Le Blog de Clementine

Il n’est pas toujours évident de déterminer la rémunération disponible. En effet, le salaire de l’entrepreneur dépend fortement de l’activité de l’entreprise, de ses charges fixes/variables et évidemment de ses bénéfices.

Alors comment un entrepreneur doit-il déterminer sa rémunération ?

• En entreprise individuelle, le patrimoine professionnel et personnel de l’entrepreneur sont confondus. D’un point de vue juridique, il n’y a pas de séparation entre ce qui appartient à l’entreprise et ce qui appartient à l’entrepreneur. Ainsi, l’entrepreneur peut se rémunérer dès lors que l’entreprise a suffisamment de fonds après avoir payées l’ensemble des charges.

• Pour les entreprise soumis à l'impôt sur le revenu et les EURL/SARL, il n’est pas nécessaire de réaliser un bulletin de salaire si l'entrepreneur en est le gérant. En effet, il s’agit simplement d’un transfert de fond du compte professionnel au compte personnel.

• En revanche, dans les SAS et SASU soumises à l’impôt sur les sociétés, le chef d'entreprise est assimilé-salarié en tant que président. Cela signifie que celui ci est considéré comme un salarié. Il est donc nécessaire de réaliser une fiche de paie.

Afin de déterminer au mieux le salaire que l’entrepreneur peut potentiellement se verser, il faut prendre en compte l’évolution de l’entreprise et des charges sociales et patronales qui l’entourent car le but d'une entreprise est sa pérennité.

L'une des premières charges extérieures souvent oubliée et qu'il convient d’anticiper est le paiement des cotisations sociales. Puisque les cotisations sociales représentent un tiers des bénéfices de l’entreprise, le salaire maximum disponible est donc de deux tiers du bénéfice ou bien de la marge nette. Il est conseillé de verser une rémunération régulière/mensuelle tel qu'à un salarié, ainsi le suivi de la rémunération globale en fin d’année est facilité.

"Il est largement déconseillé de varier tous les mois le salaire de l'entrepreneur"

Cette rémunération doit être décidée lors de l’assemblée générale des associés dans le cas où il ne s’agit pas d’une entreprise individuelle.

Un entrepreneur individuel peut se verser un salaire dès qu’il le souhaite, mais surtout à partir du moment où la trésorerie de l’entreprise le permet.

La 1ère année

En général, un entrepreneur individuel ne se verse pas de salaire la première année. En effet, le début d’une création d’entreprise, il faut veiller à la pérennité de l’entreprise. Il est préférable de mettre de l’argent de côté pour les imprévus et les charges de l’entreprise. Pour que l’entreprise puisse se pérenniser, il est important de payer toutes les charges mensuelles comme par exemple l’assurance, le loyer, l’eau, l’électricité… Il faut également prévoir les autres dépenses moins fréquentes et anticiper leur arrivées (CFE, RSI…).

Les années suivantes...

Une fois que l’entreprise est suffisamment développer, il est possible d’envisager le versement d’une rémunération de l’entrepreneur. Généralement, cette étape est possible lorsque l’entrepreneur dispose de l’équivalent de trois mois de chiffre d’affaires sur le compte bancaire de l’entreprise. Ce stade permet de surmonter les imprévus financiers. Après cela, il est possible de déterminer un salaire mensuel. Il faut prendre en compte les bénéfices de l’entreprise. Une fois le salaire fixé, dans un premier temps, il est conseiller de ne pas le changer, même si l’entreprise évolue.

"1/3 des bénéfices de l'entreprise servira à régler les cotisations sociales."

Dans certains cas, il est préférable que l’entrepreneur se verse un salaire.

• C’est le cas lorsque l’entrepreneur n’a pas beaucoup cotisé pour la retraite antérieurement. En effet, pour valider des trimestres de retraites, l’entrepreneur doit se verser un salaire minimum de 1482€ (correspondant à 150 fois le SMIC horaire fixé à 9,88€ pour l’année de 2018).

• Dans un second ça, l’entrepreneur peut se verser un salaire dans le but de diminuer les charges fiscales. En effet, si la rémunération du gérant augmente, l’impôt sur les sociétés baisse et l’impôt sur le revenu augmente.

Il est important de faire un prévisionnel de l'entreprise et le mettre régulièrement à jour, par exemple chaque année.

C'est durant les premières années de l'entreprise qu'il est délicat de déterminer le salaire à se verser. Faites appel à votre Expert-Comptable.