Le Blog de Clementine

Micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel : comment choisir ?

Jusqu’en 2015, le régime micro-entreprise était le régime de l’auto-entrepreneur. Le micro-entrepreneur fait référence à l’ entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise ou au régime micro-social. Tandis que l’ entreprise individuelle « classique » fait référence à l’ entrepreneur individuel soumis au régime réel d’imposition.

Concernant l’ entrepreneur individuel « classique », il s’adresse principalement aux personnes qui souhaitent lancer une activité seule. Ce régime s’adresse aux activités qui nécessite peu d’investissement et qui limite les risques. Pour les entrepreneurs individuels, l’imposition et les cotisations sociales sont calculées sur la base du résultat réel de l’entreprise.

Pour les micro-entrepreneurs, ce régime s’adresse principalement aux personnes qui souhaitent exercer une activité complémentaire. Un certain seuil du chiffre d’affaires doit être respecté. En micro-entrepreneur, l'entreprise ne doit pas dépasser :

• 170 000 euros de chiffre d’affaires de l’année précédente pour les activités des ventes de marchandises ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, et les activités de prestations d'hébergement (hôtels, chambres d'hôte, tourisme).

• 70 000 euros de chiffre d’affaires de l’année précédente pour les autres prestations de services et les professionnels libéraux.

Le bénéfice de l’entreprise est déterminé de façon forfaitaire et imposé à l’impôt sur le revenu. De plus, les charges sociales sont réglées de façon régulière et seulement en cas d’encaissement.

Le statut d’entreprise individuelle se caractérise par le fait que le dirigeant et l’entreprise ne sont pas différenciés. par conséquent, ils ne forment qu’une seule et même personne. Cela implique que les modalités de constitution et de fonctionnement de l’entreprise sont simplifiées par rapport à d’autres statuts juridiques. D'ailleurs, cela implique que le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel sont juridiquement confondus.

"Concernant les statuts juridiques, les deux formes ont le même statut, il s’agit d’une entreprise individuelle."

Concernant l’ entrepreneur individuel, il est possible d’exercer toutes les activités (industrielles, artisanales, libérales, commerciales…). En revanche, en micro-entrepreneur, certaines activités ne sont pas possibles.

Les micro-entrepreneurs qui ne sont pas compatibles avec le régime fiscal de la micro-entreprise :

• activités relevant des bénéfices agricoles

• activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, agents immobiliers, etc.

Les micro-entrepreneurs qui ne sont pas compatibles avec le régime fiscal de micro-social :

• activités relevant de régime social de la MSA,

• les activités libérales qui relèvent d'une caisse de retraite autre que la Cipav : comme par exemple les professionnels du droit, de la santé, les agents généraux d'assurances, les experts-comptables, etc.

• ainsi que les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa.