euros incluant un chiffre d’affaires maximal de 72 600 euros pour les prestations de services.

On oppose régulièrement le régime du micro-entrepreneur à l’EURL et la SASU, qui sont des sociétés unipersonnelles. Et pour cause, la grande différence étant que l’absence d’écran que constitue la société entraîne une responsabilité illimitée du micro-entrepreneur. Celle-ci n’est donc pas limitée à un apport au capital comme c’est le cas pour les sociétés unipersonnelles. Pour toutefois limiter les risques, il est possible de cumuler le régime de la micro-entreprise avec la déclaration EIRL qui permet d’affecter un patrimoine à son activité professionnelle et ainsi protéger son patrimoine privé.

Aucun capital social minimum n’étant exigé pour lancer sa micro-entreprise, elle est accessible aux petits budgets. Attention toutefois que contrairement à d’autres formes de sociétés comme la SAS ou la SARL, la micro-entreprise prévoit une responsabilité illimitée de ses associés. Leur responsabilité n’étant ainsi pas limitée à leur apport au capital, des risques existent pour leur patrimoine privé.

Les conditions d’éligibilité pour créer sa micro-entreprise sont peu restrictives. Vous pouvez être micro-entrepreneur si vous êtes majeur ou mineur émancipé, ne travaillez pas déjà de façon non salariée et avez une adresse en France. Les démarches administratives liées à la création d’une micro-entreprise sont bien plus simples que pour d’autres formes juridiques d’entreprises unipersonnelles comme la SASU ou l’EURL.

Sachez par ailleurs que le montant des cotisations sociales, que vous pouvez payer mensuellement ou trimestriellement, est proportionnel au chiffre d’affaires. Pas de cotisations sociales et fiscales en l’absence de recettes donc !

Il existe par ailleurs une franchise de TVA qui dispense le micro-entrepreneur de la déclaration et du paiement de cette taxe. Mais cette franchise est soumise à des seuils de chiffres d’affaires au-delà desquels votre micro-entreprise devient assujettie à la TVA:

• Pour la vente de marchandises: undefinedundefined

• Pour la prestation de services: undefinedundefined

Au niveau du paiement simplifié de l’impôt sur le revenu, sachez que vous pouvez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu lors de la création de votre micro-entreprise ou dans les 3 mois suivant votre début d’activité.

Notons du côté des inconvénients que la cotisation pour le chômage n’est pas toujours mise en place, tandis que la cotisation pour la retraite est soumise à des seuils de chiffres d’affaires.

Sachez enfin que votre micro-entreprise est obligée de tenir une comptabilité, bien que celle-ci soit réduite au strict minimum, c’est-à-dire la tenue d'un livre de recettes et éventuellement d’un registre des achats. Si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches, n’hésitez pas à contacter les experts-comptables de Clementine. Ils vous aideront à vous y prendre de façon optimale.

Les démarches pour se lancer en tant que micro-entrepreneur sont extrêmement simples, surtout en comparaison avec les formalités nécessaires pour créer une société.La première étape, c’est d’effectuer une déclaration de début d’activité. Pour cela, il faut fournir une copie de sa carte  d’identité, ainsi que le formulaire "P0 Micro-Entrepreneur", aussi appelé Cerfa P0. Cette déclaration doit obligatoirement être réalisée en ligne, via le portail Auto-Entrepreneur. Au moment de vous inscrire, vous devrez choisir le système d’imposition sur le revenu que vous désirez: l’imposition classique ou le versement fiscal libératoire. À vous de voir ce qui vous convient le mieux.

La deuxième étape concerne uniquement les artisans et commerçants.  En tant que micro-entrepreneur exerçant une activité artisanale, vous devez vous immatriculer au Répertoire des Métiers (RM). Pour ce faire, vous devez fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur de non condamnation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale. Ces documents sont à remettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont dépend votre activité. L’immatriculation est gratuite, mais vous serez taxé pour frais de chambre consulaire. Cela interviendra en même temps que le paiement de vos cotisations sociales.

En tant que micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale, vous devez vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour ce faire, vous devez ici aussi fournir un justificatif de domicile et une déclaration sur l’honneur. Ces documents sont à remettre au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) dont dépend votre activité. Comme pour les artisans, l’immatriculation est gratuite, mais vous serez taxé pour frais de chambre consulaire.

Lorsque le CFE aura validé votre dossier, vous allez recevoir plusieurs documents: le certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements provenant de l’INSEE, une notification d’affiliation au régime micro-entrepreneur de votre CFE et une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale des Indépendants. Si vous êtes micro-entrepreneur artisan ou commerçant, vous recevrez un extrait Kbis suite à votre immatriculation. Ce document atteste de l’existence juridique de votre entreprise. Ces documents vous permettent ainsi de démarrer votre activité.