Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Taux d’impôt sur les sociétés : 25% et 15%

Taxes et impôts

Dernière mise à jour le · 3 min

Photo de couverture de l'article

L'impôt sur les sociétés (IS) est une taxe incontournable pour les entreprises, impactant directement leurs bénéfices. En France, les taux de l'IS varient en fonction de la taille et des revenus des entreprises, avec un taux standard de 25 % et un taux réduit de 15 %. Cet article vous guidera à travers les principaux aspects de l'IS, les entreprises concernées, les différents taux d'imposition et les contributions sociales additionnelles.

Qu’est-ce que l'impôt sur les sociétés ?

L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui intervient directement sur les bénéfices des entreprises. En général, son assiette est constituée du bénéfice et de l’excédent brut d’exploitation des entreprises. Son objectif principal est de contribuer aux finances publiques tout en assurant que les entreprises participent équitablement au financement des infrastructures et des services publics dont elles bénéficient.

Les entreprises concernées par l’IS

Entreprises dont l’imposition est obligatoire

  • Sociétés anonymes (SA)

  • Sociétés par actions simplifiées (SAS)

  • Sociétés à responsabilité limitée (SARL)

  • Sociétés en commandite par actions (SCA)

  • Sociétés d'exercice libéral (SEL, SELARL)

  • Syndicats professionnels

Entreprises dont l’imposition est optionnelle

  • EIRL

  • Entrepreneur individuel (EI)

  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

  • Sociétés en nom collectif (SNC)

  • Sociétés en participation (SEP)

  • Sociétés civiles (avec une activité industrielle ou commerciale)

  • Sociétés créées de fait

Les différents taux d’impôts sur les sociétés

Le taux d’IS à 25%

En 2024, le taux standard de l'impôt sur les sociétés en France est fixé à 25 %. Ce taux est applicable à la majorité des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires.

À savoir : Le taux de 25% est applicable depuis le 1er janvier 2022. Il était fixé auparavant à 28 % et à 26,5 % pour les exercices du 1er janvier 2020 et du 1er janvier 2021.

Le taux d’IS à 15%

Un taux réduit de 15 % peut s’appliquer aux PME, sous certaines conditions. Pour en bénéficier :

  • le chiffre d'affaires de l'entreprise doit être inférieur ou égal à 10 millions d'euros

  • le bénéfice imposable ne doit pas dépasser 42 500 euros

  • le capital doit être intégralement reversé et détenu à au moins 75% par des personnes physiques

Ces différents taux sont fixés par l’article 219 du code général des impôts.

Les types de bénéfices taxés

Une entreprise est toujours imposable sur l’ensemble de ses bénéfices réalisés en France au cours de l'exercice annuel. Les bénéfices que cette entreprise a pu obtenir à l’étranger par le biais de succursales font, bien évidemment, exception à la règle et ne sont pas soumis à l’IS. Ceci veut ainsi principalement dire que la somme à déclarer chaque année est le montant des bénéfices cumulés au sein de tous les établissements français de la société. 

Néanmoins, si une société mère opte pour le régime de groupe, appelé régime d'intégration fiscale, elle peut regrouper les bénéfices imposables de ses filiales dans les siens, à condition de contrôler au moins 95 % de leur capital. Dans ce cas, la société mère paie l’IS sur les bénéfices totaux du groupe.

La contribution sociale de 3,3%

La contribution sociale sur l’IS correspond à l’une des deux contributions additionnelles (avec la contribution exceptionnelle d’IS) à l’impôt sur les sociétés qui est due par les personnes morales acquittant beaucoup d’IS. Le taux de cette contribution sociale sur l’IS est fixé à 3,3 %. Elle concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes dépasse le total des 7.63 millions d’euros et dans lesquelles le montant de l'impôt à payer dépasse la somme de 763 000 euros (article 235 ter ZC du CGI).

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Taxes et impôts

Qu’est-ce que la prime d'émission ?

En fonction de vos différents besoins et en tant que chef d’entreprise, il se peut que vous soyez amené à un moment donné à procéder à l’augmentation de votre capital social. Si cette situation est fréquente, elle est réalisable en tenant compte d’un concept comptable majeur : la prime d’émission.

· 3 min

Taxes et impôts

Taxe PUMA : tout ce que vous devez savoir en 2024

En France, la prise en charge des frais de santé par la Sécurité sociale est devenue obligatoire pour toutes les personnes qui résident de manière stable et régulière sur le sol français. La règle est en vigueur au sein du territoire depuis le 1er janvier 2016 (art.

· 5 min

Taxes et impôts

Les bénéfices d’exploitation agricole

En France, l'agriculture fait partie des secteurs d’activités les plus répandus. Il s’agit d’une idée d’entreprise dans laquelle vous pouvez vous lancer si vous aspirez à devenir entrepreneur. Seulement, le domaine de l’agriculture implique de prendre connaissance de certains concepts comptables qui s’imposeront à vous dans le cadre de votre activité.

· 4 min

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 39€TTC / mois

Un Expert-Comptable Clementine vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise et vous avez accès à notre logiciel comptable.

Comparer les offres en détail
  • Création de votre micro entreprise incluse
  • Accès à notre application de gestion comptable
  • Devenez un micro entrepreneur en 48h
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 59€HT / mois

Expertise-Comptable idéale pour freelances, consultants, artisans, professions libérales et prestataires de services.

Comparer les offres en détail
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique des transactions
  • Gestion des notes de frais
  • Module de facturation
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 99€HT / mois

Expertise-Comptable adaptée pour les dirigeants de TPE-PME, commerces et E-commerçants.

Comparer les offres en détail
  • Suivi des grands-livres
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique
  • Gestion des notes de frais
  • Liasse fiscale
  • Et plus encore !
Démarrer
Photo de l'égérie Clementine qui montre le formulaire

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Devis gratuit

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

4.2 sur 5 sur

4.2 sur 5 sur