Le Blog de Clementine

Lorsque vous vous lancez dans la création d’une entreprise, il est possible que vous ressentiez, à un moment donné, le besoin de recruter des collaborateurs qui vous aideront à développer votre société. Or, l'étape de recrutement comporte plusieurs paramètres que vous devriez prendre en compte. Parmi ces étapes se trouve la période d'essai. Il s’agit d’un élément presque indispensable qui vous permet de mesurer les compétences d’un collaborateur avant embauche définitive. Nous vous expliquons tout ! 

La période d’essai correspond à une période au cours de laquelle le parti employé et le parti employeur sont mutuellement mis à l’épreuve. Elle permet à l’employeur de juger les capacités professionnelles du nouveau collaborateur et à l’employé d’évaluer son utilité et ses conditions de travail au sein de l’entreprise.

La durée de la période d’essai n'est pas fixe. Celle-ci varie en effet selon les différents types de contrat en prenant en compte les situations de chaque salarié. 

2-1- Durée de la période d’essai en contrat à durée indéterminée (CDI)

Lorsque vous signez pour un contrat à durée indéterminée, la durée de votre période d'essai va dépendre de votre statut et de votre niveau. À priori, la logique se veut être la suivante : plus votre statut est important, plus la durée de votre période d’essai va être étendue dans le temps. Voici comment la période d’essai se programme en CDI : 

• Elle est comprise dans un intervalle de 2 mois pour les employés et les ouvriers ;

• Cet intervalle s’élève à 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; 

• Elle est enfin comprise dans un intervalle de 4 mois pour les cadres. 

2-2- Durée de la période d’essai en contrat à durée déterminé (CDD) 

Pour un contrat à durée déterminée, la période d'essai va dépendre de la durée précise du contrat. Ici, on tient principalement compte du fait que la période conclue dans votre contrat, soit, soit supérieure, soit inférieure à 6 mois : 

• Pour un contrat d’une durée de 6 mois maximum, la valeur de la période d’essai est de 1 jour par semaine dans une limite de 15 jours ; 

• Pour un contrat d’une durée de 6 mois minimum, la valeur de la période d’essai est de 1 jour par semaine dans une limite de 1 mois. 

2-3- Durée de la période d’essai en contrat de travail temporaire (CTT)

En contrat de travail temporaire, la durée de la période d’essai est exceptionnelle et relativement courte. Nous sommes donc sur 2 jours pour un contrat d’un mois maximum, sur 3 jours pour un contrat compris entre 1 et 2 mois et sur 5 jours pour un contrat dont la période d’exercice est supérieure à 3 mois. 

Une période d’essai n’est pas éternelle et doit nécessairement pouvoir toucher à sa fin au bout d’un moment précis. La fin de cette période d’essai peut être concluante comme non concluante. Dans les deux cas de figure, l’employeur et l’employé peuvent être mutuellement satisfaits de cette collaboration ou peuvent ne pas l'être. Ainsi, une période d’essai peut en effet prendre fin à tout moment selon les satisfactions des deux partis (employeur-employé). Cette fin peut dès lors déboucher de manière définitive sur un contrat en CDD ou en CDI. 

Lorsque vous êtes en période d’essai, il vous est possible de rompre le contrat à tout moment si vous estimez que votre collaboration ne se déroule pas comme vous l’auriez espéré. Une fois que la décision de rupture a été prise, le parti employeur ou le parti employé à l’origine de la décision est dans l’obligation d’en informer l’autre. 

4-1- Les obligations qui incombent l’employeur 

En tenant compte de la durée déjà effectuée du salarié au sein de l’entreprise, l’employeur doit impérativement informer son salarié : 

• Dans un délai de 24h si la présence du salarié est inférieure à 8 jours ;

• Dans un délai de 48h si la présence du salarié est supérieure à 8 jours et inférieure à 1 mois ;

• Dans un délai de 2 semaines si la présence du salarié est supérieure à 1 mois ; 

• Dans un délai de 1 mois dans le cas où, la présence du salarié au sein de l’entreprise est supérieure à une durée de 3 mois. 

4-2- Les obligations qui incombent l’employé 

Dans un environnement de travail, l’employeur n’est pas le seul individu à posséder des responsabilités. Ainsi, du côté des salariés, il existe également des obligations à respecter. Dans le cas d’espèce, vos obligations sont celles de prévenir votre employeur de votre départ dans un délai de 24h si votre présence dans l’entreprise est inférieure à 8 jours et dans un délai de 48h si votre présence dans l’entreprise est supérieure à 8 jours. 

Hormis le préavis, il n’existe pas de modalités particulières de rupture de contrat à proprement dit dans le cadre d’une période d’essai. Cependant, la rupture de la période d’essai doit être explicite. Des exceptions à cette règle sont à prévoir. C’est le cas par exemple des personnes qui possèdent le statut de salariés protégés. Ici, la procédure n’est pas la même puisque dans cette situation, l'administration doit avoir au préalable donné son autorisation écrite à l’employeur. L’employeur doit en conséquence remettre au salarié protégé, un certificat de travail, une attestation destinée à Pôle emploi et un reçu pour solde de tout compte. 

Important : En cas de suspension du contrat, il est toujours possible de reporter son terme proportionnellement aux jours d'absence sur la base des jours calendaires. Les absences prévues doivent être comprises en cas de congé sans solde, de congé maladie, de congés payés ou de RTT. Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la comptabilité, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.