La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

La TVA est une création française du 10 avril 1954, cet impôt indirect a pour but de faire supporter aux consommateurs finaux le poids de l’Impôt. La TVA représente aujourd’hui en France 52% des recettes fiscales, soit 139,3 Milliards d’euros en 2014. Cet impôt est  adopté par la plupart des pays du monde mais les taux selon les catégories de produits sont librement fixés par chaque état. Tous les pays de l’union européenne ont mis en place cette taxe, ce qui permet d’avoir une TVA Intracommunautaire.

On dit de certaines entreprises qu’elles sont assujetties à la TVA quand elles servent d’intermédiaires à l’état pour collecter la TVA. En effet, c’est l’entreprise qui vend aux consommateurs finaux donc c’est bien elle qui va récolter la TVA, l’entreprise doit donc déclarer sa TVA régulièrement à l’état (selon le régime de TVA choisi).

La TVA doit être neutre pour les entreprises assujetties, c’est-à-dire que l’entreprise n’étant pas le consommateur final, elle ne doit subir le poids de cette taxe.

Pour comprendre correctement la TVA, voici une illustration :

• L’entreprise A produit du plastique, elle en vend pour 100€ HT à l’entreprise B. L’entreprise B va donc payer 120€ TTC.

• L’entreprise B produit grâce à ce plastique 200€ HT d’objet de décoration, qu’elle va vendre à des particuliers 240€ TTC.

• L’entreprise B aura donc reçu 40€ de TVA collectée, et elle aura payé 20€ de TVA déductible. Quand l’entreprise B fera sa déclaration de TVA, elle devra donc reverser 20€ de TVA aux impôts. Sa marge sera donc de 100€, la différence entre le HT vendu et le HT acheté. La TVA sera donc neutre pour l’entreprise B. Elle n’est donc finalement qu’un mouvement de trésorerie.

Certaines entreprises ne sont pas soumises à TVA, les Autoentrepreneurs, les médecins, certaines entreprises de formations, certaines associations loi de 1901…

Il existe en France différents taux de TVA :

• 20% : c’est le taux normal sur tous les produits et services.

• 10% : le taux réduit pour le tourisme, les transports, les ventes à emporter….

• 8,5% : c’est le taux normal dans les DOM.

• 5,5% : pour les produits alimentaires et de premières nécessités

• 2,1% : pour la presse, les médicaments….

• 0% : certains produits et services sont exonérés de TVA, médecines, éducation….

Avez-vous pensé à votre déclaration de TVA ? Confiez cela à un Expert-Comptable.

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