Le Blog de Clementine

Dans le cadre de vos activités entrepreneuriales, il se peut que vous décidiez de mettre sur pied une entreprise familiale. Ceci est tout à fait possible. Et pour cause, une SARL pourrait s’avérer être la forme juridique idéale en ce qui concerne votre projet. Ici, votre objectif est de mettre sur pied une entreprise qu’on appellera une SARL de famille. Dès lors, comment est-il possible de créer une telle entreprise ? Par ailleurs, quels en sont ses avantages et ses inconvénients ? 

En réalité, une SARL familiale n’est rien d’autre qu’une SARL classique dans laquelle exercent les membres d’une même famille. Généralement, il s’agit d'une entreprise mise sur pied par des parents et leurs enfants. Puisque l’exercice de votre future activité se peut veut être réalisé en famille, les titulaires de la SARL de famille bénéficient, en plus, d’avantages fiscaux non négligeables. À l’instar de l'impôt sur le revenu et de certaines exonérations. 

Afin de pouvoir profiter aisément du statut de SARL de famille, il existe une condition à remplir. En effet, pour prétendre à ouvrir une SARL familiale, les différents associés doivent impérativement être des membres d’une famille, qui sont liés, soit par le sang, soit par alliance. Il peut s'agir d’alliance via le mariage ou via le Pacs. 

Important : La SARL de famille ne permet pas l’exercice d’activité libérale. Si vous souhaitez vous lancer dans la création d’une entreprise familiale pour exercer une activité libérale, vous devrez vous diriger vers une autre forme de société. Nos experts se feront un plaisir de vous conseiller. 

Il existe deux principaux avantages au fait de mettre sur pied une SARL de famille. Le premier avantage est celui de bénéficier du régime de l'impôt sur le revenu sur une durée indéterminée. Le deuxième avantage consiste, quant à lui, à bénéficier d'exonération des plus-values sur la cession des parts sociales. Mais voyons ça plus en détail. 

3-1- Avantage 1 : l'impôt sur le revenu sur durée indéterminée 

Dans le cas d’une SARL classique, l'impôt sur les sociétés est naturellement en vigueur. Dans certaines situations, les différents associés de la SARL classique peuvent décider d’opter pour l'impôt sur le revenu. Seulement, dans leur cas, cette option ne pourra s’étendre au-delà de 5 exercices comptables. Parallèlement, le régime d’imposition de la SARL de famille permet automatiquement de se soumettre à l'impôt sur le revenu (IR). Et cette fois, sans limite de temps. Vous l’aurez compris, la SARL de famille fait donc exception à la règle d’imposition générale.  À titre de rappel, l'impôt sur le revenu représente de nombreux avantages pour les entreprises qui y sont soumises. Il permet en principe : 

• d’avoir la possibilité de déduire des déficits de l’imposition globale du foyer fiscale ; 

• d’éviter des doubles impositions lorsque vous réalisez des bénéfices.

Bon à savoir : Les avantages liés à l'impôt sur le revenu peuvent se perdre si vous faites entrer de nouveaux associés qui n’appartiennent pas à votre famille. Mais ce n’est pas tout, si le dirigeant de la SARL de famille décide également d'être assujettis à l'impôt sur les sociétés, il ne sera plus possible de prétendre à l'impôt sur le revenu. 

3-2- Avantage 2 : l’exonération de la plus-value sur la cession de parts sociales 

D’une règle générale, les plus-values de cessions parts sont imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Ainsi, la plus-value est déterminée en fonction de la différence entre le prix d’obtention de la part sociale et du prix de la revente. De ce fait, l'impôt sur la plus-value est dû. Or, dans le cadre du SARL familiale, il se peut que vous soyez exonéré de cette taxe. 

Dans certaines situations, la SARL de famille peut par ailleurs représenter des inconvénients. Il serait donc nécessaire que vous puissiez en prendre connaissance en amont. Ces inconvénients sont les suivants : 

• Il n’est pas possible de déduire la rémunération du gérant de la SARL de famille ;

• En cas de forte rentabilité, une incidence au taux d’imposition à l’IR de votre foyer fiscal peut intervenir : lorsque les revenus de votre foyer fiscal sont importants, il n’est pas recommandé de passer par une SARL familiale. Ceci s’explique par le fait que votre SARL réalise d’importants bénéfices qui seront taxés sur le revenu au taux de 45 %. Or, sur la base de 2022, le taux d'imposition de l’IS était de 15%, ensuite de 25 % ; 

• La difficulté de faire entrer de nouveaux associés dès lors que celui-ci ne fait pas partie intégrante de votre famille. 

Si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.