Bénéficier du chômage en créant son entreprise

Créer sa propre entreprise peut s'avérer éprouvant, entre la mise en place d’une stratégie convaincante, le remplissage de documents administratifs et juridiques, ou le stress permanent que cela peut engendrer. Cependant, les entrepreneurs sans emploi peuvent bénéficier, selon leur statut, d’une ou plusieurs aides leur permettant d’avancer plus rapidement dans l’ouverture de leur société.

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise est un système spécialement mis en place pour venir en aide aux futurs entrepreneurs qui se retrouvent actuellement sans emploi. Cette aide correspond à 45% des allocations chômage. Avec un tel taux, elle est bien évidemment soumise à certaines conditions à respecter. Pour y avoir droit, il faut absolument faire partie de l’un des cas suivants :

• Être bénéficiaire de l’ARE chez France Travail, tout en créant (ou en reprenant) une entreprise et en étant en cours d’indemnisation ;

• Être admis au bénéfice de l’ARE au moment du démarrage de votre activité (en cas de délai d’attente ou de différé d’indemnisation) ;

• Avoir été licencié et avoir entamé des démarches pour créer une entreprise (pendant une période de préavis, au cours des congés de reclassement ou des congés de mobilité).

Il est important de noter que l'ARCE ne peut être versée en plus de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

L’allocation d’aide au retour à l’emploi est un revenu de substitution, versé aux personnes en situation de chômage dans le but de les encourager à reprendre les activités. À la base, l’assurance chômage n’est versée au chômeur qu'en cas de perte involontaire de son travail. Cependant, il existe des exceptions à la règle.

Celle-ci peut aussi être versée à une personne qui souhaite ouvrir une activité, dans le cas où il s’agirait d’une micro-entreprise. Pour se faire, une demande auprès de France Travail est nécessaire.

Il y a 8 conditions à respecter :

1. L’entrepreneur doit être inscrit en tant que demandeur d’emploi.

2. L’entrepreneur doit avoir été salarié pendant au moins 6 mois.

3. L’entrepreneur ne doit pas être en âge de partir à la retraite.

4. L’entrepreneur ne doit pas bénéficier d’une retraite anticipée.

5. Dans l’idéal, la perte de son emploi ne doit pas être volontaire (il existe toutefois des exceptions).

6. L’entrepreneur doit être apte à exercer une activité.

7. L'entrepreneur doit résider continuellement sur un territoire pris en charge par l’assurance.

8. L’entrepreneur doit être en recherche permanente d’un nouvel emploi.

Pendant leur première année d’activité, les entrepreneurs peuvent disposer de l’ACRE, l’aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise. Pour bénéficier de cette aide, l’entrepreneur doit, depuis le 1er janvier 2020, créer ou reprendre une entreprise. Dans l’idéal, celle-ci doit être une activité économique industrielle, artisanale, agricole, libérale ou commerciale. L’entrepreneur doit également être dans l’une des situations suivantes :

• Être demandeur d’emploi indemnisé ;

• Être demandeur d’emploi à France Travail depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;

• Appartenir à la tranche d'âge des 18-26 ans ;

• Avoir moins de 30 ans et être en situation de handicap ;

• Être bénéficiaire du RSA ;

• Créer une entreprise implantée au sein d’un quartier majoritaire de la ville.

Vous l’aurez compris, il est tout à fait possible d’avoir accès aux allocations chômage si vous prévoyez de créer une entreprise. Il vous faudra cependant, comme mentionné plus haut, remplir certaines conditions.

Enfin, si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à suivre le blog de Clementine.fr, votre leader de l’expertise-comptable en ligne.